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6.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 261/26 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er octobre 2007
portant nomination d’un membre maltais et de deux suppléants maltais au Comité des régions
(2007/645/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement maltais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Doris BORG. Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Joe Doris BORG et de M. Paul BUTTIGIEG, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2007.
Par le Conseil
Le président
M. LINO