ANNEXE

Les annexes du règlement (CEE) no 2237/77 sont modifiées comme suit:

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)	au tableau «A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’EXPLOITATION», sous la rubrique 2, les termes «— Numéro du bureau comptable (facultatif)» sont remplacés par «— Numéro du bureau comptable»;

b)	au tableau H, sous les rubriques des colonnes 4 et 8, les termes «capital d’exploitation» sont remplacés par «autres actifs».

L’annexe II est modifiée comme suit:

le numéro d’ordre 44 est remplacé par ce qui suit:

«Numéro d’ordre 44 — Zone Fonds structurels: il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), en utilisant les numéros de codes suivants:

6	=	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “Convergence” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 5;
7	=	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “Compétitivité régionale et emploi” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 6;
8	=	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone éligible au soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.»

le numéro d’ordre 45 est remplacé par ce qui suit:

«Numéro d’ordre 45 — Zones soumises à des contraintes environnementales: il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des dispositions de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005, en utilisant les numéros de codes suivants:

1	=	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone éligible aux paiements Natura 2000 ou aux paiements liés à la directive 2000/60/CE au sens de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005;
2	=	la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone éligible aux paiements Natura 2000 ou aux paiements liés à la directive 2000/60/CE au sens de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005.»

c)	le point 23 est remplacé par ce qui suit: «23. VEAUX À L’ENGRAIS Veaux à l’engrais, habituellement abattus à l’âge de six mois environ.»

au point 106, le deuxième tiret est remplacé par ce qui suit:

«—	emprunts pour autres actifs (colonnes 4 et 8)»;

e)	au point 107 «Régime de TVA», sous «LITUANIE», les termes «TVA non applicable» sont remplacés par «Régime spécial»;

le point 138 est remplacé par ce qui suit:

«138.

Légumes frais, melons et fraises sous abri: cultures pratiquées sous abri pendant la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif (serres, châssis fixes, tunnels plastiques accessibles; en cas de serres à étages, seule la superficie de base est comptée). Ne sont pas considérées comme cultures sous abri les cultures pratiquées dans des tunnels plastiques non accessibles, sous cloches ou sous châssis portables, y compris l’ananas et le maïs doux.»

le point 169 est remplacé par ce qui suit:

«169.

Œufs de poule (y compris les œufs à couver)»;

h)	à la section L «QUOTAS ET AUTRES DROITS», sous «COLONNES DU TABLEAU L», «Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne 10)», la dernière phrase «Indiquer “0” s’il y a quota mais pas de paiement» est supprimée;

au point 601 «Paiements à la surface pour les terres non irriguées», les termes «Somme des rubriques 602 à 618» sont remplacés par ce qui suit:

«Dans la colonne 4 (Nombre d’unités de base pour les paiements): somme des rubriques 602 à 618, à l’exclusion des rubriques 608, 614 et 618 lorsque les mêmes unités de base sont également enregistrées sous une autre rubrique du tableau M. Dans la colonne 5 (Aide totale): somme des rubriques 602 à 618.»

au point 621 «Paiements à la surface pour les terres irriguées», les termes «Somme des rubriques 622 à 638» sont remplacés par ce qui suit:

«Dans la colonne 4 (Nombre d’unités de base pour les paiements): somme des rubriques 622 à 638, à l’exclusion des rubriques 628, 634 et 638 lorsque les mêmes unités de base sont également enregistrées sous une autre rubrique du tableau M. Dans la colonne 5 (Aide totale): somme des rubriques 622 à 638.»

le point 700 est remplacé par ce qui suit:

«700.

Paiements directs à la production de viande bovine au titre des règlements (CE) no 1254/1999 et (CE) no 1782/2003 du Conseil.

Le montant total des paiements directs à la viande bovine doit également être enregistré dans le tableau J, sous le code 700.

Le tableau suivant indique les rubriques concernant les paiements directs à la viande bovine au titre des règlements (CE) no 1254/1999 et (CE) no 1782/2003.

Rubriques		Nombre d’unités de base pour les paiements	Aide totale
700	Total des paiements à la viande bovine (somme des rubriques 710, 720, 730, 740, 750, 760)	—	Obligatoire
710	Prime spéciale (somme des rubriques 711 et 715)	Obligatoire	Obligatoire
711	Prime spéciale pour taureaux	Obligatoire	Obligatoire
715	Prime spéciale pour bœufs	Obligatoire	Obligatoire
730	Prime à la vache allaitante (somme des rubriques 731 et 735)	—	Obligatoire
731	Prime à la vache allaitante pour vaches allaitantes et génisses	Obligatoire	Obligatoire
735	Pour la prime à la vache allaitante: prime nationale complémentaire	Obligatoire	Obligatoire
740	Prime à l’abattage (somme des rubriques 741 et 742)	—	Obligatoire
741	Prime à l’abattage: 1 à 7 mois	Facultatif	Obligatoire
742	Prime à l’abattage: 8 mois et plus	Obligatoire	Obligatoire
750	Paiement à l’extensification, total	Obligatoire	Obligatoire
760	Paiements supplémentaires (enveloppe nationale)	—	Obligatoire»