26.10.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 282/52


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 19 octobre 2007

modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton

[notifiée sous le numéro C(2007) 5054]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/688/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté; elle prévoit notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l’interdiction de sortir des animaux de ces zones.

(2)

La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.

(3)

À la suite de la notification de l’apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton (sérotype 1) en juillet 2007 dans le sud du pays, l’Espagne a établi une zone soumise à restrictions s’appliquant à ces foyers.

(4)

Suivant une demande justifiée introduite par l’Espagne, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée E à l’annexe I de la décision 2005/393/CEE et de créer une nouvelle zone dans laquelle les sérotypes 1 et 4 coexistent.

(5)

Après avoir été informée de l’existence de foyers de fièvre catarrhale du mouton à la mi-août et au début du mois de septembre 2006 par la Belgique, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, la Commission a modifié à plusieurs reprises la décision 2005/393/CE afin de redélimiter les zones réglementées concernées.

(6)

Suivant une demande justifiée introduite par la France et l’Allemagne, il convient de modifier la délimitation de la zone réglementée dans ces pays.

(7)

Eu égard à l’élargissement de la zone réglementée en Allemagne en raison de l’apparition récente de foyers en Bavière et dans le Schleswig-Holstein, il convient de délimiter des zones réglementées en République tchèque et au Danemark.

(8)

Il y a lieu de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/357/CE (JO L 133 du 25.5.2007, p. 44).


ANNEXE

L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:

1.

la liste des zones réglementées se trouvant en zone E (sérotype 4) et se rapportant à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

«Espagne:

Communauté autonome d’Extremadura: provinces de Cáceres et de Badajoz

Communauté autonome d’Andalucía: provinces de Cádiz, de Córdoba, de Huelva, de Jaén (comarcas de Alcalá la Real, Andújar, Huelma, Jaén, Linares, Santiesteban del Puerto, Úbeda), de Málaga et de Sevilla

Communauté autonome de Castilla-La Mancha: provinces d’Albacete (comarca de Alcaraz), de Ciudad Real et de Toledo

Communauté autonome de Castilla y León: provinces d’Ávila (comarcas de Arenas de San Pedro, Candeleda, Cebreros, El Barco de Ávila, Las Navas del Marqués, Navaluenga, Sotillo de la Adrada) et de Salamanca (comarcas de Béjar, Ciudad Rodrigo et Sequeros)

Communauté autonome de Madrid: province de Madrid (comarcas de Alcalá de Henares, Aranjuez, Arganda del Rey, Colmenar Viejo, El Escorial, Griñón, municipalité de Madrid, Navalcarnero, San Martín de Valdeiglesias, Torrelaguna, Villarejo de Salvanés).»;

2.

la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant à la France est remplacée par le texte suivant:

«France:

Zone de protection:

Département de l’Aisne

Département des Ardennes

Département de l’Aube

Département du Cher: cantons d’Aix-d’Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l’Aubois, d'Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre

Département de la Côte-d’Or

Département de l’Eure: arrondissement des Andelys

Département du Loiret: arrondissement de Montargis

Département de la Marne

Département de la Haute-Marne

Département de la Meurthe-et-Moselle

Département de la Meuse

Département de la Moselle

Département de la Nièvre

Département du Nord

Département de l’Oise

Département du Pas-de-Calais

Département du Bas-Rhin

Département de la Saône-et-Loire: arrondissement d’Autun

Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-et-Marne

Département de la Somme

Département du Val-d’Oise

Département des Vosges

Département de l’Yonne.

Zone de surveillance:

Département de l’Allier

Département du Calvados: arrondissements de Bayeux, de Caen, de Lisieux

Département du Cher: arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Charost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d’Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard

Département du Doubs: arrondissements de Besançon et de Montbéliard

Département de l’Essonne

Département de l’Eure: arrondissements de Bernay et d’Évreux

Département de l’Eure-et-Loir: arrondissement de Dreux et cantons d’Auneau, de Chartres-nord-est, de Janville, de Maintenon

Département de l’Indre: arrondissement d’Issoudun

Département du Jura: arrondissement de Dole

Département du Loir-et-Cher: arrondissement de Romorantin-Lanthenay

Département du Loiret: arrondissements d’Orléans et de Pithiviers

Département de l’Orne: cantons d’Aigle-Est, d’Aigle-Ouest, d’Argentan-Est, d’Argentan-Ouest, de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d’Ecouché, d’Exmes, de La Ferté-Frênel, de Gacé, de Longny-au-Perche, du Mêle-sur-Sarthe, du Merlerault, de Mortagne-au-Perche, de Mortrée, de Moulins-la-Marche, de Putanges-Pont-Ecrepin, de Sées, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers

