DÉCISION DU CONSEIL

du 20 décembre 2007

portant modification de son règlement intérieur

(2007/881/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,

vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») prévoit que, lors de la prise d'une décision par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union européenne calculée conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur.

(2)

L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur, relatif aux modalités d'application des dispositions concernant la pondération des voix au Conseil, prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'Office statistique des Communautés européennes, au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.

(3)	Il y a lieu donc d'adapter le règlement intérieur en conséquence pour l'année 2008,

DÉCIDE:

Article premier

L'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Pour l'application de l'article 205, paragraphe 4, du traité CE, de l'article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de l'article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l'article 34, paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaque État membre, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, est la suivante:

État membre	Population (× 1 000 )
Allemagne	82 314,9
France	63 392,1
Royaume-Uni	60 823,8
Italie	59 131,3
Espagne	44 474,6
Pologne	38 125,5
Roumanie	21 565,1
Pays-Bas	16 358
Grèce	11 171,7
Portugal	10 599,1
Belgique	10 584,5
République tchèque	10 287,2
Hongrie	10 066,1
Suède	9 113,2
Autriche	8 298,9
Bulgarie	7 679,3
Danemark	5 447,1
Slovaquie	5 393,6
Finlande	5 276,9
Irlande	4 319,4
Lituanie	3 384,9
Lettonie	2 281,3
Slovénie	2 010,3
Estonie	1 342,4
Chypre	778,7
Luxembourg	476,2
Malte	407,8
Total	495 103,9
seuil (62 %)	306 964,4 »

Article 2

La présente décision prend effet le 1er janvier 2008.

Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2007.

Par le Conseil

Le président

F. NUNES CORREIA

(1) Décision 2006/683/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 2006 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 285 du 16.10.2006, p. 47).