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7.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 67/5 |
RÈGLEMENT (CE) No 240/2007 DE LA COMMISSION
du 6 mars 2007
enregistrant certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Štramberské uši (IGP) — Aceite Monterrubio (AOP) — Alfajor de Medina Sidonia (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Štramberské uši» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement des dénominations «Aceite Monterrubio» et «Alfajor de Medina Sidonia» déposée par l’Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, il y a lieu d’inscrire ces dénominations au Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont inscrites dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 mars 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO C 148 du 24.6.2006, p. 15 (Štramberské uši); JO C 148 du 24.6.2006, p. 18 (Alfajor de Medina Sidonia); JO C 148 du 24.6.2006, p. 25 (Aceite Monterrubio).
ANNEXE
1. Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité
Classe 1.5. Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)
ESPAGNE
Aceite Monterrubio (AOP)
2. Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement
Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Štramberské uši (IGP)
ESPAGNE
Alfajor de Medina Sidonia (IGP)