26.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 282/52 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 19 octobre 2007
modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
[notifiée sous le numéro C(2007) 5054]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/688/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté; elle prévoit notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l’interdiction de sortir des animaux de ces zones. |
(2) |
La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton. |
(3) |
À la suite de la notification de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton (sérotype 1) en juillet 2007 dans le sud du pays, l’Espagne a établi une zone soumise à restrictions s’appliquant à ces foyers. |
(4) |
Suivant une demande justifiée introduite par l’Espagne, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée E à l’annexe I de la décision 2005/393/CEE et de créer une nouvelle zone dans laquelle les sérotypes 1 et 4 coexistent. |
(5) |
Après avoir été informée de l’existence de foyers de fièvre catarrhale du mouton à la mi-août et au début du mois de septembre 2006 par la Belgique, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, la Commission a modifié à plusieurs reprises la décision 2005/393/CE afin de redélimiter les zones réglementées concernées. |
(6) |
Suivant une demande justifiée introduite par la France et l’Allemagne, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée dans ces pays. |
(7) |
Eu égard à l’élargissement de la zone réglementée en Allemagne en raison de l’apparition récente de foyers en Bavière et dans le Schleswig-Holstein, il convient de délimiter des zones réglementées en République tchèque et au Danemark. |
(8) |
Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence. |
(9) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
(2) JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/357/CE (JO L 133 du 25.5.2007, p. 44).
ANNEXE
L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
1. |
la liste des zones réglementées se trouvant en zone E (sérotype 4) et se rapportant à l’Espagne est remplacée par le texte suivant: «Espagne:
|
2. |
la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant à la France est remplacée par le texte suivant: «France: Zone de protection:
Zone de surveillance:
|
3. |
la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant: «Allemagne: Baden-Württemberg Tout le territoire du Land Bayern Ville d’Amberg Landkreis Amberg-Sulzbach Landkreis Ansbach Ville d’Ansbach Landkreis Aschaffenburg Ville d’Aschaffenburg Landkreis Bad Kissingen Ville de Bamberg Landkreis Bamberg Ville de Bayreuth Landkreis Bayreuth Landkreis Cham, excepté la commune de Lohberg Ville de Coburg Landkreis Coburg Dans le Landkreis Dillingen: Bächingen a. d. Brenz, Blindheim, Medlingen, Haunsheim, Wittislingen, Mödingen, Finningen, Bissingen, Lutzingen, Ziertheim, Bachhagel, Zöschingen, Syrgenstein, Gundelfingen a. d. Donau et Lauingen (Donau) Landkreis Donau-Ries Dans le Landkreis Eichstätt: communes d’Adelschlag, d'Altmannstein, de Beilngries, de Böhmfeld, de Buxheim, de Denkendorf, de Dollnstein, d'Egweil, d'Eichstätt, d'Eitensheim, de Gaimersheim, de Haunstetter Forst, de Hepberg, de Hitzhofen, de Kinding, de Kipfenberg, de Kösching, de Lenting, de Mörnsheim, de Nassenfels, de Pollenfeld, de Schernfeld, de Stammham, de Titting, de Walting, de Wellheim, de Wettstetten Ville d’Erlangen Landkreis Erlangen-Höchstadt Landkreis Forchheim Ville de Fürth Landkreis Fürth Landkreis Hassberge Ville de Hof Landkreis Hof Ville d’Ingolstadt Landkreis Kitzingen Landkreis Kronach Landkreis Kulmbach Landkreis Lichtenfels Landkreis Main-Spessart Landkreis Miltenberg Landkreis Neuburg-Schrobenhausen: Bergheim, Neuburg a. d. Donau, Rennertshofen Landkreis Neumarkt in der Oberpfalz Landkreis Neustadt an