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21.8.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 216/10 |
RÈGLEMENT (CE) N o 973/2007 DE LA COMMISSION
du 20 août 2007
modifiant certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques mettant en œuvre la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’établissement d’une nomenclature actualisée revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires afin de refléter fidèlement la réalité économique en tenant compte de l’évolution technologique et des changements structurels de l’économie. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 1893/2006 a établi à cet effet la nomenclature statistique révisée des activités économiques (ci-après dénommée NACE Rév. 2). |
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(3) |
Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1893/2006, la Commission est tenue d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 dans divers domaines statistiques. |
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(4) |
L’établissement d’une nomenclature statistique révisée des activités économiques rend nécessaire de modifier, en particulier, certaines références à la NACE Rév. 1 ou à la NACE Rév. 1.1 ainsi que de modifier un certain nombre d’actes concernés. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les actes suivants: le règlement (CE) no 1726/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d’œuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d’œuvre (2), le règlement (CE) no 1916/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 portant application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d’œuvre en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires (3), le règlement (CE) no 2163/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 relatif aux modalités techniques de la transmission des données en vue de l’établissement de statistiques du transport de marchandises par route (4), le règlement (CE) no 1216/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 portant application du règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’indice du coût de la main-d’œuvre (5), le règlement (CE) no 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (6), le règlement (CE) no 753/2004 de la Commission du 22 avril 2004 mettant en œuvre la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques de la science et de la technologie (7), le règlement (CE) no 912/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant application du règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (8), le règlement (CE) no 1450/2004 de la Commission du 13 août 2004 mettant en œuvre la décision no 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires d’innovation (9), le règlement (CE) no 430/2005 de la Commission du 15 mars 2005 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles (10) et le règlement (CE) no 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets (11). |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (12), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1726/1999 est modifié comme suit:
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1) |
À l’article 2, l’article 2 bis suivant est inséré: «Article 2 bis Dispositions transitoires pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les résultats de l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre se rapportant à l’année civile 2008 conformément à la fois à la NACE Rév. 2 et à la NACE Rév. 1.1, la dernière n’étant obligatoire que pour le tableau A, et seulement au niveau de la section de la NACE Rév. 1.1.» |
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2) |
Les annexes II et III sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement. |
Article 2
Les annexes I et II du règlement (CE) no 1916/2000 sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Dans le règlement (CE) no 2163/2001, les termes «NACE Révision 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» en annexe.
Article 4
Le règlement (CE) no 1216/2003 est modifié comme suit:
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1) |
Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte et des annexes. |
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2) |
Les termes «sections L, M, N et O» sont remplacés par les termes «sections O à S» à l’article 4 et à l’annexe IV. |
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3) |
Les termes «sections C à K» sont remplacés par les termes «sections B à N» à l’annexe IV. |
Article 5
Dans le règlement (CE) no 1983/2003, les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» et les termes «Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «Rév. 2» dans la note 22 de bas de page de l’annexe.
Article 6
L’annexe du règlement (CE) no 753/2004 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Article 7
Le règlement (CE) no 912/2004 est modifié comme suit:
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1) |
L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Le champ d’application de l’enquête visé à l’article 1er du règlement (CEE) no 3924/91 est identifié par référence à la population d’enquête et à l’unité d’observation. La population de l’enquête pendant la période de référence est constituée par les entreprises dont une activité, principale ou secondaire, relève des sections B ou C de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2), définie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (13). L’unité d’observation est l’entreprise, telle qu’elle est définie dans le règlement (CEE) no 696/93 relatif aux unités statistiques d’observation et d’analyse du système de production dans la Communauté. Les États membres peuvent utiliser une autre unité d’observation pour collecter les données à condition de transmettre à Eurostat des données d’entreprises. |
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2) |
L’article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 L’obligation qu’ont les États membres d’adopter des méthodes d’enquête permettant la collecte de données auprès d’unités représentant au moins 90 % de la production nationale par classe de la NACE en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3924/91 doit s’appliquer comme suit: les États membres adoptent des méthodes d’enquête qui permettent la collecte de données, représentant au moins 90 % de la production nationale pour chaque classe des sections B et C de la NACE Rév. 2.» |
Article 8
L’annexe du règlement (CE) no 1450/2004 est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Article 9
Dans le règlement (CE) no 430/2005, les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble de l’annexe II.
