|
23.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 131/16 |
RÈGLEMENT (CE) N o 553/2007 DE LA COMMISSION
du 22 mai 2007
modifiant pour la 77e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 11 mai 2007, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mai 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 507/2007 de la Commission (JO L 119 du 9.5.2007, p. 27).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
|
1) |
La mention «Abd al-Hadi al-Iraqi (alias Abu Abdallah, Abdal Al-Hadi Al-Iraqi)» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi, b) Abd al-Hadi al-Iraqi, c) Abu Abdallah], né en 1961, à Mosul, Iraq. Nationalité iraquienne. Renseignement complémentaire: cadre supérieur d'Al-Qaida.» |
|
2) |
La mention «Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I.; b) Nasreddin, Hadj Ahmed; c) Nasreddine, Ahmed Idriss; d) Ahmed Idris Nasreddin]. Adresses: a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l'Érythrée). Nationalité: italienne. No d'identification nationale: carte d'identité italienne no AG 2028062 (Date d'expiration: 7 septembre 2005); carte d'identité étrangère: K 5249. Code fiscal italien: NSRDRS29S22Z315Y. Renseignement complémentaire: en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I.; b) Nasreddin, Hadj Ahmed; c) Nasreddine, Ahmed Idriss; d) Idris Ahmed Nasreddin]. Adresses: a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc, e) Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l'Érythrée). Nationalité: italienne. No d'identification nationale: carte d'identité italienne no AG 2028062 (Date d'expiration: 7 septembre 2005); carte d'identité étrangère: K 5249. Code fiscal italien: NSRDRS29S22Z315Y. Information complémentaire: a) en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc, b) président de la Miga-Malaysian Swiss, Gulf and African Chamber.» |
|
3) |
La mention «MIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER, (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA); Via Maggio 21, 6900 Lugano TI, Suisse» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» est remplacée par la mention suivante: «MIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA). Adresse: Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Renseignement complémentaire: présidée par Ahmed Idris Nasreddin.» |