concernant un manuel actualisé contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre

ANNEXE

MANUEL CONTENANT DES RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN PLACE, À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE, D’UNE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DE MESURES VISANT À PRÉVENIR ET À MAÎTRISER LA VIOLENCE ET LES TROUBLES LIÉS AUX MATCHES DE FOOTBALL REVÊTANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE QUI CONCERNENT AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE

Table des matières:

1.	Gestion des informations par les services de police Les autorités et les services de police du pays organisateur devraient tenir compte de certains critères auxquels la gestion des informations devrait pouvoir satisfaire.

2.	Préparatifs par les services de police Les autorités et les services de police du pays organisateur devraient associer rapidement aux préparatifs les services de police des pays participants.

3.	Organisation de la coopération entre les services de police Les autorités et les services de police du pays organisateur devraient tenir compte de certains critères auxquels l’organisation de la coopération policière internationale devrait pouvoir satisfaire.

Coopération entre services de police et stadiers

Les autorités et les services de police du pays organisateur devraient associer à l’exécution de leur mission les personnes chargées d’accompagner les supporters relevant des fédérations de football des pays participants et instaurer avec elles une coopération optimale.

Liste des points à vérifier (destinée à la police et aux pouvoirs publics) en ce qui concerne la politique médiatique et la stratégie de communication lors des championnats et matches (internationaux) importants

Les services de police devraient faire usage de la liste des points à vérifier en ce qui concerne la politique médiatique.

6.	Rôle de l’organisateur Les autorités du pays organisateur devraient tenir compte de l’ensemble des exigences qui peuvent se poser aux organisateurs dans différents domaines.

7.	Réunion d’experts Il conviendrait que soit organisée, sous chaque présidence, une réunion d’experts consacrée aux recommandations figurant dans le manuel et aux questions connexes.

8.	Liste des documents adoptés antérieurement par le Conseil Une liste des documents adoptés antérieurement par le Conseil donnera une idée des mesures prises à ce jour.

CHAPITRE 1

Gestion des informations par les services de police

section 1

Critères auxquels la gestion des informations devrait pouvoir satisfaire

INTRODUCTION

—	Le développement des diverses compétitions internationales et européennes a entraîné l’internationalisation des questions liées au football.

—

Pour une gestion efficace des matches de football, et plus particulièrement pour lutter contre la violence liée au football et la prévenir, l’échange d’informations revêt une importance cruciale. Pour assurer cet échange d’informations, chaque État membre doit créer un point national d’information «football» (de nature policière) permanent (PNIF).

Conformément à la décision 2002/348/JAI du Conseil (1) concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale, le PNIF de chaque État membre fait office de point de contact central et unique pour l’échange d’informations pertinentes relatives aux matches de football revêtant une dimension internationale, ainsi que pour l’élaboration de la collaboration policière internationale liée aux matches de football. Un État membre peut décider que certains contacts concernant des questions liées au football auront lieu par l’intermédiaire des services spécialisés dans ces questions, à condition que le PNIF reçoive un minimum d’informations à ce sujet et que cette décision ne compromette pas la qualité et l’efficacité des activités.

—

Les relations entre le PNIF et les autorités nationales compétentes sont régies par le droit national applicable.

Les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au PNIF d’accomplir ses missions de manière efficace et satisfaisante.

Le PNIF dispose des installations techniques nécessaires pour pouvoir accomplir de manière efficace et rapide les tâches qui lui sont confiées.

Le personnel affecté au PNIF dispose du savoir-faire policier nécessaire lié à la problématique des matches de football.

—	Les PNIF travaillent sur un pied d’égalité au niveau international.

II.

OBJECTIFS

—	En coordonnant l’échange d’informations liées aux matches de football, le PNIF est en mesure de contribuer à l’ordre, à la tranquillité et à la sécurité publics; il s’efforce, par conséquent, d’utiliser efficacement les moyens dont il dispose.

