8.11.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 299/50


Rectificatif au règlement (CE) no 1379/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 309 du 27 novembre 2007 )

À la page 9, annexe I («Annexe IA-Document de notification-Mouvements/transferts transfrontaliers de déchets») et à la page 14, annexe II («Annexe IB-Document de mouvement pour mouvements/transferts transfrontaliers de déchets»), les modèles de formulaire seront remplacés, respectivement, par les modèles suivants:

«Document de notification — Mouvements/transferts transfrontaliers de déchets

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«Document de mouvement pour mouvements/transferts transfrontaliers de déchets

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