1.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 314/29

(1)

La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

(2)

En outre, l’article 24, paragraphe 1, de la décision susvisée dispose qu’il est instauré une action financière de la Communauté destinée à rembourser les dépenses encourues par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure à l’annexe de ladite décision.

(3)

La décision 2006/965/CE du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (2) a remplacé l’article 24 de cette dernière par une nouvelle disposition. À titre transitoire, la décision 2006/965/CE a prévu que les programmes concernant la leucose bovine enzootique et la maladie d’Aujeszky pouvaient être financés jusqu’au 31 décembre 2010.

(4)

La décision 90/638/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales (3) dispose que, pour être approuvés au titre de l’action prévue à l’article 24, paragraphe 1, de la décision 90/424/CE, les programmes soumis par les États membres doivent respecter les critères indiqués dans les annexes de la décision 90/638/CEE.

(5)

Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (4) prévoit la mise en place par les États membres de programmes annuels de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins.

(6)

La directive 2005/94/CE concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire (5) dispose également que les États membres doivent réaliser des programmes de surveillance concernant les volailles et les oiseaux sauvages en vue de contribuer, entre autres, sur la base d’une évaluation des risques régulièrement actualisée, à enrichir les connaissances sur les menaces que représentent les oiseaux sauvages en ce qui concerne tout virus de l’influenza d’origine aviaire présent chez des oiseaux. Il convient d’approuver également ces programmes annuels de surveillance et leur financement.

(7)

Certains États membres ont soumis à la Commission des programmes annuels de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales, des programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses et des programmes annuels d’éradication et de surveillance de certaines EST pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de la Communauté.

(8)

Certains États membres ont également soumis à la Commission des programmes pluriannuels de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales, pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de la Communauté. L’engagement des dépenses relatives aux programmes pluriannuels sera adopté conformément à l’article 76, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (6). Le premier engagement budgétaire relatif à un programme pluriannuel sera adopté après l’approbation dudit programme. Chacun des engagements suivants sera adopté par la Commission sur la base de la décision octroyant une contribution visée à l’article 24, paragraphe 5, de la décision 90/424/CEE.

(9)

La Commission a procédé à l’examen des programmes annuels et pluriannuels soumis par les États membres du point de vue tant vétérinaire que financier. Ces programmes ont été jugés conformes à la législation vétérinaire communautaire applicable, et en particulier aux critères indiqués dans la décision 90/638/CEE.

(10)

Compte tenu de l’importance de ces programmes pour la réalisation des objectifs poursuivis par la Communauté en matière de santé animale et de santé publique, ainsi que de l’obligation d’appliquer les programmes relatifs aux EST et à l’influenza aviaire dans tous les États membres, il convient de fixer le taux de la contribution financière de la Communauté au remboursement des coûts supportés par les États membres concernés pour exécuter les mesures visées par la présente décision, dans les limites d’un montant maximal pour chaque programme.

(11)

Afin d’améliorer la gestion, l’utilisation des fonds communautaires et la transparence, il convient également de fixer pour chaque programme, le cas échéant, les montants maximaux remboursables aux États membres pour certains coûts, tels que ceux des tests utilisés dans les États membres et l’indemnisation des propriétaires pour les pertes liées à l’abattage ou à la mise en réforme de leurs animaux.

(12)

Conformément au règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (7), le Fonds européen agricole de garantie finance la contribution communautaire à des programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales. Les articles 9, 36 et 37 dudit règlement sont applicables aux fins des contrôles financiers.

(13)

Il convient de subordonner l’octroi de la contribution financière de la Communauté à la condition que les actions programmées soient exécutées efficacement et que les autorités compétentes fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais fixés par la présente décision. Il convient, en particulier, d’exiger des rapports techniques intermédiaires plus fréquents afin d’évaluer l’efficacité de l’exécution des programmes approuvés.

