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13.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 327/32 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 360 du 19 décembre 2006 )
Page 99, sous l'intitulé du point 15, premier paragraphe, à la deuxième phrase:
au lieu de:
«La procédure douanière considérée est précisée à l’aide des codes utilisés dans la deuxième ou troisième subdivision de la case 1 du document administratif unique.»
lire ce qui suit:
«La procédure douanière considérée est précisée à l’aide des lettres utilisées en tête de colonne (A à K) pour identifier les procédures douanières dans le tableau de l'annexe 37, titre I, point B.»