13.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/25 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 juillet 2007
relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres
(2007/491/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions,
vu l'avis du comité de l'emploi (3),
considérant ce qui suit:
(1) |
La croissance et l'emploi ont été au cœur de la réforme de la stratégie de Lisbonne, en 2005. Les lignes directrices pour l'emploi de la stratégie européenne pour l'emploi figurant à l'annexe de la décision 2005/600/CE du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (4) et les grandes orientations des politiques économiques figurant dans la recommandation 2005/601/CE du Conseil du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2005-2008) (5) ont été adoptées sous forme d'ensemble intégré, la stratégie européenne pour l'emploi jouant dans ce contexte un rôle moteur dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de marché du travail. |
(2) |
L'Union devrait mobiliser tous les moyens nationaux et communautaires appropriés — y compris la politique de cohésion — dans les trois dimensions économique, sociale et environnementale de la stratégie de Lisbonne pour mieux exploiter leurs synergies dans un contexte général de développement durable. |
(3) |
Les lignes directrices pour l'emploi et les grandes orientations des politiques économiques ne devraient faire l'objet d'une révision complète que tous les trois ans, tandis qu'au cours des années intermédiaires jusqu'en 2008, leur mise à jour devrait être limitée afin de garantir le niveau de stabilité nécessaire à une mise en œuvre efficace. |
(4) |
L'examen des programmes nationaux de réforme des États membres figurant dans le rapport de situation annuel de la Commission et dans le rapport conjoint sur l'emploi montre que les États membres devraient continuer à tout mettre en œuvre pour se conformer aux priorités suivantes:
|
(5) |
Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 a souligné le rôle essentiel que jouent les politiques de l'emploi dans le cadre de l'agenda de Lisbonne et la nécessité d'augmenter les possibilités d'emploi pour les catégories prioritaires dans le cadre d'une approche fondée sur le cycle de vie. Dans ce contexte, il a approuvé le pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, qui devrait davantage mettre en valeur l'intégration du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes et relancer l'amélioration des perspectives des femmes en général. |
(6) |
La suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, telle qu'elle est prévue par les traités, y compris les traités d'adhésion, devrait renforcer le fonctionnement du marché intérieur et augmenter son potentiel en matière de croissance et d'emploi. |
(7) |
À la lumière de l'examen, par la Commission, des programmes nationaux de réforme et des conclusions du Conseil européen, il convient de se concentrer désormais sur la mise en œuvre efficace et en temps opportun, en attachant une attention particulière aux objectifs quantitatifs fixés dans les lignes directrices pour 2005-2008. |
(8) |
Les États membres devraient prendre en compte les lignes directrices pour l'emploi lorsqu'ils programment leur utilisation des fonds communautaires, en particulier celle du Fonds social européen. |
(9) |
Eu égard au caractère intégré de l'ensemble de lignes directrices, il convient que les États membres appliquent totalement les grandes orientations des politiques économiques, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION
Article premier
Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres figurant à l'annexe de la décision 2005/600/CE du Conseil sont maintenues en 2007 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l'emploi.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2007.
Par le Conseil
Le président
F. TEIXEIRA DOS SANTOS
(1) Avis du 15 février 2007 (non encore paru au Journal officiel).
(2) Avis du 25 avril 2007 (non encore paru au Journal officiel).
(3) Avis du 2 février 2007 (non encore paru au Journal officiel).
(4) JO L 205 du 6.8.2005 p. 21.
(5) JO L 205 du 6.8.2005 p. 28.