(14)

Pour des raisons d’efficacité administrative, il y a lieu que tous les montants des dépenses présentées en vue de l’obtention d’une contribution financière de la Communauté soient exprimés en euros. Conformément au règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, le taux de conversion applicable aux dépenses effectuées dans une monnaie autre que l’euro est le dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le premier jour du mois au cours duquel la demande est soumise par l’État membre concerné.

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

1 200 000 EUR pour l’Irlande;

b)

4 400 000 EUR pour l’Espagne;

c)

2 100 000 EUR pour l’Italie;

d)

153 000 EUR pour Chypre;

e)

1 900 000 EUR pour le Portugal;

f)

1 200 000 EUR pour le Royaume-Uni.

a)

pour les tests au rose Bengale

à 0,2 EUR par test;

b)

pour les tests de séro-agglutination

à 0,2 EUR par test;

c)

pour les tests de fixation du complément

à 0,4 EUR par test;

d)

pour les tests ELISA

à 1 EUR par test.

a)

24 000 EUR pour l’Estonie;

b)

6 100 000 EUR pour l’Espagne;

c)

2 700 000 EUR pour l’Italie;

d)

1 100 000 EUR pour la Pologne;

e)

347 000 EUR pour le Portugal.

a)

pour les tests de tuberculination

à 1 EUR par test;

b)

pour les tests de dosage de l’interféron gamma

à 5 EUR par test.

a)

5 600 000 EUR pour l’Espagne;

b)

2 800 000 EUR pour l’Italie;

c)

93 000 EUR pour Chypre;

d)

1 100 000 EUR pour le Portugal.

a)

pour les tests au rose Bengale

à 0,2 EUR par test;

b)

pour les tests de fixation du complément

à 0,4 EUR par test;

a)

377 000 EUR pour la Belgique;

b)

5 400 EUR pour la Bulgarie;

c)

3 100 000 EUR pour l’Allemagne;

d)

100 000 EUR pour la Grèce;

e)

4 100 000 EUR pour l’Espagne;

f)

351 000 EUR pour la France;

g)

1 300 000 EUR pour l’Italie;

h)

70 000 EUR pour le Luxembourg;

i)

527 000 EUR pour les Pays-Bas;

j)

245 000 EUR pour l’Autriche;

k)

1 004 000 EUR pour le Portugal;

l)

43 000 EUR pour la Roumanie;

m)

61 000 EUR pour la Slovénie.

a)

550 000 EUR pour la Belgique;

b)

10 000 EUR pour la Bulgarie;

c)

200 000 EUR pour la République tchèque;

d)

75 000 EUR pour le Danemark;

e)

600 000 EUR pour l’Allemagne;

f)

120 000 EUR pour l’Irlande;

g)

150 000 EUR pour la Grèce;

h)

800 000 EUR pour l’Espagne;

i)

500 000 EUR pour la France;

j)

470 000 EUR pour l’Italie;

k)

45 000 EUR pour Chypre;

l)

60 000 EUR pour la Lettonie;

m)

400 000 EUR pour la Hongrie;

n)

1 300 000 EUR pour les Pays-Bas;

o)

50 000 EUR pour l’Autriche;

p)

2 000 000 EUR pour la Pologne;

q)

600 000 EUR pour le Portugal;

r)

400 000 EUR pour la Roumanie;

s)

275 000 EUR pour la Slovaquie.

a)

pour les analyses bactériologiques (culture)

à 5 EUR par analyse;

b)

pour l’achat de doses de vaccin

à 0,05 EUR par dose;

c)

pour le sérotypage d’isolats précis de Salmonella spp.

