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28.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 379/54 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2004/2006 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2006
modifiant le règlement (CEE) no 2273/93 déterminant les centres d’intervention des céréales, et adaptant ledit règlement en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1) et notamment son article 6, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Certains États membres ont introduit des demandes de modification de certains des centres d'intervention figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 2273/93 de la Commission (2) en vue d’une meilleure localisation de ceux-ci ou de mieux répondre aux conditions requises. Il convient de donner suite auxdites demandes. |
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(2) |
Compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, il s'avère nécessaire de déterminer pour ces nouveaux États membres les centres d'intervention et de reprendre ceux-ci dans la liste établie par le règlement (CEE) no 2273/93. |
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(3) |
Le règlement (CEE) no 2273/93 doit être modifié en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CEE) no 2273/93 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, les points 1, 2 et 6 de l'annexe s'appliquent sous réserve et à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
(2) JO L 207 du 18.8.1993, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1805/2004 (JO L 318 du 19.10.2004, p. 9).
ANNEXE
L’annexe du règlement (CEE) no 2273/93 est modifiée comme suit:
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1) |
Le titre, les notes explicatives précédant le tableau et les intitulés des colonnes sont remplacés par le texte suivant: «AHEKC — ANEXO — PŘÍLOHA — BILAG — ANHANG — LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — PIELIKUMS — PRIEDAS — MELLÉKLET — BIJLAGE — ZAŁĄCZNIK — ANEXO — ANEXĂ PRÍLOHA — PRILOGA — LIITE — BILAGA
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2) |
avant la section intitulée «BELGIQUE», la section suivante est insérée:
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3) |
la section intitulée «BELGIQUE» est modifiée comme suit:
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4) |
la section intitulée «BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND» est modifiée comme suit:
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5) |
la section intitulée «FRANCE» est modifiée comme suit:
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6) |
après la section intitulée «NEDERLAND», la section suivante est insérée:
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7) |
dans la section intitulée «OSTERREICH», la ligne correspondante au centre de «Ennsdorf» est remplacée par le texte suivant:
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8) |
la section intitulée «CESKA REPUBLIKA» est modifiée comme suit:
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9) |
la section intitulée «LIETUVA» est modifiée comme suit:
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10) |
la section intitulée «MAGYARORSZAG» est modifiée comme suit:
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11) |
dans la section intitulée «SLOVENSKO» le texte suivant est ajouté dans la région «Košický kraj»:
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