(1)

Conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (2), la Commission a, par le règlement (CE) no 1539/2006 de la Commission (3), adopté un plan portant attribution de ressources aux États membres, à financer sur les crédits disponibles au titre de l’exercice 2007, pour la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté. Le plan détermine en particulier, pour chacun des États membres qui appliquent l'action, les moyens financiers maximaux mis à disposition pour exécuter leur part du plan ainsi que la quantité de chaque type de produit à retirer des stocks détenus par les organismes d'intervention.

(2)

L’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 3149/92 prévoit une révision du plan annuel lorsque des modifications apportées au cours de son exécution par les États membres portent sur 5 % ou plus des quantités ou des valeurs inscrites par produit dans le plan communautaire.

(3)

La sous-utilisation de beurre notifiée à la Commission porte sur plus de 5 % de la valeur de la quantité totale de beurre inscrite dans le plan annuel 2007. En outre, certaines quantités de céréales et de sucre ne sont plus requises pour le plan 2007.

(4)

Conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 3149/92, il convient d’affecter les nouvelles ressources disponibles à d’autres États membres en fonction de leurs demandes.

(5)

Au cours des opérations de retrait des quantités de riz détenues dans les stocks d’intervention grecs, il a été constaté que les quantités disponibles n’étaient pas suffisantes pour permettre la pleine mise en œuvre du plan annuel dans ce pays. Il est donc nécessaire d’adapter l’allocation de produits d’intervention ou de subventions de manière à permettre l’achat sur le marché de produits temporairement indisponibles dans les stocks d’intervention.

(6)

L’article 3, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas, du règlement (CEE) no 3149/92 fixe les délais pour le retrait des produits des stocks d’intervention. Étant donné que la modification du plan prévoit l’allocation à la Pologne de quantités supplémentaires s’élevant à 203 tonnes pour les céréales et à 3 224 tonnes pour le sucre, et à la Slovénie d'une quantité supplémentaire de 1 000 tonnes de céréales, ces quantités étant à prélever dans les stocks d’intervention, il convient de déroger aux délais précités en ce qui concerne ces quantités.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1539/2006 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,