4.8.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 204/7

Budget 2008 pour Europol (1)

(2007/550/JAI)

Europol

Titre Chapitre Article	Description	Résultat 2006 (EUR)	Budget 2007 (EUR)	Budget 2008 (EUR)	Commentaire
1	RECETTES
10	Contributions
100	Contributions des États membres	49 217 487	55 296 331	51 374 870	En ce qui concerne le montant prévu pour 2008, une somme de 9 586 000 EUR ne sera appelée qu’après décision à l’unanimité du conseil d’administration (nonobstant l’article 38, paragraphe 1, du règlement financier).
101	Solde de l’exercice t-2	8 247 515	9 472 669	9 193 630
	Total chapitre 10	57 465 002	64 769 000	60 568 500
11	Autres recettes
110	Intérêts	1 152 640	1 000 000	1 150 000
111	Produit de l’impôt sur les traitements du personnel d’Europol	1 904 979	2 025 000	2 102 500
112	Divers	207 157	100 000	100 000
	Total chapitre 11	3 264 776	3 125 000	3 352 500
12	Financement de tiers
121	Financement de projets par la Commission européenne et les autres parties associées	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 321). Cet article peut également comprendre des contributions de participants. La contribution propre d’Europol à ce type de projets sera financée par le biais d’autres articles.
122	Autre financement de tiers	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 322). Cet article peut également comprendre des contributions de participants. La contribution propre d’Europol à ce type de projets sera financée par le biais d’autres articles.
	Total chapitre 12	—	p.m.	p.m.
	TOTAL TITRE 1	60 729 778	67 894 000	63 921 000
2	PERSONNEL
20	Dépenses afférentes aux traitements				Voir annexe A. Ce chapitre englobe également le personnel temporaire recruté dans les agences ou les firmes de conseil, dans le cas où ce personnel occupe un emploi vacant, et les stagiaires.
200	Agents d'Europol	33 253 444	39 406 000	42 106 000
201	Agents locaux	524 759	550 000	655 000
202	Adaptations des rémunérations	—	640 000	380 000
	Total chapitre 20	33 778 203	40 596 000	43 141 000
21	Autres dépenses afférentes au personnel
210	Recrutement	343 726	314 000	490 000
211	Formation du personnel d’Europol	322 603	525 000	460 000
	Total chapitre 21	666 329	839 000	950 000
	TOTAL TITRE 2	34 444 531	41 435 000	44 091 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 5,586 millions EUR ne sera appelée que lorsque le conseil d’administration le décidera. Ce montant comprend une somme de 380 000 EUR prévue pour les adaptations des rémunérations et un montant de 286 000 EUR pour la mise en application de la décision du Conseil. Voir article 100 et annexe C.
3	AUTRES DÉPENSES
30	Coûts liés aux activités
300	Réunions	633 947	870 000	710 000
301	Traductions	467 823	749 000	500 000
302	Impression	124 723	260 000	160 000
303	Voyages	1 018 425	1 170 000	1 085 000
304	Études, conseils (autres que TIC)	82 173	110 000	550 000
305	Formation experts	26 655	85 000	65 000	Cet article portait auparavant l’intitulé «formation». La description a été modifiée en vue d’éviter les confusions entre cet article et l’article 211.
306	Équipement technique	3 710	10 000	5 000
307	Subventions opérationnelles	58 668	150 000	150 000
	Total chapitre 30	2 416 124	3 404 000	3 225 000
31	Soutien général
310	Dépenses relatives au bâtiment	831 202	1 100 000	860 000
311	Véhicules	129 803	225 000	250 000
314	Documentation et sources publiques	239 277	400 000	280 000
315	Subventions	467 327	550 000	480 000
316	Autres acquisitions	130 355	210 000	100 000
