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15.2.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 43/35 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 février 2007
modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Corée du Sud
[notifiée sous le numéro C(2007) 410]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/99/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
À la suite de l’apparition dans le sud-est asiatique, à partir de décembre 2003, de foyers dus à une souche du virus H5N1 hautement pathogène, la Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire. Ces mesures incluent notamment la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (3). |
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(2) |
Le 25 novembre 2006, la Corée du Sud a confirmé l’existence d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dû à la souche H5N1 dans un élevage de volailles situé au sud du pays. |
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(3) |
En vertu de la législation communautaire actuelle, la Corée du Sud est uniquement autorisée à exporter vers la Communauté des aliments crus pour animaux de compagnie et des matières premières non transformées pour les aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de volailles, des œufs destinés à la consommation humaine et des trophées de chasse non traités de tous oiseaux. |
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(4) |
Compte tenu du risque que revêtirait pour la santé animale l'introduction de l’influenza aviaire hautement pathogène dans la Communauté, il y a lieu de suspendre immédiatement les importations de ces produits en provenance de Corée du Sud. |
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(5) |
La décision 2005/692/CE doit donc être modifiée en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 3 de la décision 2005/692/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les États membres suspendent les importations en provenance de Malaisie et de Corée du Sud:
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a) |
d'aliments crus pour animaux de compagnie et de matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de volailles; |
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b) |
d’œufs destinés à la consommation humaine, et |
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c) |
de trophées de chasse non traités de tous oiseaux.» |
Article 2
Les États membres prennent immédiatement les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et assurent leur publication. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 février 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE.
(3) JO L 263 du 8.10.2005, p. 20. Décision modifiée par la décision 2006/521/CE (JO L 205 du 27.7.2006, p. 26).