—	Le PNIF devrait, en outre, avoir pour objectif de faciliter la coopération policière internationale relative à l’approche policière du phénomène «football» et de favoriser l’échange d’informations entre les services de police des différents pays.

III.

MISSIONS DE DIMENSION INTERNATIONALE

—

Le PNIF doit assister les autorités nationales compétentes. Sur la base des informations analysées et évaluées, il pourra adresser aux autorités nationales compétentes les propositions ou recommandations nécessaires quant à la politique qu’elles doivent mener à l’égard de problèmes liés au football.

—	Dans le cadre des matches revêtant une dimension internationale, il est nécessaire que le PNIF dispose d’une analyse des risques actualisée de ses propres clubs et de son équipe nationale, dont il pourrait faire profiter les PNIF des autres pays.

—	Le PNIF devrait, conformément à la législation nationale et internationale applicable, assurer la gestion des données à caractère personnel des supporters à risque.

—

Le PNIF est responsable de la coordination de l’échange d’informations entre les services de police à l’occasion des matches de football revêtant une dimension internationale. Cet échange d’informations pourrait également avoir lieu avec d’autres services répressifs qui contribuent à la sécurité ou à l’ordre public.

IV.

ÉCHANGE D’INFORMATIONS POLICIÈRES

Types d’informations

Une distinction peut être établie entre informations générales et informations personnelles.

Informations générales

Les informations générales peuvent se subdiviser en trois catégories:

—	informations stratégiques: informations qui décrivent l’événement dans toutes ses dimensions, une attention particulière étant accordée aux risques que l’événement comporte pour la sécurité,

—	informations opérationnelles: informations qui permettent de se faire une idée exacte des faits qui se déroulent dans le cadre de l’événement,

—	informations tactiques: informations qui permettent aux responsables opérationnels de réagir de manière appropriée dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité entourant l’événement.

Informations personnelles

Dans ce contexte, il convient d’entendre par «informations personnelles» les informations détenues au sujet de personnes qui représentent ou peuvent représenter un danger pour l’ordre public ou la sécurité dans le cadre de l’événement, ou qui ont été impliquées dans des incidents, dans le but de préparer ou de prendre les mesures appropriées (par exemple listes des interdictions de stade, photos des personnes en question, etc.).

Les informations doivent être échangées dans un but bien déterminé, à savoir contribuer à la réussite d’une mission précise. L’utilisation des informations fournies est limitée dans le temps et dans l’espace.

L’échange d’informations personnelles s’effectue conformément à la législation nationale et internationale applicable.

Déroulement chronologique de l’échange d’informations

On peut distinguer trois phases, qui se situent avant, pendant et après l’événement:

—	avant l’événement: à partir du moment où l’on sait qu’un match donné va être joué ou qu’un tournoi va être organisé,

—	pendant l’événement: période comprise entre le premier et le dernier fait qui influencent ou peuvent influencer l’ordre public,

—	après l’événement: phase finale comprenant un compte rendu et une évaluation.

Ces trois phases ne doivent pas toujours être distinguées de manière stricte.

On entend par «événement» un match ou un tournoi de football déterminé, sous tous ses aspects.

Tâche du PNIF du pays organisateur

Avant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «pré-match»)

Au niveau stratégique, les besoins en informations sont formulés, c’est-à-dire que la demande d’informations doit être adressée au PNIF du ou des autres pays. Cette demande contient des éléments tels que l’analyse des risques concernant les supporters de l’équipe concernée, des informations relatives à l’équipe même et à son accompagnement (en cas de menace), des informations sur les physionomistes, etc.

Ensuite, le PNIF du pays organisateur devrait fournir, pour autant que cela soit possible, des informations sur des sujets tels que la législation applicable et la politique menée par les autorités, l’organisation de l’événement, l’identification des autorités et des responsables des services de police, etc.

Toutes les informations pertinentes doivent être mises à la dispositions des autres PNIF intéressés.

