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15.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 195/17 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1096/2006 DE LA COMMISSION
du 14 juillet 2006
modifiant le règlement (CE) no 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 796/2006 de la Commission du 29 mai 2006 suspendant les achats de beurre effectués à 90 % du prix d’intervention et portant ouverture des achats par adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 796/2006 a ouvert les achats de beurre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 conformément à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999. |
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(2) |
Sur la base des dernières informations communiquées par la Belgique, la République tchèque, l’Allemagne, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni, la Commission a constaté que les prix de marché du beurre ont atteint ou dépassé 92 % du prix d’intervention pendant deux semaines consécutives. Il convient donc de suspendre les achats à l’intervention par adjudication dans ces États membres. Par conséquent, il y a lieu de retirer ces États membres de la liste figurant dans le règlement (CE) no 796/2006. |
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(3) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 796/2006 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 2 du règlement (CE) no 796/2006, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les achats de beurre par adjudication prévus à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999 sont ouverts du 15 juillet au 31 août 2006 dans les États membres suivants, selon les conditions fixées à la section 3 bis du règlement (CE) no 2771/1999: Estonie, Espagne, Irlande, Pologne et Portugal.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2006.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).
(2) JO L 142 du 30.5.2006, p. 4.