RÈGLEMENT (CE) N o 88/2006 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2006

relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention espagnol procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle est fixé au 1er février 2006.

2.   Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 29 mars 2006.

3.   Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention espagnol:

Article 3

Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention espagnol communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 96.

(2)  JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.