Au niveau opérationnel, des informations sont demandées au PNIF du ou des autres pays à propos des déplacements de supporters ordinaires et à risque, de l’équipe participante et de son accompagnement (en cas de menace) ou de la vente de billets; on peut aussi éventuellement lui adresser une demande d’assistance en effectifs policiers, par exemple des physionomistes et des accompagnateurs, et lui demander toute autre information utile.

Le PNIF du pays organisateur peut également fournir au PNIF du ou des pays qui apportent leur appui des informations concernant l’organisation du service d’ordre et plus particulièrement la méthode d’intégration des physionomistes dans le dispositif du service d’ordre local, ainsi que les directives concernant les supporters, etc. Toutes les informations pertinentes peuvent également être mises à la disposition des autres PNIF intéressés.

Pendant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «match»)

Au niveau opérationnel, le PNIF du pays organisateur peut demander confirmation des informations fournies, y compris l’actualisation de l’analyse des risques. Si un système d’officiers de liaison a été mis en place, la demande et la réponse passent par ces derniers.

Au niveau tactique, le PNIF du pays organisateur peut confirmer les informations fournies en les faisant vérifier sur le terrain par tous les acteurs concernés. Une adaptation des mesures peut alors éventuellement être proposée. Des informations générales relatives au retour éventuel des supporters expulsés ou refoulés devraient aussi être fournies aux PNIF du pays d’origine et des pays de transit.

Le PNIF du pays organisateur peut également fournir aux PNIF du pays d’origine et des pays de transit les informations nécessaires au sujet du retour des supporters.

Après l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «après-match»)

Au niveau stratégique, le PNIF du pays organisateur devrait procéder à une évaluation du comportement des supporters, qui permettra au PNIF du pays qui apporte son appui d’actualiser l’analyse des risques concernant les visiteurs. Le PNIF hôte peut aussi effectuer une évaluation du processus d’échange d’informations.

Au niveau opérationnel, il peut être procédé à une évaluation de l’utilité opérationnelle des informations fournies par le PNIF du ou des autres pays et de l’appui apporté par le pays visiteur. Le PNIF du pays organisateur peut fournir des informations factuelles relatives aux visiteurs signalés, ainsi qu’une description des incidents. Les informations relatives aux éventuelles arrestations peuvent également être échangées, dans la limite des possibilités légales. Il devrait en outre être procédé à une évaluation de l’assistance reçue de l’étranger.

Mission du PNIF du pays qui apporte son appui

Avant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «pré-match»)

Au niveau stratégique, le PNIF du pays qui apporte son appui peut fournir, de sa propre initiative, toutes les informations pertinentes aux autres PNIF intéressés. Il devrait répondre aux questions posées par le PNIF du pays organisateur et lui fournir les données personnelles utiles dans les limites prévues par la loi.

Au niveau opérationnel, il devrait répondre aux questions posées. Il s’agit plus particulièrement de répondre aux questions portant sur les déplacements de supporters, la collaboration de policiers, par exemple des physionomistes, et l’envoi d’accompagnateurs de supporters.

Au niveau tactique, il peut préparer l’intégration de la délégation policière.

Pendant l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «match»)

Au niveau opérationnel, le PNIF du pays qui apporte son appui devrait actualiser les informations fournies et surveiller les supporters. Il peut également fournir des informations utiles sur le comportement qu’ont les supporters dans leur propre pays lors des championnats ou d’un tournoi.

Au niveau tactique, des dispositions peuvent être prises pour que les déplacements des supporters soient suivis.

Après l’événement (cf. appendice 2 — formulaire «après-match»)

Au niveau stratégique, l’analyse des risques devrait être adaptée.

Au niveau opérationnel, il devrait être procédé à une évaluation:

—	de l’échange d’informations, sur la base des informations factuelles fournies par le PNIF du pays organisateur,

—	de l’utilité opérationnelle de l’échange d’informations,

—	des informations stratégiques et opérationnelles qui ont été communiquées au préalable par le PNIF du pays organisateur,

—	du travail des physionomistes.

