a)

mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre de la législation communautaire;

b)

favoriser un meilleur respect de la législation communautaire, en particulier dans les secteurs et les entreprises considérés comme étant à risque et pour les catégories de travailleurs les plus vulnérables;

c)

adapter le cadre juridique à l'évolution du monde du travail et le simplifier;

d)

promouvoir le développement et la mise en œuvre de stratégies nationales;

e)

créer une culture générale qui donne toute leur importance à la prévention sanitaire et à la prévention des risques, en encourageant les changements de comportement chez les travailleurs, ainsi que les approches favorables à la santé chez les employeurs;

f)

mettre au point des méthodes pour l'identification et l'évaluation des nouveaux risques potentiels;

g)

évaluer la mise en œuvre de la stratégie communautaire;

h)

promouvoir la santé et la sécurité au travail au niveau international.

a)

Les stratégies nationales devraient avoir pour priorité la mise en œuvre d'un ensemble d'instruments garantissant un niveau élevé de respect de la législation, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME) et dans les secteurs à hauts risques:

Ces stratégies devraient, le cas échéant et conformément aux priorités et particularités nationales, porter en particulier sur l'évolution démographique, l'efficacité préventive de la surveillance de la santé, la réhabilitation et la réintégration des travailleurs, des contrôles plus rigoureux et plus efficaces et le renforcement de la cohérence des politiques.

b)

Les stratégies nationales devraient viser à établir des objectifs mesurables en termes de réduction de l'incidence des accidents du travail et des maladies professionnelles pour des catégories de travailleurs, des types d'entreprises et/ou des secteurs déterminés.

c)

L'amélioration du cadre réglementaire administratif et institutionnel restera au cœur des priorités aux niveaux national et communautaire et l'évaluation a un rôle important à jouer à cet égard.

d)

Il convient de renforcer la cohérence entre les politiques pertinentes, notamment en matière de santé publique et d'emploi, et les politiques en faveur de la santé et de la sécurité au travail.

e)

Il convient d'intensifier l'effort de recherche sur les risques nouveaux et les risques actuels sur le lieu de travail dans des domaines tels que:

f)

Les lieux de travail doivent être conçus de manière à garantir l'employabilité des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle. Parallèlement, ils devraient être adaptés aux besoins spécifiques des travailleurs plus âgés ou handicapés.

g)

L'évolution des modèles comportementaux en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail doit être encouragée à tous les niveaux de formation et dans tous les domaines.

h)

Il faut poursuivre la mise au point de nouveaux instruments visant à mesurer les progrès accomplis et les efforts déployés par tous les acteurs tant au niveau national qu'européen, notamment en utilisant des tableaux de résultats.

i)

Il est nécessaire d'intensifier la coopération internationale et de continuer à coopérer activement avec l'Organisation internationale du travail, l'Organisation mondiale de la santé et d'autres organisations internationales.

a)

de prendre conscience de l'importance que revêt la notion de «travail de qualité» et les principes qui sous-tendent celle-ci, à savoir les droits et la participation des travailleurs, l'égalité des chances, la sécurité et la protection de la santé au travail ainsi qu'une organisation du travail tenant compte des besoins des familles;

b)

de prendre en compte les nouveaux défis, tels que l'évolution démographique et le vieillissement de la main-d'œuvre, les nouvelles tendances en matière d'emploi et les nouveaux flux migratoires, de plus en plus importants, à destination de l'Europe et au sein de celle-ci;

c)

d)

de sensibiliser davantage les acteurs concernés à la nécessité de réhabiliter et de réintégrer les personnes exclues du marché du travail pendant une longue période en raison d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un handicap;

e)

de redoubler d'efforts, y compris en prenant des mesures d'incitation économique, afin de changer les comportements en vue d'une gestion plus participative et plus intégrée de la santé et de la sécurité dans les entreprises;

f)

d'inviter l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail à promouvoir l'échange d'informations et de bonnes pratiques et à fournir, par l'intermédiaire de son observatoire du risque, des informations de grande qualité sur les défis spécifiques. Il conviendrait d'accorder une plus grande attention aux tendances et influences socio-économiques au sens large;

a)

à définir et à mettre en œuvre des stratégies nationales de santé et de sécurité qui soient cohérentes et adaptées aux réalités nationales, en coopération avec les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, en fixant dans ce contexte des objectifs mesurables en vue de réduire encore le nombre d'accidents du travail et l'incidence des maladies professionnelles, particulièrement dans les secteurs d'activité où les taux sont supérieurs à la moyenne;

b)

à donner aux systèmes nationaux de protection sociale et de santé, selon le cas, un rôle plus actif dans l'amélioration de la prévention ainsi que dans la réhabilitation et la réintégration des travailleurs;

c)

à étudier les possibilités offertes par le Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale (Progress), le Fonds social européen et d'autres fonds communautaires pour la promotion de la stratégie communautaire;

d)

