13.4.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/20

RÈGLEMENT (CE) N o 400/2007 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2007

modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 29 mars 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes morales et physiques, des organismes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2007.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général des relations extérieures

(1)   JO L 193 du 23.7.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 201/2007 de la Commission (JO L 59 du 27.2.2007, p. 73).

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:

1)

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées à la liste:

a)

Kambale Kisoni (alias Dr Kisoni). Né le 24.5.1961 à Mulashe, République démocratique du Congo (RDC). Nationalité: congolaise. Passeport no C0323172. Autres informations: réside à Butembo. Négociant en or. Propriétaire de Butembo Airlines et de Congocom Trading House à Butembo.

b)

Straton Musoni (alias I.O. Musoni). Né le a) 6.4.1961, b) 4.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: domicilié en Allemagne.

2)

Les personnes morales, entités et organismes suivants sont ajoutés à la liste:

a)

Uganda Commercial Impex (UCI) LTD. Adresse: a) Kajoka Street, Kisemente, Kampala, Ouganda. Téléphone: (+256) 41 533 578/9; b) PO Box 22709, Kampala, Ouganda. Autres informations: entreprise d'exportation d'or établie à Kampala.

b)

Machanga. Adresse: Kampala, Ouganda. Autres informations: entreprise d'exportation d'or établie à Kampala (directeur: M. Rajua).

c)

Butembo Airlines (BAL). Adresse: Butembo, RDC. Autres informations: compagnie aérienne privée opérant depuis Butembo.

d)

Congocom Trading House. Adresse: Butembo, RDC. Téléphone: (+253) (0) 99 983 784. Autres informations: société de négoce de l'or établie à Butembo.

e)

a) Compagnie aérienne des Grands Lacs (CAGL), b) Great Lakes Business Company (GLBC). Adresse: a) CAGL, avenue Président Mobutu, Goma, RDC (la CAGL possède également un bureau à Gisenyi, Rwanda); b) GLBC, PO Box 315, Goma, RDC (la GLBC possède également un bureau à Gisenyi, Rwanda).