à 20 EUR par analyse.

a)

750 000 EUR pour la Belgique;

b)

20 000 EUR pour la Bulgarie;

c)

1 000 000 EUR pour la République tchèque;

d)

2 000 000 EUR pour l’Allemagne;

e)

20 000 EUR pour l’Estonie;

f)

500 000 EUR pour la Grèce;

g)

3 500 000 EUR pour l’Espagne;

h)

2 500 000 EUR pour la France;

i)

1 000 000 EUR pour l’Italie;

j)

80 000 EUR pour Chypre;

k)

300 000 EUR pour la Lettonie;

l)

10 000 EUR pour le Luxembourg;

m)

2 000 000 EUR pour la Hongrie;

n)

2 000 000 EUR pour les Pays-Bas;

o)

1 000 000 EUR pour l’Autriche;

p)

2 000 000 EUR pour la Pologne;

q)

1 000 000 EUR pour le Portugal;

r)

500 000 EUR pour la Roumanie;

s)

1 000 000 EUR pour la Slovaquie;

t)

80 000 EUR pour le Royaume-Uni.

a)

pour les analyses bactériologiques (culture)

à 5 EUR par analyse;

b)

pour l’achat de doses de vaccin

à 0,05 EUR par dose.

c)

pour le sérotypage d’isolats précis de Salmonella spp.

20 EUR par analyse;

a)

de surveillance de la peste porcine classique et de lutte contre cette maladie soumis par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, le Luxembourg, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008;

b)

de surveillance de la peste porcine classique et de la peste porcine africaine et de lutte contre ces maladies soumis par l’Italie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.

a)

400 000 EUR pour la Bulgarie;

b)

1 000 000 EUR pour l’Allemagne;

c)

650 000 EUR pour la France;

d)

100 000 EUR pour l’Italie;

e)

15 000 EUR pour le Luxembourg;

f)

2 500 000 EUR pour la Roumanie;

g)

40 000 EUR pour la Slovénie;

h)

525 000 EUR pour la Slovaquie.

a)

127 000 EUR pour la Belgique;

b)

76 000 EUR pour la Bulgarie;

c)

65 000 EUR pour la République tchèque;

d)

202 000 EUR pour le Danemark;

e)

580 000 EUR pour l’Allemagne;

f)

8 000 EUR pour l’Estonie;

g)

58 000 EUR pour l’Irlande;

h)

72 000 EUR pour la Grèce;

i)

306 000 EUR pour l’Espagne;

j)

155 000 EUR pour la France;

k)

380 000 EUR pour l’Italie;

l)

15 000 EUR pour Chypre;

m)

33 000 EUR pour la Lettonie;

n)

43 000 EUR pour la Lituanie;

o)

12 000 EUR pour le Luxembourg;

p)

184 000 EUR pour la Hongrie;

q)

444 000 EUR pour les Pays-Bas;

r)

55 000 EUR pour l’Autriche;

s)

81 000 EUR pour la Pologne;

t)

165 000 EUR pour le Portugal;

u)

465 000 EUR pour la Roumanie;

v)

43 000 EUR pour la Slovénie;

w)

50 000 EUR pour la Slovaquie;

x)

35 000 EUR pour la Finlande;

y)

290 000 EUR pour la Suède;

z)

400 000 EUR pour le Royaume-Uni.

a)

pour les tests ELISA

à 1 EUR par test;

b)

pour les tests d’immunodiffusion en gélose

à 1,2 EUR par test;

c)

pour les tests d’inhibition de l’hémagglutination (H5/H7)

à 12 EUR par test;

d)

pour les épreuves d’isolement du virus

à 30 EUR par épreuve;

e)

pour les amplifications en chaîne par polymérase (PCR)

à 15 EUR par PCR;

f)

pour l’échantillonnage d’oiseaux sauvages

à 20 EUR par tête.

a)

1 950 000 EUR pour la Belgique;

b)

850 000 EUR pour la Bulgarie;

c)

950 000 EUR pour la République tchèque;

d)

1 600 000 EUR pour le Danemark;

e)

9 500 000 EUR pour l’Allemagne;

f)

250 000 EUR pour l’Estonie;

g)

5 000 000 EUR pour l’Irlande;

h)

950 000 EUR pour la Grèce;

i)

4 700 000 EUR pour l’Espagne;

j)

14 750 000 EUR pour la France;

k)

3 050 000 EUR pour l’Italie;

l)

