(1)

L’article 6 du règlement (CE) no 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d’application du régime des quotas dans le secteur du sucre (2) prévoit la fixation, avant le 1er avril, des montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production de la campagne en cours à payer par les fabricants de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline.

(2)

L’estimation des cotisations conduit à un montant supérieur à 60 % du montant maximal visé à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1260/2001 pour la cotisation de base et à un montant inférieur à 60 % du montant maximal visé au paragraphe 5 dudit article pour la cotisation B. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 314/2002, il convient de fixer, d’une part, les acomptes des cotisations de base à 50 % du montant maximal concerné pour le sucre et le sirop d’inuline et, d’autre part, les acomptes des cotisations B à 80 % du montant de l’estimation de la cotisation B pour le sucre et le sirop d’inuline. En ce qui concerne l’isoglucose, l’acompte est fixé, conformément au paragraphe 3 dudit article, à 40 % du montant unitaire de la cotisation à la production de base estimée pour le sucre.

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre,

a)

6,32 EUR par tonne de sucre blanc comme acompte sur la cotisation à la production de base pour le sucre A et le sucre B;

b)

42,83 EUR par tonne de sucre blanc comme acompte sur la cotisation B pour le sucre B;

c)

5,06 EUR par tonne de matière sèche comme acompte sur la cotisation à la production de base pour l’isoglucose A et l’isoglucose B;

d)

6,32 EUR par tonne de matière sèche équivalent sucre/isoglucose comme acompte sur la cotisation à la production de base pour le sirop d’inuline A et le sirop d’inuline B;

e)

42,83 EUR par tonne de matière sèche équivalent sucre/isoglucose comme acompte sur la cotisation B pour le sirop d’inuline B.