8.8.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 207/3


RÈGLEMENT (CE) N o 939/2007 DE LA COMMISSION

du 7 août 2007

modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 917/2004 de la Commission (2) établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) no 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) no 917/2004.

(2)

Dans les communications des États membres en vue d’actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 917/2004 en conséquence.

(4)

Étant donné que le règlement (CE) no 917/2004 prévoit, à l’article 2, paragraphe 3, comme date limite d’exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2007/2008.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2007/2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2007.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 125 du 28.4.2004, p. 1.

(2)  JO L 163 du 30.4.2004, p. 83. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 811/2007 (JO L 182 du 12.7.2007, p. 5).


ANNEXE

«ANNEXE I

État membre

Cheptel apicole

Nombre de ruches

BE

110 000

BG

671 674

CZ

525 560

DK

170 000

DE

751 000

EE

33 000

EL

1 467 690

ES

2 320 949

FR

1 360 973

IE

22 000

IT

1 157 133

CY

44 338

LV

62 200

LT

85 015

LU

9 267

HU

900 000

MT

1 938

NL

80 000

AT

311 000

PL

1 091 930

PT

555 049

RO

975 062

SI

170 682

SK

246 259

FI

56 000

SE

150 000

UK

274 000

EU-27

13 602 719»