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2.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1134/2007 DU CONSEIL
du 10 juillet 2007
modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour Malte
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro (2) détermine les taux de conversion à partir du 1er janvier 1999. |
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(2) |
Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, Malte est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 122 du traité. |
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(3) |
En vertu de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l’adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (3), Malte remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont ce pays fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2008. |
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(4) |
L’introduction de l’euro à Malte implique l’adoption du taux de conversion entre l’euro et la lire maltaise. Ce taux de conversion devrait être fixé à 0,4293 lire maltaise pour 1 euro, ce qui correspond au taux central actuel de la lire dans le mécanisme de change (MCE II). |
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(5) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2866/98 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 2866/98, la ligne suivante est insérée entre les taux de conversion applicables au franc luxembourgeois et au florin néerlandais:
«= 0,429300 lire maltaise».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2007.
Par le Conseil
Le président
F. TEIXEIRA DOS SANTOS
(1) JO C 160 du 13.7.2007, p. 1.
(2) JO L 359 du 31.12.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1086/2006 (JO L 195 du 15.7.2006, p. 1).
(3) JO L 186 du 18.7.2007, p. 32.