ANNEXE I

A.   Lieux et procédure d'échantillonnage

1.

L'échantillonnage des produits doit être réalisé au stade de la distribution (par exemple dans les supermarchés, les petits établissements de vente, les boulangeries, les friteries et les restaurants), où existe une bonne traçabilité, ou sur les sites de production. Dans la mesure du possible, il convient de prélever des échantillons de produits originaires d'un État membre (1).

2.	Le prélèvement d’échantillons et les analyses doivent être effectués avant la date de péremption de l’échantillon.

B.   Produits, nombre d’échantillons, fréquence d’échantillonnage et conditions d’analyse

1.

Le tableau 1 indique le nombre minimal d’échantillons qu’il est recommandé d’analyser chaque année, pour chaque catégorie de produits. Les États membres sont invités à prélever si possible davantage d'échantillons. La répartition des échantillons par État membre se fonde sur les chiffres de la population, le nombre minimal d’échantillons par produit et État membre étant de quatre.

2.	Les nombres d’échantillons renvoient aux nombres minimaux d’échantillons à prélever annuellement. Les éventuelles conditions particulières applicables (prélèvement d'échantillons deux fois l'an, par exemple) sont précisées à l'annexe I, point C, pour chaque groupe de produits.

3.

Étant donné la grande variété de produits possédant des spécifications différentes dans chaque catégorie, des informations complémentaires doivent être fournies pour chacun des produits échantillonnés (comme indiqué à l’annexe I, point C). Pour pouvoir discerner des évolutions dans le temps, il est important que les produits ayant les mêmes spécifications (par exemple, le même type de pain, la même marque, etc.) soient, si possible, échantillonnés chaque année. Pour les échantillons de pommes frites prélevés dans les petits établissements de vente, il convient, si possible, de choisir les mêmes points de vente d'une année sur l'autre.

4.

Si les résultats d’analyse obtenus avec un produit présentant toujours les mêmes spécifications sont à plusieurs reprises inférieurs à la limite de quantification (LOQ), celui-ci peut être remplacé par un autre produit, à condition que ce dernier appartienne à la même catégorie et qu’une description en soit fournie.

5.

Pour garantir la comparabilité des résultats d’analyse, les méthodes choisies doivent présenter une LOQ de 30 μg/kg (transition ion/ion la plus intense) pour le pain et les aliments pour bébés et de 50 μg/kg pour les produits à base de pommes de terre, les autres produits à base de céréales, le café et les autres produits. Les résultats sont consignés et communiqués corrigés au titre de la récupération. Tableau 1 Nombres minimaux d’échantillons par catégorie de produits Pays de vente Pommes frites vendues prêtes à la consommation (1) Pommes chips (2) Pommes frites/produits de pommes de terre précuits destinés à la préparation domestique (3) Pain (4) Céréales pour petit déjeuner (5) Biscuits, dont les biscuits pour enfants (6) Café torréfié (7) Aliments pour bébés en pot (8) Aliments pour bébés à base de céréales transformées (9) Autres produits (10) Total AT 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 BE 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 CY 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 40 CZ 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 DE 24 24 24 24 24 24 24 24 24 14 230 DK 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 ES 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 140 EE 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 40 GR 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 FR 20 20 20 20 20 20 20 20 20 14 194 FI 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 HU 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 IT 20 20 20 20 20 20 20 20 20 14 194 IE 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 LU 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 40 LT 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 40 LV 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 40 MT 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 40 NL 6 6 6 6 6 6 6 6 6 8 62 PT 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 PL 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 140 SE 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 SI 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 40 SK 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 UK 20 20 20 20 20 20 20 20 20 14 194 BG 4 4 4 4 4 4 4 4 4 8 44 RO 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 80 Total 202 202 202 202 202 202 202 202 202 224 2 042

C.   Complément minimal d’informations à fournir pour chaque produit

Le minimum d’informations complémentaires à fournir pour chaque produit échantillonné est précisé aux points 1 à 10. Les États membres sont invités à communiquer plus d’informations détaillées.

