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18.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 101/6 |
RÈGLEMENT (CE) N o 412/2007 DE LA COMMISSION
du 16 avril 2007
modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. |
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(2) |
La décision 2007/235/PESC du Conseil (2) modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence. |
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(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 avril 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 55 du 24.2.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 236/2007 de la Commission (JO L 66 du 6.3.2007, p. 14).
(2) Voir page 14 du présent Journal officiel.
(3) JO L 50 du 20.2.2004, p. 66. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2007/120/PESC (JO L 51 du 20.2.2007, p. 25).
ANNEXE
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée comme suit:
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1) |
Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
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2) |
Les modifications suivantes sont apportées:
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