1.7.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 179/15

(1)

L’accord conclu sous forme d’un échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine conformément à l’article XXIV, paragraphe 6, et à l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 (2), approuvé par la décision 2006/398/CE du Conseil (3), prévoit, pour la Chine, une augmentation de 20 500 tonnes en ce qui concerne le contingent d’ail relevant du code NC 0703 20 00.

(2)

Il convient de faire apparaître cette augmentation dans l’annexe I du règlement (CE) no 1870/2005 de la Commission (4).

(3)

L’expérience a montré qu’il est nécessaire d’améliorer, par souci de clarté, certaines dispositions du règlement (CE) no 1870/2005 relatives à la quantité de référence, aux définitions des importateurs, aux demandes de certificats d’importation et aux informations fournies par la Commission.

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1870/2005 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

1)

À l’article 2, le paragraphe 5, point c), est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article 3 est modifié comme suit:

3)

À l’article 7, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La quantité totale pour laquelle un nouvel importateur présente des demandes de certificats “A” ne peut, au cours d'un trimestre donné, être supérieure à 10 % de la quantité totale visée à l'annexe I pour ce trimestre et pour cette origine. Les demandes qui ne sont pas conformes à cette règle sont rejetées par les autorités compétentes.»

4)

À l'article 8, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lorsqu’au cours de la campagne d'importation complète précédente de nouveaux importateurs ont obtenu des certificats d'importation au titre du présent règlement ou du règlement (CE) no 565/2002, ils apportent la preuve qu'au moins 90 % de la quantité qui leur a été allouée a réellement été mise en libre pratique.»

5)

L’article 17 est modifié comme suit:

6)

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.