RECETTES

Titre Chapitre	Intitulé	BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
5	EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT
5 0	EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT	16 994 002	16 994 002	—
	Total du titre 5	16 994 002	16 994 002	—
6	REMBOURSEMENTS AUX CLIENTS
6 0	REMBOURSEMENTS AUX CLIENTS	–9 295 414	–9 295 414	p.m.
	Total du titre 6	–9 295 414	–9 295 414	—
	TOTAL GÉNÉRAL

TITRE 5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

Article Poste	Intitulé	BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
	CHAPITRE 5 0
5 0 0	Excédent de l'exercice précédent
5 0 0 0	Excédent de l'exercice précédent	16 994 002	16 994 002	p.m.
	Total de l'article 5 0 0	16 994 002	16 994 002	—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	16 994 002	16 994 002	—
	Total du titre 5	16 994 002	16 994 002	—
CHAPITRE 5 0 — EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

CHAPITRE 5 0 —
EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0 0
Excédent de l'exercice précédent

5 0 0 0
Excédent de l'exercice précédent

BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
16 994 002	16 994 002	p.m.

Commentaires

Excédent de l'exercice précédent. Article 16 du règlement financier du Centre du 22/12/2003.

TITRE 6

REMBOURSEMENTS AUX CLIENTS

Article Poste	Intitulé	BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
	CHAPITRE 6 0
6 0 0	Remboursements aux clients
6 0 0 0	Remboursements aux clients	–9 295 414	–9 295 414	—
	Total de l'article 6 0 0	–9 295 414	–9 295 414	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 6 0	–9 295 414	–9 295 414	p.m.
	Total du titre 6	–9 295 414	–9 295 414	—
	TOTAL GÉNÉRAL
CHAPITRE 6 0 — REMBOURSEMENTS AUX CLIENTS

CHAPITRE 6 0 —
REMBOURSEMENTS AUX CLIENTS

6 0 0
Remboursements aux clients

6 0 0 0
Remboursements aux clients

BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
–9 295 414	–9 295 414	—

Commentaires

Remboursement du solde du résultat de l'exercice précédent.

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste	Intitulé	BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
	CHAPITRE 1 1
1 1 1	Agents auxiliaires et agents locaux
1 1 1 0	Agents auxiliaires	880 000	630 000	250 000
1 1 1 5	Agents contractuels	440 000	440 000	p.m.
	Total de l'article 1 1 1	1 320 000	1 070 000	250 000
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1
	Total du titre 1
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 1 —
PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1
Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0
Agents auxiliaires

BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
880 000	630 000	250 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale au régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 5
Agents contractuels

BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
440 000	440 000	p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3bis et son titre IV.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
	CHAPITRE 2 3
2 3 5	Autres dépenses de fonctionnement
2 3 5 9	Autres dépenses	2 500	–27 500	30 000
	Total de l'article 2 3 5	2 500	–27 500	30 000
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3
	CHAPITRE 2 7
2 7 0	Consultations, études et enquêtes de caractère limité
2 7 0 0	Consultations, études et enquêtes de caractère limité	27 500	27 500	—
	Total de l'article 2 7 0	27 500	27 500	—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7
	Total du titre 2
CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 3 —
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 5
Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 9
Autres dépenses

BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
2 500	–27 500	30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues, notamment les études d'évaluation et les honoraires de conseil externe.

CHAPITRE 2 7 —
INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 7 0
Consultations, études et enquêtes de caractère limité

2 7 0 0
Consultations, études et enquêtes de caractère limité

BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
27 500	27 500	—

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre que des enquêtes soient confiées par contrat à des experts qualifiés dans des domaines de nature administrative.

TITRE 10

PROVISIONS

Article Poste	Intitulé	BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
	CHAPITRE 10 0
10 0 0	Crédits provisionnels
10 0 0 0	Provision pour les contributions patronales au régime communautaire des pensions	8 090 445	5 629 445	2 461 000
10 0 0 4	Provision pour le fonds permanent de préfinancement	999 143	999 143	p.m.
	Total de l'article 10 0 0	9 089 588	6 628 588	2 461 000
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0
	Total du titre 10
	TOTAL GÉNÉRAL
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 0 —
CRÉDITS PROVISIONNELS

10 0 0
Crédits provisionnels

10 0 0 0
Provision pour les contributions patronales au régime communautaire des pensions

BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
8 090 445	5 629 445	2 461 000

Commentaires

Provision constituée comme crédit provisionnel pour le versement des contributions patronales au régime communautaire des pensions.

Ce crédit a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers le poste 1 1 3 4 conformément aux dispositions du règlement financier du Centre.

10 0 0 4
Provision pour le fonds permanent de préfinancement

BUD final 2007 (EUR)	BR 2007 (EUR)	BUD initial 2007 (EUR)
999 143	999 143	p.m.

Commentaires

Provision constituée pour doter le fonds permanent de préfinancemen, prévue par l'article 59 du règlement financier du Centre de traduction.