8.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 343/73

(1)

Par le règlement (CE) no 980/2005 du Conseil du 27 juin 2005 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées (3), la Communauté a accordé au Népal le bénéfice des préférences tarifaires généralisées.

(2)

Le règlement (CEE) no 2454/93 établit la définition de la notion de «produits originaires» applicable dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées. Le règlement (CEE) no 2454/93 prévoit également que des dérogations à cette définition peuvent être accordées aux moins avancés des pays bénéficiaires du système de préférences généralisées (SPG) qui introduisent une demande à cet effet auprès de la Communauté.

(3)

Le Népal a bénéficié de ces dérogations pour certains produits textiles depuis 1997, la dernière ayant été accordée en application du règlement (CE) no 1615/2000 de la Commission (4). La validité du règlement (CE) no 1615/2000 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2006.

(4)

Par lettre du 17 juillet 2006, le Népal a déposé une demande de prolongation de la dérogation conformément à l'article 76 du règlement (CEE) no 2454/93.

(5)

À l’époque où la validité du règlement (CE) no 1615/2000 a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2006, on espérait voir entrer en vigueur, avant l’expiration de la dérogation, de nouvelles règles d’origine du SPG, plus simples et plus propices au développement. Or l’adoption de ces nouvelles règles d’origine ne devrait pas intervenir avant le 31 décembre 2006.

(6)

L’application des règles d’origine du SPG actuellement en vigueur aurait un effet négatif sur les investissements et sur l’emploi au Népal, ainsi que sur la capacité des entreprises népalaises de continuer à exporter vers la Communauté.

(7)

Il convient de tenir compte, dans l'établissement de la période de prorogation, du temps nécessaire pour adopter et mettre en œuvre de nouvelles règles d’origine dans le cadre du SPG. De plus, la protection des intérêts des opérateurs qui passent des contrats tant au Népal que dans la Communauté et la stabilité de l’industrie népalaise nécessitent une prolongation de la durée de la dérogation jusqu’à une échéance qui permette d’honorer les contrats à long terme ou d’en conclure de nouveaux.

(8)

Il y a donc lieu de prolonger la dérogation jusqu'au 31 décembre 2008. Toutefois, afin d’assurer un traitement équitable au Népal et aux autres pays moins avancés, il faudra vérifier, après l’adoption des nouvelles règles d'origine dans le cadre du SPG, si la dérogation est toujours nécessaire.

(9)

Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1615/2000.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

1)

Au premier alinéa, la date du «31 décembre 2006» est remplacée par celle du «31 décembre 2008».

2)

Le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La nécessité de maintenir la dérogation sera toutefois réexaminée après l’adoption des nouvelles règles d’origine du système de préférences généralisées.»