317	Autres dépenses de fonctionnement	404 232	450 000	450 000
318	Nouveau bâtiment	—	220 000	—	Un montant de 520 000 EUR prévu pour les coûts de fonctionnement du nouvel immeuble a été inclus dans le chapitre 30 (510 000 EUR) et dans le chapitre 21, formation (10 000 EUR)
	Total chapitre 31	2 202 196	3 155 000	2 420 000
32	Dépenses financées par des tiers
321	Dépenses pour des projets financés par la Commission européenne et les autres parties associées	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 121). La contribution propre d’Europol à ce type de projets sera financée par le biais d’autres articles. Cet article est prévu pour les dépenses concernant des projets financés sur la base de programmes communautaires.
322	Dépenses financées par d’autres tiers	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 122). La contribution propre d’Europol à ce type de projets sera financée par le biais d’autres articles.
	Total chapitre 32	—	p.m.	p.m.
	TOTAL TITRE 3	4 618 320	6 559 000	5 645 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 1 million EUR ne sera appelée que lorsque le conseil d’administration le décidera. Voir article 100 et annexe C. Ce montant comprend 250 000 EUR pour le programme relatif au nouveau siège, spécifiquement pour la consultance relative à la partie Tempest.
4	INSTANCES ET ORGANES
40	Dépenses afférentes aux traitements				Voir annexe A. Ce chapitre englobe également le personnel temporaire recruté dans les agences ou les firmes de conseil, dans le cas où ce personnel occupe un emploi vacant, et les stagiaires.
400	Agents d'Europol	799 488	900 000	960 000
401	Agents locaux	—	p.m.	p.m.
402	Adaptation des rémunérations	—	15 000	10 000
	Total chapitre 40	799 488	915 000	970 000
41	Autres dépenses de fonctionnement
410	Conseil d'administration	1 550 562	2 145 000	1 835 000
411	Autorité de contrôle commune	397 259	970 000	600 000
412	Frais de recours	—	p.m.	p.m.	Un fonds a été constitué pour les frais de recours des budgets 2004 et 2005. Le montant de ce fond (actuellement 170 000 EUR) est revu chaque année.
413	Contrôleur financier	6 587	8 000	10 000
414	Comité de contrôle commun	40 360	52 000	45 000
415	Structure de liaison des responsables des services de police	26 068	100 000	100 000
	Total chapitre 41	2 020 835	3 275 000	2 590 000
	TOTAL TITRE 4	2 820 323	4 190 000	3 560 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 1 million EUR ne sera appelée que lorsque le conseil d’administration le décidera. Ce montant comprend une somme de 10 000 EUR prévue pour les adaptations des rémunérations. Voir article 100 et annexe C.
6	TIC (TECS compris)
62	TIC
620	Technologies de l’information	2 468 140	2 900 000	4 900 000
621	Technologies des communications	4 694 832	7 735 000	3 030 000
622	Conseils	1 832 272	1 970 000	1 615 000
623	Systèmes d’analyse, liaison, index et sécurité	1 711 849	3 005 000	985 000
624	Système d'information	1 356	100 000	95 000
	Total chapitre 62	10 708 450	15 710 000	10 625 000
	TOTAL TITRE 6	10 708 450	15 710 000	10 625 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 21 millions EUR ne sera appelée que lorsque le conseil d’administration le décidera. Voir article 100 et annexe C. Ce montant comprend 600 000 EUR prévus pour la consultance dans le cadre du projet OASIS 2008.
	TOTAL DES RECETTES, SECTION A	60 729 778	67 894 000	63 921 000
	TOTAL DES DEPENSES, SECTION A	52 591 623	67 894 000	63 921 000
	SOLDE	8 138 155	—	—

