DÉCISION DU CONSEIL

du 8 mai 2007

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

(2007/C 111/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de 2005 et notamment son article 51, paragraphe 1,

vu la décision 85/385/CEE du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,

considérant que, aux termes de l'article 3 de ladite décision, ledit Comité comprend trois experts par État membre et un suppléant pour chacun de ces experts; que, aux termes de l'article 4 de la même décision, le mandat de ces experts et suppléants a une durée de trois ans et qu'il prend fin avant l'expiration de la période de trois ans par sa démission, son décès ou son remplacement par un autre membre; dans ce cas, la nomination d'un nouveau membre porte sur la durée du mandat restant à courir;

considérant que, par sa décision du 9 mars 2006 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture pour la période de trois ans à compter de la date de sa décision;

considérant que des experts de la Bulgarie et de la Roumanie doivent être nommés jusqu'à la fin du mandat des membres qui sont en fonction au moment de leur adhésion, des candidats ont été désignés par ces États membres;

considérant que les gouvernements de deux autres États membres ont désigné des candidats en vue de la nomination ou du remplacement des membres titulaires et suppléants,

DÉCIDE:

Article unique

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture pour la période à compter de la date de la présente décision et jusqu'au 9 mars 2009:

A.   Experts de la profession en exercice

B.   Experts des établissements d'enseignement universitaires ou de niveau équivalent dans le domaine de l'architecture

C.   Experts des autorités compétentes de l'État membre

(1)  JO L 223 du 21.8.1985, p. 26.

(2)  JO C 68 du 21.3.2006, p. 6.