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24.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 249/6 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 octobre 2007
portant nomination des membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
(2007/C 249/07)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 202,
vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
vu la liste de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 27 février 2007 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2010, à l'exception des membres titulaires et suppléants italiens. |
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(2) |
Le gouvernement italien a présenté les candidatures pour les sièges à pourvoir, |
DÉCIDE:
Article unique
Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2010:
I. REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT
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Titulaire |
Suppléants |
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Mme Lea BATTISTONI |
M. Lorenzo FANTINI M. Mario ALVINO |
II. REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
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Titulaire |
Suppléants |
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M. Diego ALHAIQUE |
Mme Cinzia FRASCHERI Mme Gabriella GALLI |
III. REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
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Titulaire |
Suppléants |
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M. Luigi CASANO |
M. Walter REGIS M. Giorgio RUSSOMANNO |
Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Par le Conseil
Le président
L. AMADO
(1) JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
(2) JO L 64 du 2.3.2007, p. 30.