État hôte

Titre Chapitre Article	Description	Résultat 2006 (EUR)	Budget 2007 (EUR)	Budget 2008 (EUR)	Commentaire
7	RECETTES, ÉTAT D’ACCUEIL
70	Contributions
700	Contribution de l’État d’accueil, sécurité	2 139 109	2 242 742	2 412 872	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir chapitre 80). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.
701	Contribution de l’État d’accueil, immeubles	p.m.	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 810). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.
702	Solde de l’exercice t-2	247 891	217 258	111 128
	Total chapitre 70	2 387 000	2 460 000	2 524 000
71	Autres recettes
711	Divers	—	p.m.	p.m.
	Total chapitre 71	—	p.m.	p.m.
	TOTAL TITRE 7	2 387 000	2 460 000	2 524 000
8	DÉPENSES, ÉTAT D’ACCUEIL
80	Sécurité
800	Sécurité	2 289 928	2 460 000	2 524 000	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 700). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.
	Total chapitre 80	2 289 928	2 460 000	2 524 000
81	Dépenses relatives au bâtiment
810	Dépenses relatives au bâtiment, État hôte	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 701). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.
	Total chapitre 81	—	p.m.	p.m.
	TOTAL TITRE 8	2 289 928	2 460 000	2 524 000
	TOTAL DES RECETTES, PARTIE C	2 387 000	2 460 000	2 524 000
	TOTAL DES DÉPENSES, SECTION C	2 289 928	2 460 000	2 524 000
	SOLDE, SECTION C	97 072	—	—
Remarque: une fois arrondis, les totaux 2006 peuvent différer de la somme des montants individuels.

(1) Adopté par le Conseil le 28 juin 2007.

ANNEXE A

Tableau des effectifs 2008

Titre 2 — agents d’Europol

Grade	Budget 2007	Nouveaux postes/redistributions 2008	Budget 2008
1	1	—	1
2	3	—	3
3	3	—	3
4	18	+2	20
5	63	–2	61
6	74	9	83
7	105	3	108
8	81	12	93
9	44	1	45
10	—	—	—
11 (1)	1	2	3
12 (1)	5	—	5
13 (1)	—	—	—
Total	398	27 (2)	425

Titre 4 — instances et organes

Grade	Budget 2007	Nouveaux postes/redistributions 2008	Budget 2008
1	—	—	—
2	—	—	—
3	—	—	—
4	2	—	2
5	2	—	2
6	—	—	—
7	2	—	2
8	2	—	2
9	—	—	—
10	—	—	—
11 (3)	—	—	—
12 (3)	—	—	—
13 (3)	—	—	—
Total	8	—	8

Projet de budget total 2008

Grade	Budget 2007	Nouveaux postes/redistributions 2008	Budget 2008
Total	406	27	433

(1) Les postes dans ces grades seront attribués à des agents locaux pour autant que cela soit prévu dans le statut du personnel.

(2) En ce compris un administrateur principal, un administrateur et un assistant d’administration prévus pour la mise en application du projet de décision [COM 2006 (2006) 817 final] du Conseil. Les fonds nécessaires pour ces postes ne seront appelés que moyennant décision à l’unanimité du conseil d’administration. Voir annexe C et article 100. Quatorze postes supplémentaires ont été prévus pour le département IMT, pour lequel le financement nécessaire doit être trouvé au titre 6.

(3) Les postes dans ces grades seront attribués à des agents locaux pour autant que cela soit prévu dans le statut du personnel.