à encourager les centres nationaux de recherche à s'échanger leurs informations et à collaborer en ce qui concerne les programmes qu'ils mènent au niveau national et au niveau de l'UE, en se concentrant sur la résolution des problèmes et sur le transfert rapide des résultats aux entreprises, en particulier aux PME;

e)

à sensibiliser l'opinion publique en améliorant l'information, la formation et la participation des travailleurs, en donnant des lignes directrices simples, en particulier aux petites entreprises, en analysant les exemples de bonnes pratiques et en les diffusant, notamment par la mise en réseau des parties concernées au niveau local;

f)

à promouvoir une approche systématique du bien-être au travail par le biais d'initiatives en matière de qualité de l'emploi en intégrant notamment la santé et la sécurité, l'apprentissage tout au long de la vie et les questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans la gestion des entreprises et l'éducation à tous les niveaux;

g)

à assurer une des contrôles plus rigoureux et plus efficaces dans tous les États membres et à prendre les mesures utiles pour fournir aux services d'inspection du travail des ressources adaptées;

h)

à poursuivre la mise en œuvre, par tous les moyens appropriés, de la stratégie globale de l'Organisation internationale du travail en matière de sécurité et de santé au travail, adoptée en 2003;

j)

à accorder une attention particulière aux nouvelles tendances en matière d'emploi, par exemple le développement du travail indépendant, de l'externalisation, de la sous-traitance et du recours aux travailleurs migrants et détachés;

a)

à promouvoir la sécurité et la santé au travail en prenant les mesures appropriées comte tenu de l'évolution du monde du travail;

b)

à veiller à une meilleure coopération avec et entre les organisations et les comités, notamment le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, et à tenir compte des informations communiquées par ces organisations et des points de vue de ces comités lors de l'élaboration des nouvelles politiques et des nouveaux instruments législatifs en la matière;

c)

à continuer de suivre et de soutenir la mise en œuvre de la législation dans tous les États membres;

d)

à élaborer, en concertation avec le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail et les partenaires sociaux, des manuels sur l'application des directives, en particulier pour les PME;

e)

à améliorer la coordination avec les autres politiques communautaires, en particulier concernant la fabrication et la commercialisation des équipements de travail et des produits chimiques, ainsi que les politiques de santé publique, d'éducation et de lutte contre les discriminations;

f)

à encourager les échanges de vues et d'expériences au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail en ce qui concerne les stratégies nationales;

g)

en apportant son soutien au Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, à améliorer la mise en œuvre de l'article 7 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (1) en ce qui concerne la qualité, la couverture et l'accessibilité des services de prévention;

h)

à élaborer, en étroite coopération avec le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, une méthodologie commune d'évaluation des directives en matière de santé et de sécurité au travail et à intensifier les efforts visant à améliorer et à simplifier encore le cadre administratif et réglementaire, en tenant compte de l'objectif fixé par le Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007 et des activités de la Commission visant à réduire le fardeau administratif, sans réduire les niveaux de protection existants et en accordant l'attention nécessaire aux besoins des micro-entreprises dans le cadre de la mise en œuvre de cette législation;

i)

à veiller à ce que tout nouvel instrument législatif proposé dans le cadre de cette stratégie communautaire respecte les principes de l'amélioration de la réglementation, réaffirmés par le Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007, et soit par conséquent accompagné, le cas échéant, d'une analyse d'impact concrète;

j)

à travailler avec le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail afin d'examiner les modalités de coopération entre employeurs lorsque, sur un même lieu de travail, coexistent plusieurs niveaux de sous-traitance;

k)

à coopérer avec les autorités législatives afin de mettre en place un système statistique européen approprié dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, qui tienne compte des différents systèmes nationaux et évite d'imposer tout fardeau administratif supplémentaire;

a)

à élaborer des initiatives dans le cadre du dialogue social sectoriel et à veiller à ce que les représentants des travailleurs aient davantage de possibilités de participer à la gestion systématique des risques professionnels;

b)

à jouer un rôle actif dans la diffusion des principes fondamentaux de cette nouvelle stratégie communautaire aux niveaux européen, national et régional, ainsi qu'à l'intérieur des entreprises;

c)

à collaborer activement avec les autorités nationales à la conception et à la mise en œuvre de stratégies nationales en matière de santé et de sécurité au travail;

d)

à promouvoir, sur le lieu de travail, l'application correcte des principes de prévention des risques professionnels et à y donner un large écho;

e)

à poursuivre les négociations sur la prévention de la violence et du harcèlement au travail et à tenir compte de l'évaluation de la mise en œuvre de l'accord-cadre au niveau européen sur le stress au travail;

f)

à développer, au niveau national comme au niveau communautaire, l'aide technique et la formation à l'intention des représentants des travailleurs ayant des responsabilités en matière de santé et de sécurité, ainsi que des employeurs, en particulier dans les PME.