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31.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 144/15 |
RÈGLEMENT (CE) No 802/2006 DE LA COMMISSION
du 30 mai 2006
fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CEE) no 3510/82 de la Commission du 23 décembre 1982 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement. |
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(2) |
Il est fixé annuellement un prix à la production communautaire des poissons des genres Thunnus et Euthynnus destinés à l'industrie de la conserve. |
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(3) |
Il convient également de fixer les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de poissons des genres Thunnus et Euthynnus. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, tailles et formes de présentation de poissons des genres Thunnus et Euthynnus sont fixés comme indiqué à l'annexe I.
Article 2
Le règlement (CEE) no 3510/82 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2006.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié par l’acte d’adhésion de 2003.
(2) JO L 368 du 28.12.1982, p. 27. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3899/92 (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24).
(3) Voir l'annexe II.
ANNEXE I
I. Coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces de thons
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Espèce |
Coefficient |
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1,0 |
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0,78 |
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1,40 |
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0,62 |
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0,75 |
II. Coefficients d'adaptation applicables à chacune des espèces visées au point I en fonction des différentes formes de présentation
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Forme de présentation |
Coefficient |
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|
1 |
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1,14 |
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1,24 |
ANNEXE II
Règlement abrogé avec ses modifications successives
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Règlement (CEE) no 3510/82 de la Commission (JO L 368 du 28.12.1982, p. 27) |
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Règlement (CEE) no 3940/87 de la Commission (JO L 373 du 31.12.1987, p. 6) |
uniquement l’annexe, point VII |
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Règlement (CEE) no 3971/89 de la Commission (JO L 385 du 30.12.1989, p. 35) |
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Règlement (CEE) no 3899/92 de la Commission (JO L 392 du 31.12.1992, p. 24) |
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ANNEXE III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
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Règlement (CEE) no 3510/82 |
Présent règlement |
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Article 1er |
Article 1er |
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— |
Article 2 |
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Article 2 |
Article 3 |
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Annexe |
Annexe I |
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Annexe II |
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— |
Annexe III |