|
17.2.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 49/34 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1997/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 379 du 28 décembre 2006 )
La publication du règlement au Journal officiel mentionné ci-dessus est annulée.
La publication du même texte en tant que «Règlement (CE) no 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 » au JO L 411 du 30.12.2006, p. 18 demeure valable.
(Pour des raisons techniques, ce dernier règlement a fait l'objet d'une republication au JO L 27 du 2.2.2007, p. 11.)