der Waldnaab Landkreis Neustadt a. d. Aisch — Bad Windsheim Dans le Landkreis Neu-Ulm: Elchingen Ville de Neu-Ulm Landkreis Nürnberger Land Ville de Nürnberg Landkreis Regensburg Ville de Regensburg Landkreis Rhön-Grabfeld Landkreis Roth Ville de Schwabach Landkreis Schwandorf Landkreis Schweinfurt Ville de Schweinfurt Landkreis Tirschenreuth Ville de Weiden Landkreis Weißenburg — Gunzenhausen Landkreis Würzburg Ville de Würzburg Landkreis Wunsiedel i. F. Brandenburg Dans le Landkreis Havelland: communes de Bamme, de Bützer, de Döberitz, de Großderschau, de Großwudicke, de Havelaue, de Jerchel, de Milow, de Mögelin, de Möthlitz, de Nitzahn, de Premnitz, de Rathenow, de Rhinow, de Schönholz-Neuwerder, de Seeblick, de Stölln, de Vieritz, de Zollchow Dans le Landkreis Ostprignitz-Ruppin: communes de Breddin et de Kötzlin Dans le Landkreis Potsdam-Mittelmark: communes de Bensdorf, de Boecke, de Buckau, de Bücknitz, de Dretzen, de Fohrde, de Glienecke, de Görzke, de Gräben, de Köpernitz, de Pritzerbe, de Rosenau, de Rottstock, de Steinberg, de Wenzlow, de Wollin, de Wusterwitz, de Ziesar Landkreis Prignitz, excepté les communes de Demerthin, de Vehlow, de Wutike Freie Hansestadt Bremen Tout le territoire du Land Freie und Hansestadt Hamburg Tout le territoire du Land Hessen Tout le territoire du Land Mecklenburg-Vorpommern Dans le Landkreis Bad Doberan: communes d’Admannshagen-Bargeshagen, d'Alt Bukow, ville de Bad Doberan, de Bartenshagen-Parkentin, de Bastorf, de Benitz, de Biendorf, de Börgerende-Rethwisch, de Bröbberow, de Carinerland, d'Elmenhorst/Lichtenhagen, de Hohenfelde, de Kassow, de Kirch Mulsow, de Kritzmow, ville de Kröpelin, ville de Kühlungsborn, de Lambrechtshagen, ville de Neubukow, de Nienhagen, de Papendorf, de Reddelich, ville de Rerik, de Retschow, de Rukieten, de Satow, d'Am Salzhaff, ville de Schwaan, de Stäbelow, de Steffenshagen, de Vorbeck, de Wiendorf, de Wittenbeck, de Ziesendorf Dans le Landkreis Güstrow: communes de Baumgarten, de Bernitt, de Bützow, de Dobbin-Linstow, de Dolgen am See, de Dreetz, de Gülzow-Prüzen, de Güstrow, de Jürgenshagen, de Klein Belitz, de Krakow am See, de Kuchelmiß, de Lohmen, de Lüssow, de Penzin, de Tarnow, de Warnow, de Weitendorf, de Zehna, de Zepelin Landkreis Ludwigslust Dans le Landkreis Müritz: communes d’Alt Schwerin, d'Altenhof, de Fünfseen, de Jaebetz, ville de Malchow, de Nossentiner Hütte, de Stuer, de Zislow Landkreis Nordwestmecklenburg Landkreis Parchim Landeshauptstadt Schwerin Ville hanséatique de Wismar Niedersachsen Tout le territoire du Land Nordrhein-Westfalen Tout le territoire du Land Rheinland-Pfalz Tout le territoire du Land Saarland Tout le territoire du Land Sachsen Landkreis Annaberg Landkreis Aue-Schwarzenberg Ville de Chemnitz Landkreis Chemnitzer Land Landkreis Delitzsch Landkreis Döbeln Landkreis Freiberg Ville de Leipzig Landkreis Leipziger Land Dans le Landkreis Meißen: Heynitz, Käbschütztal, Ketzerbachtal, Leuben-Schleinitz, Lommatzsch, Nossen, Taubenheim, Triebischtal Landkreis Mittlerer Erzgebirgskreis Landkreis Mittweida Landkreis Muldentalkreis Ville de Plauen Dans le Landkreis Riesa-Großenhain: Riesa, Röderau-Bobersen, Stauchitz, Strehla, Zeithain Landkreis Stollberg Landkreis Torgau-Oschatz Landkreis Vogtlandkreis Landkreis Weißeritzkreis Ville de Zwickau Landkreis Zwickauer Land Sachsen-Anhalt Tout le territoire du Land Schleswig-Holstein Tout le territoire du Land Thüringen Tout le territoire du Land.»; |
4. |
la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) est modifiée; les territoires suivants de la République tchèque y sont ajoutés: «République tchèque:
|
5. |
la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) est modifiée; les territoires suivants du Danemark y sont ajoutés: «Danemark:
|
6. |
la zone suivante est ajoutée: «Zone I (sérotypes 1 et 4) Espagne:
|