Article 10
L’annexe du règlement (CE) no 782/2005 est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
Article 11
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2008, à l’exception de l’article 4 qui est applicable à compter du 1er janvier 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2007.
Par la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.
(2) JO L 203 du 3.8.1999, p. 28. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1737/2005 (JO L 279 du 22.10.2005, p. 11).
(3) JO L 229 du 9.9.2000, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1738/2005 (JO L 279 du 22.10.2005, p. 32).
(4) JO L 291 du 8.11.2001, p. 13.
(5) JO L 169 du 8.7.2003, p. 37. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 224/2007 (JO L 64 du 2.3.2007, p. 23).
(6) JO L 298 du 17.11.2003, p. 34.
(7) JO L 118 du 23.4.2004, p. 23.
(8) JO L 163 du 30.4.2004, p. 71.
(9) JO L 267 du 14.8.2004, p. 32.
(10) JO L 71 du 17.3.2005, p. 36.
(11) JO L 131 du 25.5.2005, p. 26.
(12) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
(13) JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.»
ANNEXE I
Les annexes II et III du règlement (CE) no 1726/1999, tel que modifié par le règlement (CE) no 1737/2005, sont modifiées comme suit:
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1) |
Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte. |
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2) |
Les termes «sections C à K et M à O de la NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «sections B à N et P à S de la NACE Rév. 2». |
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3) |
Les termes «section L de la NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «section O de la NACE Rév. 2». |
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4) |
Les termes «classe 74.50 de la NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «classe 78.20 de la NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte. |
ANNEXE II
Les annexes I et II du règlement (CE) no 1916/2000, tel que modifié par le règlement (CE) no 1738/2005, sont modifiées comme suit:
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1) |
Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte. |
|
2) |
À l’annexe II, les termes «sections C à K et M à O» sont remplacés par les termes «sections B à N et P à S» dans l’ensemble du texte. |
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3) |
À l’annexe II, les termes «section L» sont remplacés par les termes «section O» dans l’ensemble du texte. |
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4) |
À l’annexe II, les termes «classe 74.50 de la NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «classe 78.20 de la NACE Rév. 2». |
ANNEXE III
La section 1 de l’annexe du règlement (CE) no 753/2004 est modifiée comme suit:
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1) |
Le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte. |
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2) |
Le point 5.11 est remplacé par le texte suivant: «Les résultats des statistiques par activité économique (NACE Rév. 2) doivent être ventilés en fonction des divisions, groupes, classes et agrégats de la NACE Rév. 2 suivants: “01, 02, 03”, “05, 06, 07, 08, 09”, “10 à 33”, “10, 11, 12”, “10, 11”, “12”, “13, 14, 15”, “13”, “14”, “15”, “16, 17, 18”, “16”, “17”, “18”, “19”, “20”, “21”, “22”, “23”, “24”, “25, 26, 27, 28, 29, 30”, “25”, “25.40”, “26”, “26.1”, “26.2”, “26.3”, “26.4”, “26.5”, “26.6”, “26.7”, “27”, “28”, “29”, “30”, “30.1”, “30.2”, “30.3”, “30.4”, “31”, “32”, “32.50”, “33”, “35, 36”, “37, 38, 39”, “41, 42, 43”, “45, 46, 47”, “49, 50, 51, 52, 53”, “55, 56”, “58, 59, 60, 61, 62, 63”, “61”, “62”, “63”, “64, 65, 66”, “68”, “69, 70, 71, 72, 73, 74, 75”, “72”, “77, 78, 79, 80, 81, 82”, “84, 85”, “86”, “87, 88”, “90, 91, 92, 93”, “94, 95, 96, 97, 98, 99”, “01 à 99”.» |
ANNEXE IV
L’annexe du règlement (CE) no 1450/2004 est modifiée comme suit:
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1) |
La section 2 est remplacée par le texte suivant: «Au minimum, doivent être couvertes les entreprises des sections B, C, D, E, H, K et des divisions 46, 58, 61, 62, 63 et 71 de la NACE Rév. 2.» |
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2) |
À la section 5, le point 1 est remplacé par le texte suivant: «Tous les résultats doivent être ventilés par activité économique (NACE Rév. 2) au niveau de la section et en suivant les classes de taille d’emploi: 10-49 salariés, 50-249 salariés, au-delà de 249 salariés.» |
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3) |
À la section 5, le point 2 est remplacé par le texte suivant: «Tous les résultats doivent être ventilés par activité économique (NACE Rév. 2) au niveau de la division.» |
ANNEXE V
L’annexe du règlement (CE) no 782/2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets est modifiée comme suit:
La liste C est remplacée par le texte suivant:
«Liste C — Numéro d’activité
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Numéro d’activité |
Code de la NACE Rév. 2 |
