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15.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/24 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 mars 2007
modifiant la décision 96/4/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche
[notifiée sous le numéro C(2007) 833]
(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
(2007/165/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 96/4/CE de la Commission (2), l’Autriche a été autorisée à appliquer une méthode de classement des carcasses de porcs, appelée «Zwei-Punkte-Meßverfahren (ZP)». |
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(2) |
En raison des évolutions techniques, le gouvernement autrichien a demandé à la Commission d’autoriser l’utilisation d’une nouvelle formule pour la méthode utilisée au titre de la décision 96/4/CE et a soumis les éléments requis à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3). |
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(3) |
Il ressort de l’évaluation de cette demande que les conditions d’autorisation de la nouvelle méthode de classement sont remplies. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision 96/4/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 96/4/CE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
La république d’Autriche est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 mars 2007.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
(2) JO L 1 du 3.1.1996, p. 9. Décision modifiée par la décision 97/813/CE (JO L 334 du 5.12.1997, p. 41).
(3) JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1197/2006 (JO L 217 du 8.8.2006, p. 6).
ANNEXE
«ANNEXE
ZWEI-PUNKTE-MESSVERFAHREN (ZP)
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1. |
Le classement des carcasses de porcs est effectué à l’aide de la méthode dénommée “Zwei-Punkte-Messverfahren (ZP)”. |
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2. |
La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
ŷ = 48,7719 – 0,48330 × a + 0,23127 × b dans laquelle:
La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 70 et 130 kilogrammes.» |