1.

   Pommes frites vendues prêtes à la consommation: prélèvement d’échantillons deux fois par an, en mars et en novembre (2), aboutissant au nombre total d’échantillons précisé dans le tableau. Les produits prêts à la consommation doivent être échantillonnés dans les petits points de vente, les chaînes de restauration rapide et les restaurants. Les prélèvements doivent, si possible, être effectués dans les mêmes établissements chaque année.

Informations particulières à fournir: nature de la matière première mise en œuvre (pommes de terre fraîches ou produits de pommes de terre transformés), ajout d’autres ingrédients.

2.

   Pommes chips: prélèvement d’échantillons deux fois par an, en mars et en novembre (2), aboutissant au nombre total d’échantillons précisé dans le tableau.

Informations particulières à fournir: nature de la matière première mise en œuvre (pommes de terre fraîches ou produits de pommes de terre transformés), ajout d’autres ingrédients, d’arômes ou d’additifs.

3.

   Pommes frites/produits de pommes de terre précuits destinés à la préparation domestique y compris les produits surgelés. Prélèvement d’échantillons deux fois par an, en mars et en novembre (2), aboutissant au nombre total d’échantillons précisé dans le tableau. L’analyse de chaque échantillon doit être réalisée sur le produit, après préparation (c’est-à-dire frit, cuit au four, etc.). Cette préparation se fait au laboratoire conformément aux instructions figurant sur l’étiquetage du produit. Informations particulières à fournir: nature de la matière première mise en œuvre (pommes de terre fraîches ou produits de pommes de terre transformés), ajout d’autres ingrédients, état du produit vendu (frais ou surgelé), conditions de préparation, telles qu’indiquées sur l’étiquetage.

4.

   Pain Informations particulières à fournir: type de pain (panification sèche ou «humide»), teneur en fibres, type de céréales, fermenté ou non, type de fermentation (levure, par exemple), autres ingrédients. Le choix du type de pain à échantillonner doit refléter les habitudes alimentaires de chaque pays.

5.

   Céréales pour petit déjeuner à l’exception du muesli et du porridge Informations particulières à fournir: type de céréales, autres ingrédients (par exemple, sucre, fruits à coque, miel, chocolat).

6.

   Biscuits, dont les biscuits pour enfants Informations particulières à fournir: type de biscuit (moelleux ou sec), produit destiné à l’ensemble de la population ou produit pour diabétiques, liste intégrale des ingrédients.

7.

   Café torréfié Informations particulières à fournir: degré de torréfaction (par exemple, moyen, foncé), type de grains, si disponible, forme du produit commercialisé (café moulu ou en grains).

8.

   Aliments pour bébés en pot Les aliments à cibler sont ceux contenant des pommes de terre, des légumes-racines ou des céréales. Informations particulières à fournir: composition du pot.

9.

   Aliments pour bébés à base de céréales transformées: analysés tels que vendus.

Informations particulières à fournir: type de céréales, autres ingrédients.

10.

   Autres produits Cette catégorie inclut les pommes de terre, les céréales, le café, le cacao et les aliments pour nourrissons autres que ceux spécifiés dans les catégories ci-dessus (par exemple, rösti, pain d’épices, succédanés de café). Le choix des échantillons doit refléter les habitudes alimentaires nationales des États membres. Il peut être nécessaire d’analyser les échantillons une fois ceux-ci cuits conformément aux instructions mentionnées sur l’étiquetage. En pareil cas, les conditions de préparation doivent être précisées.

Informations particulières à fournir: description détaillée du produit (par exemple, les principaux ingrédients), conditions de préparation, telles qu’indiquées sur l’étiquette.

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(1)  Dans des cas exceptionnels, un produit spécifique peut n’être commercialisé que sous la forme d’un produit importé d’un pays tiers. En pareil cas, des échantillons du produit importé peuvent être prélevés.

