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21.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 17/6 |
RÈGLEMENT (CE) N o 103/2006 DE LA COMMISSION
du 20 janvier 2006
arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),
vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil du 28 avril 1981 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (2), et notamment son article 6, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CEE) no 2930/81 de la Commission du 12 octobre 1981 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (3) a été modifié (4) de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement. |
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(2) |
En vue d'assurer un classement uniforme des carcasses de gros bovins dans la Communauté, il y a lieu de préciser la définition des classes de conformation et d'état d'engraissement. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les dispositions complémentaires précisant la définition des classes de conformation et d’état d’engraissement, visées à l’article 6, premier alinéa, du règlement (CEE) no 1208/81, sont reprises à l'annexe I.
Article 2
Le règlement (CEE) no 2930/81 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2006.
Par la Commission
José Manuel BARROSO
Le président
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).
(2) JO L 123 du 7.5.1981, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 1026/91 (JO L 106 du 26.4.1991, p. 2).
(3) JO L 293 du 13.10.1981, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 2237/91 (JO L 204 du 27.7.1991, p. 11).
(4) Voir l’annexe II.
ANNEXE I
1. CONFORMATION
Développement des profils de la carcasse, et notamment des parties essentielles de celle-ci (cuisse, dos, épaule)
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Classe de conformation |
Dispositions complémentaires |
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S Supérieure |
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Le tende de tranche (1) déborde très largement sur la symphyse (symphisis pelvis) |
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Le rumsteck (2) est très rebondi |
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E Excellente |
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Le tende de tranche (1) déborde largement sur la symphyse (symphisis pelvis) |
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Le rumsteck (2) est très rebondi |
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U très bonne |
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Le tende de tranche (1) déborde sur la symphyse (symphisis pelvis) |
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Le rumsteck (2) est rebondi |
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R Bonne |
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Le tende de tranche (1) et le rumsteck (2) sont légèrement rebondis |
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O assez bonne |
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Le rumsteck (2) est rectiligne |
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P Médiocre |
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2. ÉTAT D'ENGRAISSEMENT
Importance de la graisse à l'extérieur de la carcasse et sur la face interne de la cage thoracique
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Classe d'état d'engraissement |
Dispositions complémentaires |
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1 très faible |
Pas de graisse à l'intérieur de la cage thoracique |
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2 faible |
À l'intérieur de la cage thoracique, les muscles entre les côtes sont nettement visibles |
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3 moyen |
À l'intérieur de la cage thoracique, les muscles entre les côtes sont encore visibles |
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4 fort |
Les veines de gras de la cuisse sont saillantes. À l'intérieur de la cage thoracique, les muscles entre les côtes peuvent être infiltrés de graisse |
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5 très fort |
La cuisse est presque entièrement recouverte d'une couche épaisse de graisse, de sorte que les veines de gras sont très peu apparentes. À l'intérieur de la cage thoracique, les muscles entre les côtes sont infiltrés de graisse |
(1) Dénommé en Belgique «grosse cuisse».
(2) Dénommé en Belgique «petite tête».
ANNEXE II
Règlement abrogé avec sa modification
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Règlement (CEE) no 2930/81 de la Commission |
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Règlement (CEE) no 2237/91 de la Commission |
ANNEXE III
Tableau de correspondance
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Règlement (CEE) no 2930/81 |
Présent règlement |
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Article 1er |
Article 1er |
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Article 2 |
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Article 2 |
Article 3 |
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Annexe |
Annexe I |
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Annexe II |
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Annexe III |