250 000 EUR pour Chypre;

m)

300 000 EUR pour la Lettonie;

n)

550 000 EUR pour la Lituanie;

o)

150 000 EUR pour le Luxembourg;

p)

700 000 EUR pour la Hongrie;

q)

37 000 EUR pour Malte;

r)

3 150 000 EUR pour les Pays-Bas;

s)

1 250 000 EUR pour l’Autriche;

t)

3 250 000 EUR pour la Pologne;

u)

1 250 000 EUR pour le Portugal;

v)

7 500 EUR pour la Roumanie;

w)

200 000 EUR pour la Slovénie;

x)

750 000 EUR pour la Slovaquie;

y)

650 000 EUR pour la Finlande;

z)

1 150 000 EUR pour la Suède;

za)

5 300 000 EUR pour le Royaume-Uni.

a)

5 EUR par test pour les tests effectués sur des bovins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

b)

30 EUR par test pour les tests effectués sur des ovins et des caprins visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

c)

50 EUR par test pour les tests effectués sur des cervidés visés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001;

d)

175 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.

a)

50 000 EUR pour la Belgique;

b)

50 000 EUR pour la Bulgarie;

c)

150 000 EUR pour la République tchèque;

d)

50 000 EUR pour le Danemark;

e)

145 000 EUR pour l’Allemagne;

f)

50 000 EUR pour l’Estonie;

g)

430 000 EUR pour l’Irlande;

h)

50 000 EUR pour la Grèce;

i)

500 000 EUR pour l’Espagne;

j)

100 000 EUR pour la France;

k)

150 000 EUR pour l’Italie;

l)

50 000 EUR pour le Luxembourg;

m)

50 000 EUR pour les Pays-Bas;

n)

50 000 EUR pour l’Autriche;

o)

100 000 EUR pour la Pologne;

p)

232 000 EUR pour le Portugal;

q)

10 000 EUR pour la Slovénie;

r)

125 000 EUR pour la Slovaquie;

s)

25 000 EUR pour la Finlande;

t)

176 000 EUR pour le Royaume-Uni.

a)

66 000 EUR pour la Belgique;

b)

26 000 EUR pour la Bulgarie;

c)

88 000 EUR pour la République tchèque;

d)

204 000 EUR pour le Danemark;

e)

1 000 000 EUR pour l’Allemagne;

f)

12 100 EUR pour l’Estonie;

g)

550 000 EUR pour l’Irlande;

h)

700 000 EUR pour la Grèce;

i)

3 800 000 EUR pour l’Espagne;

j)

3 000 000 EUR pour la France;

k)

1 500 000 EUR pour l’Italie;

l)

1 100 000 EUR pour Chypre;

m)

1 100 EUR pour la Lettonie;

n)

3 000 EUR pour la Lituanie;

o)

27 000 EUR pour le Luxembourg;

p)

343 000 EUR pour la Hongrie;

q)

258 000 EUR pour les Pays-Bas;

r)

26 000 EUR pour l’Autriche;

s)

35 000 EUR pour le Portugal;

t)

881 000 EUR pour la Roumanie;

u)

61 000 EUR pour la Slovénie;

v)

302 000 EUR pour la Slovaquie;

w)

201 000 EUR pour la Finlande;

x)

4 000 000 EUR pour le Royaume-Uni.

a)

700 000 EUR pour la Bulgarie;

b)

700 000 EUR pour la Lituanie;

c)

1 500 000 EUR pour la Hongrie;

d)

290 000 EUR pour l’Autriche;

e)

3 900 000 EUR pour la Pologne;

f)

2 500 000 EUR pour la Roumanie;

g)

575 000 EUR pour la Slovaquie.

a)

pour les tests ELISA

à 8 EUR par test;

b)

pour les tests de détection de la tétracycline dans les os

à 8 EUR par test.

a)

15 000 EUR pour l’Estonie;

b)

200 000 EUR pour la Lituanie;

c)

800 000 EUR pour la Pologne.

