29.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 287/1

(1)

rappelant les objectifs assignés à la Communauté européenne, en particulier par l'article 151 du traité;

(2)

se référant aux dispositions de la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;

(3)

vu la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (1);

(4)

rappelant ses conclusions du 24 mai 2007 sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne (2);

(5)

tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre des plans de travail du Conseil en faveur de la culture pour les périodes 2002-2004 et 2005-2007 (3);

(6)

tenant compte des résultats du premier forum culturel pour l'Europe, qui a eu lieu à Lisbonne les 26 et 27 septembre 2007;

(7)

convaincu que la culture et sa spécificité, y compris le multilinguisme, sont des éléments essentiels du processus d'intégration européenne, qui se fonde sur des valeurs communes et un patrimoine commun — un processus qui accepte, respecte et encourage la diversité culturelle et le rôle transversal de la culture;

(8)

soulignant que la culture et la créativité sont des moteurs importants du développement personnel, de la cohésion sociale, de la croissance économique, de la création d'emplois, de l'innovation et de la compétitivité;

(9)

estimant que le rôle de la culture devrait être mieux pris en considération dans la stratégie de Lisbonne, qui entrera dans un nouveau cycle en 2008;

(10)

considérant que la culture devrait jouer un rôle important dans les relations extérieures de l'UE en tant que moyen de renforcer la coopération internationale;

(11)

soulignant le lien étroit qui existe entre culture et développement et se félicitant que les États membres et la Communauté européenne jouent un rôle plus proactif dans le cadre de leurs mesures respectives d'aide extérieure en vue de favoriser l'émergence d'un secteur culturel dynamique dans les pays en développement, et prenant acte de la proposition de la Commission de renforcer la mobilisation et la diversification des fonds afin d'améliorer l'accès des populations locales à la culture et l'accès des produits culturels de ces pays aux marchés européens;

(12)

soulignant qu'il importe d'approfondir le dialogue interculturel au niveau international, y compris avec les pays en situation de fragilité, et de faire intervenir des acteurs non gouvernementaux afin de promouvoir une connaissance et une compréhension accrues,

1.

SALUE la proposition de la Commission d'élaborer un agenda européen de la culture, qui est perçu comme une étape importante en vue d'approfondir la coopération dans le domaine culturel et d'améliorer la cohérence et la visibilité de l'action européenne en la matière, tout en renforçant le rôle transversal de la culture.

2.

APPROUVE les trois objectifs stratégiques définis dans la communication de la Commission en vue d'élaborer un agenda européen commun de la culture, à savoir:

3.

DÉCIDE que ces trois objectifs stratégiques seront énoncés comme suit:

4.

SOULIGNE que les mesures visant à atteindre ces objectifs devraient avoir une réelle valeur ajoutée européenne et être mises en œuvre dans le plein respect du principe de subsidiarité, et que ces orientations communes au niveau européen n'empêchent pas les États membres de définir et de poursuivre leurs propres objectifs de politique nationale.

5.

INSISTE sur le fait que ces objectifs devraient être considérés comme un cadre souple servant à orienter l'action future dans le domaine culturel.

6.

CONVIENT qu'il est essentiel, tant pour l'élaboration que pour la mise en œuvre d'un agenda européen de la culture, d'entretenir avec les acteurs culturels et en concertation avec le secteur à tous les échelons (local, régional, national et européen) un dialogue constant, souple et se déroulant à plusieurs niveaux.

7.

SE FÉLICITE que la Commission ait l'intention d'identifier des interlocuteurs représentatifs du secteur et de dresser la carte de celui-ci, en vue de mettre en place des canaux de communication et de structurer le dialogue avec les parties intéressées.

8.

CONVIENT, compte tenu de l'impact positif du premier Forum culturel qui s'est tenu à Lisbonne les 26 et 27 septembre 2007, que l'interaction avec et entre les sociétés civiles aux niveaux tant national qu'européen est essentielle pour recueillir les opinions des parties intéressées dans le cadre de l'établissement régulier de rapports.

9.

CONSIDÈRE que la nouvelle formule de coopération dans le domaine culturel proposée par la Commission, qui consiste à appliquer la méthode ouverte de coordination en l'adaptant aux spécificités du secteur, créera un cadre souple et non contraignant permettant de structurer la coopération en fonction des objectifs stratégiques de l'agenda européen de la culture et d'encourager l'échange de meilleures pratiques.

10.

DÉCIDE que:

11.

CONVIENT, conformément au point 10 c), que le plan de travail pour la période 2008-2010 sera axé sur les domaines d'action prioritaires énoncés dans l'annexe.

12.

Le Conseil peut, en coopération avec la Commission, revoir l'application de la méthode ouverte de coopération dans le domaine culturel à la lumière des progrès réalisés et compte tenu du rapport et de l'évaluation dont il est question au point e).

13.

Le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions seront tenus au courant de la mise en œuvre des plans de travail.

14.

INVITE la Commission à poursuivre ses travaux dans le domaine des statistiques culturelles en ce qui concerne les définitions et les méthodologies, en vue de permettre la comparaison des données statistiques pour appuyer l'élaboration des politiques et les actions fondées sur ces données.

15.

SE FÉLICITE de la création par la Commission d'un groupe interservices chargé de veiller à ce que les aspects culturels soient pris en compte dans les actions qu'elle mène au titre d'autres dispositions du traité, conformément à l'article 151, paragraphe 4, du traité CE.

16.

RECOMMANDE que l'articulation entre les aspects culturels et d'autres politiques communautaires soit renforcée grâce à la coordination entre les formations concernées du Conseil dans les matières qui ont une incidence sur la culture et via la mise au point d'un mécanisme efficace et cohérent pour l'établissement régulier de rapports sur les aspects culturels de mesures prises au titre d'autres dispositions du traité et le suivi de ces aspects.

17.

INVITE le Conseil européen à approuver ces conclusions, qui fournissent un cadre pour un agenda européen de la culture.