ANNEXE B

Contributions des États membres

Projet de budget 2008

	RNB 2006 (millions EUR)	Part du RNB 2006 25 États membres (%)	Solde 2006 (EUR)	Part du RNB 2006 27 États membres (%)	Contributions avant ajustements 2006 (EUR)	Contributions après ajustements 2006 (EUR)
	a	b	c	d	e	f = e – c
Autriche	247 989	2,24	205 655	2,22	1 344 840	1 139 185
Belgique	312 897	2,82	259 484	2,80	1 696 838	1 437 354
Chypre	13 582	0,12	11 263	0,12	73 653	62 390
République tchèque	99 486	0,90	82 503	0,89	539 513	457 010
Danemark	209 902	1,89	174 071	1,88	1 138 298	964 227
Estonie	9 856	0,09	8 173	0,09	53 446	45 273
Finlande	161 356	1,46	133 812	1,44	875 033	741 221
France	1 761 262	15,89	1 460 605	15,75	9 551 312	8 090 708
Allemagne	2 281 027	20,58	1 891 643	20,39	12 369 994	10 478 351
Grèce	189 394	1,71	157 063	1,69	1 027 082	870 019
Hongrie	90 650	0,82	75 175	0,81	491 593	416 418
Irlande	141 674	1,28	117 489	1,27	768 296	650 806
Italie	1 445 450	13,04	1 198 703	12,92	7 838 665	6 639 962
Lettonie	12 994	0,12	10 776	0,12	70 466	59 690
Lituanie	21 014	0,19	17 426	0,19	113 956	96 530
Luxembourg	25 644	0,23	21 266	0,23	139 067	117 801
Malte	4 584	0,04	3 802	0,04	24 860	21 058
Pays-Bas	486 511	4,39	403 460	4,35	2 638 343	2 234 883
Pologne	239 828	2,16	198 888	2,14	1 300 583	1 101 695
Portugal	142 905	1,29	118 510	1,28	774 973	656 463
République slovaque	39 400	0,36	32 674	0,35	213 666	180 992
Slovénie	29 294	0,26	24 294	0,26	158 863	134 570
Espagne	900 331	8,12	746 639	8,05	4 882 489	4 135 850
Suède	307 861	2,78	255 307	2,75	1 669 528	1 414 220
Royaume-Uni	1 911 200	17,24	1 584 947	17,09	10 364 425	8 779 478
Sous-total 1	11 086 088	100,00	9 193 630	99,11	60 119 781	50 926 151
Bulgarie	23 366	0,00	—	0,21	126 716	126 716
Roumanie	75 973	0,00	—	0,68	412 002	412 002
Sous-total 2	99 340	0,00	—	0,89	538 719	538 719
Total général	11 185 428	100,00	9 193 630	100,00	60 658 500	51 374 870
					Solde 2006	9 193 630
					Autres recettes 2008	3 352 500
					Recettes totales	63 921 000
Notes: Les chiffres se rapportant aux contributions pour 2008 sont donnés à titre indicatif uniquement. Ils seront ajustés, conformément à l'article 40, paragraphe 2, du règlement financier, en fonction de la différence entre le montant de la contribution versée au titre de 2006 et celui de la contribution nécessaire pour financer les dépenses réelles de 2006. Ces ajustements seront effectués au moment de l'appel des contributions pour 2008, avant le 1er décembre 2007. Les données relatives au PNB utilisées pour la Bulgarie sont celles fournies par la DG Budget, telles que publiés lors de la réunion de la DG Affaires économiques et financières tenue au printemps 2005. La source de ces chiffres diffère de celle utilisée pour les vingt-cinq autres États membres, étant donné qu’au moment de l’établissement de l’avant-projet de budget CE, aucune donnée relative au PNB n’était disponible pour la Bulgarie et la Roumanie. Tout écart entre les chiffres des PNB utilisés dans les calculs présentés ci-dessus et les chiffres réels relatifs aux PNB 2006 sera corrigé lors de l’appel du budget 2010.

ANNEXE C

Données détaillées concernant les montants appelés après approbation unanime du conseil d’administration

	Montant (EUR)
Titre 2	5 586 000 (1)
Titre 3	1 000 000 (2)
Titre 4	1 000 000 (3)
Titre 6	2 000 000 (4)
Total	9 586 000

(1) Concernant ce montant, une part de 380 000 EUR est prévue pour les ajustements des rémunérations, et une autre de 286 000 EUR est à mettre en relation avec les trois postes prévus en vue d’appliquer le projet de décision du Conseil.

(2) Ce montant comprend 250 000 EUR pour la consultance relative à Tempest dans le cadre du programme concernant le nouveau siège.

(3) Une somme de 10 000 EUR comprise dans ce montant est prévue pour les ajustements des rémunérations.

(4) Ce montant comprend 600 000 EUR prévus pour la consultance dans le cadre du projet OASIS, en 2008.