a)

pour les tests ELISA

à 0,5 EUR par test;

b)

pour les tests d’immunodiffusion en gélose

à 0,5 EUR par test.

a)

450 000 EUR pour l’Espagne;

b)

60 000 EUR pour la Hongrie;

c)

5 000 000 EUR pour la Pologne.

a)

le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 pour la République tchèque et l’Allemagne;

b)

le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 pour la Lettonie et la Finlande;

c)

le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011 pour l’Estonie;

d)

le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 pour la Slovénie.

a)

pour les tests ELISA

à 8 EUR par test;

b)

pour les tests de détection de la tétracycline dans les os

à 8 EUR par test.

a)

1 000 000 EUR pour la République tchèque;

b)

800 000 EUR pour l’Allemagne;

c)

4 750 000 EUR pour l’Estonie;

d)

3 700 000 EUR pour la Lettonie;

e)

1 750 000 EUR pour la Slovénie;

f)

300 000 EUR pour la Finlande.

a)

500 000 EUR pour la République tchèque;

b)

475 000 EUR pour l’Allemagne;

c)

1 000 000 EUR pour l’Estonie;

d)

1 200 000 EUR pour la Lettonie;

e)

350 000 EUR pour la Slovénie;

f)

100 000 EUR pour la Finlande.

a)

pour les tests ELISA

à 0,5 EUR par test;

b)

pour les tests d’immunodiffusion en gélose

à 0,5 EUR par test.

a)

2 000 000 EUR pour l’Italie;

b)

170 000 EUR pour la Lettonie;

c)

1 000 000 EUR pour le Portugal.

a)

400 000 EUR pour l’Italie;

b)

60 000 EUR pour la Lettonie;

c)

300 000 EUR pour le Portugal.

a)

pour les bovins, à concurrence d’un montant maximal de

375 EUR par animal;

b)

pour les ovins et les caprins, à concurrence d’un montant maximal de

50 EUR par animal;

c)

pour les reproducteurs de Gallus gallus, à concurrence d’un montant maximal de

3,5 EUR par tête.

d)

pour les poules pondeuses de Gallus gallus, à concurrence d’un montant maximal de

à 1,5 EUR par tête.

a)

exécutent les programmes conformément aux dispositions applicables de la législation communautaire, dont la réglementation en matière de concurrence et d’attribution de marchés publics;

b)

fassent entrer en vigueur, le 1er janvier 2008 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l’exécution des programmes visés aux articles 1er à 18;

c)

fournissent à la Commission, le 1er juin 2008 au plus tard, les rapports intermédiaires techniques et financiers relatifs aux programmes visés aux articles 1er à 18, conformément à l’article 24, paragraphe 7, point a), de la décision 90/424/CEE;

d)

pour les programmes visés à l’article 9, fournissent à la Commission, par l’intermédiaire du système informatique mis en ligne à cet effet, un rapport trimestriel sur les résultats positifs et négatifs obtenus dans le cadre de la surveillance des volailles et des oiseaux sauvages, dans un délai de quatre semaines suivant la fin du mois de référence dudit rapport;

e)

pour les programmes visés aux articles 10 à 12, fournissent à la Commission un rapport mensuel sur les résultats du programme de surveillance des EST, dans un délai de quatre semaines suivant la fin du mois de référence dudit rapport;

f)

pour les programmes visés aux articles 1er à 18, fournissent à la Commission, le 30 avril 2009 au plus tard, conformément à l’article 24, paragraphe 7, point b), de la décision 90/424/CEE, un rapport final sur l’exécution technique du programme accompagné de pièces justificatives des coûts payés par l’État membre concerné et des résultats obtenus au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008;

g)

pour les programmes visés aux articles 1er à 18, exécutent ceux-ci avec efficacité;

h)

pour les programmes visés aux articles 1er à 18, ne soumettent pas d’autres demandes de contribution communautaire pour ces mesures, et n’aient pas soumis de telles demandes antérieurement.