Description |
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1 |
Division 01 |
Culture et production animale, chasse et services annexes |
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Division 02 |
Sylviculture et exploitation forestière |
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2 |
Division 03 |
Pêche et aquaculture |
|
3 |
Section B |
Industries extractives |
|
4 |
Division 10 |
Industries alimentaires |
|
Division 11 |
Fabrication de boissons |
|
|
Division 12 |
Fabrication de produits à base de tabac |
|
|
5 |
Division 13 |
Fabrication de textiles |
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Division 14 |
Industrie de l’habillement |
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Division 15 |
Industrie du cuir et de la chaussure |
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|
6 |
Division 16 |
Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie |
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7 |
Division 17 |
Industrie du papier et du carton |
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Division 18 |
Imprimerie et reproduction d’enregistrements |
|
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8 |
Division 19 |
Cokéfaction et raffinage |
|
9 |
Division 20 |
Industrie chimique |
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Division 21 |
Industrie pharmaceutique |
|
|
Division 22 |
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |
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|
10 |
Division 23 |
Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques |
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11 |
Division 24 |
Métallurgie |
|
Division 25 |
Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements |
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|
12 |
Division 26 |
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |
|
Division 27 |
Fabrication d’équipements électriques |
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|
Division 28 |
Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
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|
Division 29 |
Industrie automobile |
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Division 30 |
Fabrication d’autres matériels de transport |
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13 |
Division 31 |
Fabrication de meubles |
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Division 32 |
Autres industries manufacturières |
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Division 33 |
Réparation et installation de machines et d’équipements |
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14 |
Section D |
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
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15 |
Division 36 |
Captage, traitement et distribution d’eau |
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Division 37 |
Collecte et traitement des eaux usées |
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|
Division 39 |
Dépollution et autres services de gestion des déchets |
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16 |
Division 38 |
Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération |
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17 |
Section F |
Construction |
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18 |
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Activités de services: |
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Section G, sauf 46.77 |
Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles |
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Section H |
Transports et entreposage |
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Section I |
Hébergement et restauration |
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Section J |
Information et communication |
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Section K |
Activités financières et d’assurance |
|
|
Section L |
Activités immobilières |
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|
Section M |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
|
|
Section N |
Activités de services administratifs et de soutien |
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|
Section O |
Administration publique |
|
|
Section P |
Enseignement |
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Section Q |
Santé humaine et action sociale |
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|
Section R |
Arts, spectacles et activités récréatives |
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|
Section S |
Autres activités de services |
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|
Section T |
Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |
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Section U |
Activités extraterritoriales |
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19 |
Classe 46.77 |
Commerce de gros de déchets et débris |
|
20 |
|
Déchets produits par les ménages (cette catégorie n’est pas une catégorie de la NACE) |
|
TA |
Total |
Total» |