16.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 76/12

(1)

La définition des groupes mentionnés à l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000 et la question de leur homogénéité ont fait l’objet d’interprétations divergentes. Il convient donc de préciser dans le règlement (CE) no 1825/2000 de la Commission (2) la manière dont ces groupes doivent être constitués.

(2)

La question de l’étiquetage des viandes bovines hachées dans le cas où elles sont mélangées à des viandes d’autres espèces a été l’objet de nombreuses interrogations. Le titre premier de la première partie de l’annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3) prévoit des règles précises de classement des produits constitués de ce type de mélanges. Dans ce cadre, un renvoi à ladite nomenclature au moyen des codes NC visés à l’article 12 du règlement (CE) no 1760/2000 permet d’apporter la clarification nécessaire.

(3)

Du fait des contraintes d’homogénéité des groupes résultant de l’application de l’article 13 du règlement (CE) no 1760/2000, les opérateurs qui produisent des viandes découpées et des chutes de parage rencontrent des difficultés dans la constitution de groupes homogènes de taille suffisante pour répondre aux demandes de leur clients. Ces difficultés sont encore exacerbées lorsque des quantités importantes sont demandées. L’expérience montre que du fait de ces difficultés et des manipulations supplémentaires importantes qu’elles engendrent, de nombreuses erreurs sont commises et que la traçabilité est souvent compromise pour ce type de production.

(4)

Lorsque c’est possible, ces opérateurs tendent de plus en plus à sélectionner quelques très rares fournisseurs de grande taille, afin d’échapper aux contraintes supplémentaires résultant de la gestion de plusieurs groupes aux caractéristiques différentes. À terme, cela peut représenter un risque pour le maintien en activité de certains établissements d’abattage et de découpe de petite et moyenne taille, qui peuvent de ce fait être exclus de certains circuits commerciaux.

(5)

En réalité, les problèmes rencontrés par les opérateurs qui produisent des viandes découpées et des chutes de parage sont de même nature que ceux rencontrés par les opérateurs produisant de la viande hachée. L’adoption pour les chutes de parage de mesures similaires à celles prévues pour les viandes hachées permettrait de résoudre les difficultés rencontrées par ces opérateurs. Pour les viandes découpées, l’expérience montre que l’introduction de la possibilité de reconstituer des groupes à partir de viandes provenant d’animaux abattus dans trois abattoirs et de carcasses découpées dans trois ateliers de découpe, tout en veillant à ce que la traçabilité soit garantie, suffirait à résoudre la grande majorité des problèmes rencontrés.

(6)

L’expérience montre également que dans les points de vente au consommateur final de viande découpée non préemballée, les opérateurs rencontrent souvent des difficultés pour la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) no 1760/2000 relatives à l’étiquetage. La découpe et la vente y sont généralement réalisées à la demande du client, rendant difficile, voire impossible, toute constitution à l’avance de groupes d’animaux au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1760/2000. De même, une mise à jour en temps réel des informations obligatoires d’étiquetage en fonction du réassort permanent des vitrines de vente y apparaît très difficile. Pour ces viandes, il apparaît donc nécessaire d’adopter également des dispositions simplifiées d’étiquetage. L’adoption, pour ces viandes, de dispositions similaires à celles existant pour la viande hachée permettrait de résoudre la majorité des problèmes rencontrés par ces opérateurs.

(7)

Parallèlement, il convient d’assurer que dans les points de vente au consommateur final, les informations relatives aux établissements d’abattage des animaux et de découpe des carcasses restent à tout moment disponibles pour la viande découpée non préemballée exposée chaque jour à la vente, de manière à pouvoir être communiquées oralement au consommateur à sa demande. Une traçabilité au moins équivalente à celle prévue pour les viandes hachées pourrait ainsi être maintenue.

(8)

Par ailleurs, tout en maintenant des exigences de traçabilité et d’enregistrement des informations relatives aux viandes exposées à la vente dans les points de vente au consommateur final, il convient de permettre que ces viandes puissent être découpées sur des jours différents.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1825/2000 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine,

1)

L’article suivant est inséré après l’article 1er:

«Article 1 bis

Définitions

Aux fins du présent règlement on entend par:

2)

L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Taille et composition du groupe

1.   La taille du groupe visé à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1760/2000 est définie:

La taille du groupe ne peut en aucun cas excéder la production d’un jour.

2.   Au moment de la constitution des lots visés au paragraphe 1, les opérateurs s’assurent que:

3.   Par dérogation à la règle de l’unicité d’abattoir et d’atelier de découpe des carcasses visée au paragraphe 2, point b), lors de la production de viandes découpées, les opérateurs sont autorisés à constituer des lots à partir de viandes provenant d’animaux abattus dans trois abattoirs différents au maximum et de carcasses découpées dans trois ateliers de découpe différents au maximum.

4.   Par dérogation au paragraphe 2, point b), lors de la production de chutes de parage, les opérateurs ne sont tenus de respecter que la règle de l’unicité de pays d’abattage lors de la constitution des lots.»

3)

À l’article 5, le paragraphe 1 est supprimé.

4)

Les articles suivants sont insérés après l’article 5:

«Article 5 bis

Chutes de parage

1.   Par dérogation à l’article 13, paragraphe 2, points b) et c), et paragraphe 5, point a) i) et a) ii), du règlement (CE) no 1760/2000, les opérateurs et les organisations font apparaître sur l’étiquette des chutes de parage les mentions suivantes:

2.   Par dérogation au paragraphe 1, points a) et c), lorsque le pays de naissance, le pays d’élevage et le pays d’abattage sont les mêmes pour tous les animaux du groupe, les opérateurs sont autorisés à utiliser la mention “Origine” suivie du nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu.

Article 5 ter

Viande découpée préemballée

Par dérogation à l’article 13, paragraphe 2, points b) et c), du règlement (CE) no 1760/2000, un opérateur ou une organisation qui fait usage de la possibilité prévue à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement fait apparaître sur l’étiquette de la viande découpée préemballée les mentions suivantes, qui complètent les mentions figurant à l’article 13, paragraphe 5, point a), du règlement (CE) no 1760/2000:

Article 5 quater

Viande découpée non préemballée

1.   Lors de l’exposition à la vente de viandes découpées non préemballées dans un point de vente au consommateur final, les opérateurs et les organisations s’assurent, dans les cas d’application de la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 3, que la constitution des lots est conforme audit paragraphe pour toutes les viandes découpées non préemballées exposées simultanément à la vente.

2.   Par dérogation à l’article 13, paragraphe 2, points b) et c), du règlement (CE) no 1760/2000, dans un point de vente au consommateur final, les opérateurs et les organisations étiquettent les viandes découpées non préemballées exposées à la vente, en indiquant le nom des pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux à l’origine de la viande, suivi du nom des pays de découpe des carcasses.

Les viandes issues d’animaux dont les pays de naissance et/ou d’élevage et/ou d’abattage sont différents sont clairement séparées les unes des autres lors de leur exposition à la vente. L’information affichée dans le point de vente est placée à proximité de ces viandes de manière à permettre au consommateur final une distinction aisée entre les viandes des différentes origines.

L’opérateur enregistre les numéros d’agrément des établissements d’abattage des animaux et de découpe des carcasses pour les viandes découpées non préemballées exposées conjointement à la vente chaque jour en référence à la date du jour. Il communique ces informations au consommateur qui les lui demande.

3.   Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, et pour autant que les conditions définies au paragraphe 2 du présent article soient respectées, pour la viande bovine découpée exposée à la vente au consommateur final à l’état non préemballé, la taille du groupe peut excéder la production d’un jour.»