Département du Haut-Rhin

Département de la Haute-Saône

Département de la Saône-et-Loire: arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon

Département des Hauts-de-Seine

Département de la Seine-Saint-Denis

Département du Val-de-Marne

Département de la Ville de Paris

Département du Territoire de Belfort

Département des Yvelines.»;

3.

la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) et se rapportant à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:

«Allemagne:

Baden-Württemberg

Tout le territoire du Land

Bayern

Ville d’Amberg

Landkreis Amberg-Sulzbach

Landkreis Ansbach

Ville d’Ansbach

Landkreis Aschaffenburg

Ville d’Aschaffenburg

Landkreis Bad Kissingen

Ville de Bamberg

Landkreis Bamberg

Ville de Bayreuth

Landkreis Bayreuth

Landkreis Cham, excepté la commune de Lohberg

Ville de Coburg

Landkreis Coburg

Dans le Landkreis Dillingen: Bächingen a. d. Brenz, Blindheim, Medlingen, Haunsheim, Wittislingen, Mödingen, Finningen, Bissingen, Lutzingen, Ziertheim, Bachhagel, Zöschingen, Syrgenstein, Gundelfingen a. d. Donau et Lauingen (Donau)

Landkreis Donau-Ries

Dans le Landkreis Eichstätt: communes d’Adelschlag, d'Altmannstein, de Beilngries, de Böhmfeld, de Buxheim, de Denkendorf, de Dollnstein, d'Egweil, d'Eichstätt, d'Eitensheim, de Gaimersheim, de Haunstetter Forst, de Hepberg, de Hitzhofen, de Kinding, de Kipfenberg, de Kösching, de Lenting, de Mörnsheim, de Nassenfels, de Pollenfeld, de Schernfeld, de Stammham, de Titting, de Walting, de Wellheim, de Wettstetten

Ville d’Erlangen

Landkreis Erlangen-Höchstadt

Landkreis Forchheim

Ville de Fürth

Landkreis Fürth

Landkreis Hassberge

Ville de Hof

Landkreis Hof

Ville d’Ingolstadt

Landkreis Kitzingen

Landkreis Kronach

Landkreis Kulmbach

Landkreis Lichtenfels

Landkreis Main-Spessart

Landkreis Miltenberg

Landkreis Neuburg-Schrobenhausen: Bergheim, Neuburg a. d. Donau, Rennertshofen

Landkreis Neumarkt in der Oberpfalz

Landkreis Neustadt an der Waldnaab

Landkreis Neustadt a. d. Aisch — Bad Windsheim

Dans le Landkreis Neu-Ulm: Elchingen

Ville de Neu-Ulm

Landkreis Nürnberger Land

Ville de Nürnberg

Landkreis Regensburg

Ville de Regensburg

Landkreis Rhön-Grabfeld

Landkreis Roth

Ville de Schwabach

Landkreis Schwandorf

Landkreis Schweinfurt

Ville de Schweinfurt

Landkreis Tirschenreuth

Ville de Weiden

Landkreis Weißenburg — Gunzenhausen

Landkreis Würzburg

Ville de Würzburg

Landkreis Wunsiedel i. F.

Brandenburg

Dans le Landkreis Havelland: communes de Bamme, de Bützer, de Döberitz, de Großderschau, de Großwudicke, de Havelaue, de Jerchel, de Milow, de Mögelin, de Möthlitz, de Nitzahn, de Premnitz, de Rathenow, de Rhinow, de Schönholz-Neuwerder, de Seeblick, de Stölln, de Vieritz, de Zollchow

Dans le Landkreis Ostprignitz-Ruppin: communes de Breddin et de Kötzlin

Dans le Landkreis Potsdam-Mittelmark: communes de Bensdorf, de Boecke, de Buckau, de Bücknitz, de Dretzen, de Fohrde, de Glienecke, de Görzke, de Gräben, de Köpernitz, de Pritzerbe, de Rosenau, de Rottstock, de Steinberg, de Wenzlow, de Wollin, de Wusterwitz, de Ziesar

