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14.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 153/30 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 12 juin 2007
d’adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
(2007/408/JAI)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d’Europol (1) (ci-après dénommé «statut») et notamment son article 44,
vu l’initiative de la République de Finlande (2),
vu l’avis du Parlement européen (3),
vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d’Europol auquel a procédé le conseil d’administration d’Europol,
considérant que:
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(1) |
Lors du réexamen du niveau des rémunérations des agents d’Europol, le conseil d’administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l’évolution des traitements dans la fonction publique des États membres. |
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(2) |
Le réexamen portant sur la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 justifie une augmentation de 1,5 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007. |
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(3) |
Il incombe au Conseil, statuant à l’unanimité, d’adapter, sur la base du réexamen, la rémunération de base du personnel d’Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées, |
DÉCIDE:
Article premier
Le statut est modifié comme suit:
À partir du 1er juillet 2006:
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a) |
le tableau des traitements mensuels de base figurant à l’article 45 est remplacé par le tableau suivant:
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b) |
à l’article 59, paragraphe 3, le montant «1 004,36 EUR» est remplacé par «1 019,43 EUR»; |
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c) |
à l’article 59, paragraphe 3, le montant «2 008,72 EUR» est remplacé par «2 038,85 EUR»; |
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d) |
à l’article 60, paragraphe 1, le montant «267,84 EUR» est remplacé par «271,86 EUR»; |
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e) |
à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «280,00 EUR» est remplacé par «284,20 EUR»; |
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f) |
à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «12 174,06 EUR» est remplacé par «12 356,67 EUR»; |
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g) |
à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «2 739,17 EUR» est remplacé par «2 780,26 EUR»; |
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h) |
à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe 5, le montant «16 434,98 EUR» est remplacé par «16 681,50 EUR»; |
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i) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «1 217,41 EUR» est remplacé par «1 235,67 EUR»; |
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j) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «913,07 EUR» est remplacé par «926,77 EUR»; |
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k) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «608,70 EUR» est remplacé par «617,83 EUR»; |
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l) |
à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5, le montant «486,96 EUR» est remplacé par «494,26 EUR»; |
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m) |
à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5, le montant «1 718,01 EUR» est remplacé par «1 743,78 EUR»; |
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n) |
à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5, le montant «2 290,68 EUR» est remplacé par «2 325,04 EUR»; |
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o) |
à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5, le montant «2 863,34 EUR» est remplacé par «2 906,29 EUR». |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 12 juin 2007.
Par le Conseil
Le président
W. SCHÄUBLE
(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par l’acte du 29 novembre 2006 (JO L 8 du 13.1.2007, p. 66).
(2) JO C 41 du 24.2.2007, p. 3.
(3) Avis rendu le 11 avril 2007 (non encore paru au Journal officiel).