28.7.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 176/3

DÉCISION DU CONSEIL

du 23 juillet 2007

portant nomination des membres titulaires et suppléants maltais du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

(2007/C 176/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille que se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 82,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

(1)	Par ses décisions du 22 mars 2007 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 22 mars 2007 au 21 mars 2009, à l'exception des membres titulaires et suppléants maltais.

(2)	Qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants maltais pour les sièges à pourvoir,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période expirant le 21 mars 2009:

I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

Titulaires	Suppléants
M. Frank MICALLEF	M. Mark MUSU'
Mme Shirley SULTANA

II. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

Titulaires	Suppléants
Mme Margaret MAGRIN	M. Kevin BONELLO
M. John BENCINI

III. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

Titulaires	Suppléants
M. Tonio FARRUGIA	M. Emanuel SAID
M. Lawrence MIZZI

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2007.

Par le Conseil

Le président

L. AMADO

(1) JO L 149 du 5.7.1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1992/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 392 du 30.12.2006, p. 1).

(2) JO C 92 du 27.4.2007, p. 7.