1.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 140/47 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 mai 2007
portant nomination de sept membres et de cinq suppléants grecs au Comité des régions
(2007/370/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement grec,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010, |
(2) |
Six sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. CHATZOPOULOUS, M. STAMATIS, Mme BAKOYANNI, M. KARAVOLAS, M. KAMARAS et M. TZANIKOS. Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la démission de M. TZATZANIS. Cinq sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. GEORGAKIS, M. KOUTSOULIS, M. MACHIMARIS, M. SPARTSIS et M. SPYRIDON, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a) |
en tant que membres:
|
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2007.
Par le Conseil
Le président
F.-W. STEINMEIER
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.