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15.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 195/4 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1088/2006 DE LA COMMISSION
du 14 juillet 2006
modifiant le règlement (CE) no 1164/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention polonais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1164/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 246 437 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention polonais. |
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(2) |
Compte tenu de la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de maïs mises en vente par l'organisme d'intervention polonais sur le marché intérieur en portant l’adjudication permanente à 253 437 tonnes. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1164/2005 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1164/2005 est modifié comme suit:
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1) |
À l'article 1er, les termes «246 437 tonnes» sont remplacés par les termes «253 437 tonnes»; |
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2) |
Dans l'intitulé de l'annexe, les termes «246 437 tonnes» sont remplacés par les termes «253 437 tonnes». |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
(2) JO L 188 du 20.7.2005, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 923/2006 (JO L 170 du 23.6.2006, p. 3).