Landkreis Prignitz, excepté les communes de Demerthin, de Vehlow, de Wutike

Freie Hansestadt Bremen

Tout le territoire du Land

Freie und Hansestadt Hamburg

Tout le territoire du Land

Hessen

Tout le territoire du Land

Mecklenburg-Vorpommern

Dans le Landkreis Bad Doberan: communes d’Admannshagen-Bargeshagen, d'Alt Bukow, ville de Bad Doberan, de Bartenshagen-Parkentin, de Bastorf, de Benitz, de Biendorf, de Börgerende-Rethwisch, de Bröbberow, de Carinerland, d'Elmenhorst/Lichtenhagen, de Hohenfelde, de Kassow, de Kirch Mulsow, de Kritzmow, ville de Kröpelin, ville de Kühlungsborn, de Lambrechtshagen, ville de Neubukow, de Nienhagen, de Papendorf, de Reddelich, ville de Rerik, de Retschow, de Rukieten, de Satow, d'Am Salzhaff, ville de Schwaan, de Stäbelow, de Steffenshagen, de Vorbeck, de Wiendorf, de Wittenbeck, de Ziesendorf

Dans le Landkreis Güstrow: communes de Baumgarten, de Bernitt, de Bützow, de Dobbin-Linstow, de Dolgen am See, de Dreetz, de Gülzow-Prüzen, de Güstrow, de Jürgenshagen, de Klein Belitz, de Krakow am See, de Kuchelmiß, de Lohmen, de Lüssow, de Penzin, de Tarnow, de Warnow, de Weitendorf, de Zehna, de Zepelin

Landkreis Ludwigslust

Dans le Landkreis Müritz: communes d’Alt Schwerin, d'Altenhof, de Fünfseen, de Jaebetz, ville de Malchow, de Nossentiner Hütte, de Stuer, de Zislow

Landkreis Nordwestmecklenburg

Landkreis Parchim

Landeshauptstadt Schwerin

Ville hanséatique de Wismar

Niedersachsen

Tout le territoire du Land

Nordrhein-Westfalen

Tout le territoire du Land

Rheinland-Pfalz

Tout le territoire du Land

Saarland

Tout le territoire du Land

Sachsen

Landkreis Annaberg

Landkreis Aue-Schwarzenberg

Ville de Chemnitz

Landkreis Chemnitzer Land

Landkreis Delitzsch

Landkreis Döbeln

Landkreis Freiberg

Ville de Leipzig

Landkreis Leipziger Land

Dans le Landkreis Meißen: Heynitz, Käbschütztal, Ketzerbachtal, Leuben-Schleinitz, Lommatzsch, Nossen, Taubenheim, Triebischtal

Landkreis Mittlerer Erzgebirgskreis

Landkreis Mittweida

Landkreis Muldentalkreis

Ville de Plauen

Dans le Landkreis Riesa-Großenhain: Riesa, Röderau-Bobersen, Stauchitz, Strehla, Zeithain

Landkreis Stollberg

Landkreis Torgau-Oschatz

Landkreis Vogtlandkreis

Landkreis Weißeritzkreis

Ville de Zwickau

Landkreis Zwickauer Land

Sachsen-Anhalt

Tout le territoire du Land

Schleswig-Holstein

Tout le territoire du Land

Thüringen

Tout le territoire du Land.»;

4.

la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) est modifiée; les territoires suivants de la République tchèque y sont ajoutés:

«République tchèque:

Région de Karlovy Vary: district de Sokolov, district de Cheb et district de Karlovy Vary

Région de Plzeň: district de Tachov, district de Domažlice, district de Klatovy, district de Plzeň-město, district de Plzeň-jih, district de Plzeň-sever et district de Rokycany

Région de Bohême centrale: district de Rakovník

Région d'Ústí nad Labem: district de Chomutov, district de Louny, district de Most et district de Teplice.»;

5.

la liste des zones réglementées se trouvant en zone F (sérotype 8) est modifiée; les territoires suivants du Danemark y sont ajoutés:

«Danemark:

Dans le département du Jutland-du-Sud: communes de Haderslev, de Tønder, d'Aabenraa et de Sønderborg

Dans le département de Fionie: communes d’Assens, de Fåborg-Midtfyn, de Langeland, de Svendborg et d'Ærø

Dans le département de Storstrøm: commune de Lolland.»;

6.

la zone suivante est ajoutée:

«Zone I

(sérotypes 1 et 4)

Espagne:

Communauté autonome d’Extremadura: province de Badajoz

Communauté autonome d’Andalucía: provinces de Cádiz, de Huelva, de Córdoba, de Sevilla, de Málaga et province de Jaén (comarcas de Alcalá la Real, Huelma, Úbeda, Linares, Andújar, Jaén et Santiesteban del Puerto)

Communauté autonome de Castilla-La Mancha: province de Ciudad Real (comarcas de Almadén, Almodóvar del Campo, Calzada de Calatrava, Ciudad Real et Piedrabuena).»