RÈGLEMENT (CE) N o 84/2006 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2006

modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)	Le 14 décembre 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié la liste des personnes morales et physiques, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2006.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général chargé des relations extérieures

(1) JO L 193 du 23.7.2005, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1824/2005 de la Commission (JO L 294 du 10.11.2005, p. 3).

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:

La mention «Dr Ignace Murwanashy-Aka (alias Ignace). Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.» est remplacée par le texte suivant:

Dr Ignace Murwanashyaka (alias Ignace), né le 14 mai 1963, à Butera, Rwanda. Nationalité: rwandaise. Autres informations: Président des FDLR. Réside en Allemagne.