(2)  Si l’aliment est produit à partir de produits de pommes de terre transformés, un échantillonnage semestriel n’est pas nécessaire.

ANNEXE II

A.   Présentation des données à fournir

B.   Notes explicatives concernant la présentation des données à fournir

Pays soumettant les données: État membre dans lequel le contrôle a été effectué.

Année: année du prélèvement d'échantillons.

Code de l'échantillon: code d'identification de l’échantillon au laboratoire.

Numéro de la classe du produit: numéro de la classe du produit, tel que spécifié au tableau 1 de l'annexe I [insérer un chiffre entre 1 et 10, par exemple pommes frites (1), pommes chips (2), etc.].

Nom du produit: nom du produit en anglais et dans la langue d’origine.

Description du produit: une description succincte du produit doit être fournie, tenant au moins compte des informations requises à l’annexe I, point C.

Fabricant: nom du fabricant, si disponible.

Pays producteur: si disponible. Utiliser les codes ISO pour le pays producteur (pour les codes ISO, se référer à la première colonne du tableau 1, à l'annexe I). Comme indiqué à l’annexe I, point A, le produit échantillonné doit, si possible, provenir d’un État membre (voir la note de bas de page no 4).

Date d’expiration: telle que mentionnée sur l’étiquette. À indiquer sous la forme: jj/mm/aa.

Date de fabrication: telle qu’éventuellement mentionnée sur l’étiquette. À indiquer sous la forme: jj/mm/aa.

Date d'échantillonnage: date du prélèvement d’échantillons. À indiquer sous la forme: jj/mm/aa.

Lieu d'échantillonnage: lieu dans lequel l’échantillon a été recueilli, par exemple un supermarché, un petit établissement de vente, une boulangerie, une chaîne de restauration rapide, etc.

Poids du produit emballé: le cas échéant, poids (g) du produit emballé à partir duquel les échantillons élémentaires ont été prélevés.

Poids de l’échantillon: poids (g) de l’échantillon global.

Conditions de préparation: les conditions de préparation doivent être indiquées pour les pommes frites ou autres produits de pommes de terre précuits destinés à la préparation domestique (classe de produit no 3), qui doivent être échantillonnés et analysés une fois cuits. Le mode de préparation indiqué sur l’étiquette doit être respecté et décrit sous cette rubrique. Cette obligation peut également valoir pour certains «autres produits» (classe de produit no 10).

Date d'analyse: si l’échantillon a été homogénéisé et stocké avant l’analyse, la date du début effectif de la procédure d’analyse doit être indiquée. En pareil cas, il convient de préciser les conditions de stockage.

Méthode accréditée: veuillez indiquer par un «O» (oui) ou un «N» (non) si le résultat d’analyse a été obtenu à l’aide d’une méthode accréditée ou non, conformément à la norme EN ISO 17025.

Méthode d'analyse: veuillez préciser la méthode d'analyse employée (CG-SM avec dérivation, CG-SM sans dérivation, CL-SM-SM ou autre) et décrire brièvement la préparation de l’échantillon (par exemple, procédure de nettoyage, etc.).

Informations sur les essais d’aptitude: veuillez fournir des informations sur l'organisateur de l'essai d'aptitude, le numéro du circuit, le numéro du cycle, la matrice et l’écart réduit (z-score) (1) obtenu sous la forme suivante: organisateur/circuit/cycle/matrice/écart réduit. (Exemple: FAPAS/30/6/ Pain croustillant dit knäckebrot /1,6).

Teneur en acrylamide: résultat exprimé en μg/kg et corrigé au titre de la récupération.

Limite de détection: exprimée en μg/kg.

Limite de quantification: exprimée en μg/kg.

Incertitude de mesure: si possible, veuillez fournir des informations sur l’incertitude de mesure [fourchette à exprimer sous forme de pourcentage (%)].

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(1)  Veuillez noter que les écarts réduits serviront uniquement à juger de la qualité des données. Ils resteront confidentiels.