Procédure de communication

—

La coordination du traitement des informations relatives aux matches revêtant une dimension internationale doit se faire par l’intermédiaire du PNIF. Les informations tactiques, stratégiques et opérationnelles sont ainsi transmises au PNIF concerné. Après leur traitement, ces informations peuvent être utilisées par le PNIF lui-même ou être transmises aux autorités ou services de police intéressés. Les contacts entre les services de police des différents pays concernés par un événement sont coordonnés et, si nécessaire, organisés par le PNIF.

—	Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce que les canaux de communication et les systèmes d’information soient clairs pour les délégations des services de police en visite, compte tenu de la nature des informations.

—

Le PNIF ou les services de police du pays organisateur devraient communiquer avec les services de police nationaux du ou des pays participants concernés pendant toute la durée du championnat ou du match par l’intermédiaire de l’officier de liaison désigné et mis à disposition par le pays concerné, si un tel système d’officiers de liaison est mis en place. Cet officier de liaison peut être chargé de tâches en rapport avec l’ordre public, le «hooliganisme» violent dans les stades et la criminalité en général, y compris le terrorisme, pour autant qu’il y ait un lien avec un match ou un tournoi de football spécifique.

—

Si un point local d’information «football» est également prévu, ce dernier devrait travailler en collaboration avec le PNIF qui, sauf si l’État membre en décide autrement, assure la gestion de l’événement. À cet effet, le PNIF peut déterminer les critères minimaux auxquels cette coopération devrait satisfaire. Le point local et le PNIF devraient se tenir informés, en tenant compte des informations fournies par l’officier de liaison du pays qui apporte son appui.

—	Pour leurs communications, les différents PNIF peuvent utiliser leur propre langue et prévoir une copie dans une langue de travail commune aux parties concernées, à moins que ces dernières n’en conviennent autrement.

—

Les PNIF devraient communiquer d’une manière propre à garantir le caractère confidentiel des informations échangées. Les messages échangés peuvent être archivés et ensuite consultés par d’autres PNIF intéressés, à condition que le PNIF qui a fourni les informations ait eu au préalable la possibilité de donner son avis sur leur communication.

Règles générales

—	Si l’officier de liaison de la délégation des services de police en visite le souhaite, les services de police du pays organisateur devraient le dispenser de tout contact avec les médias.

—	S’il s’agit d’un championnat qui dure plusieurs jours, l’officier de liaison devrait se trouver au PNIF du pays hôte concerné; s’il s’agit de matches occasionnels, il devrait se trouver au point local d’information «football» de ce pays.

—

Le PNIF du pays organisateur devrait prendre des dispositions pour transmettre rapidement aux autorités voulues de ses propres services de police les informations reçues de la délégation des services de police en visite. Il devrait désigner un fonctionnaire préposé à l’information qui serait détaché auprès de la délégation des services de police en visite chargée de la reconnaissance ou du repérage des supporters. Ce fonctionnaire devrait servir de contact pour le chef de l’équipe et être responsable de la transmission correcte des informations.

—	Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce qu’il n’y ait aucune différence de qualité entre les informations disponibles au niveau local et celles qui le sont au niveau national.

Section 2

Recommandations complémentaires relatives à la gestion des informations par les services de police

—	Le PNIF peut offrir une assistance aux autorités nationales compétentes. Il peut appuyer les services de police locaux à l’occasion d’un match de football national ou international.

—	Le PNIF peut coordonner l’échange d’informations concernant les matches de football nationaux, ainsi que coordonner et organiser le travail des physionomistes.

—

L’analyse permanente des risques suppose, entre autres, la prise en compte de la composition des groupes de supporters, des noyaux durs, de leur manière d’agir, de leurs relations mutuelles, des relations qu’ils entretiennent avec les autres noyaux durs, de leurs relations à l’étranger, du public en général (les différents groupes de la population locale), etc.

—

Le PNIF peut également faire office de centre d’étude et se charger de l’échange d’informations sur des sujets comme les moyens et méthodes utilisés par les organisateurs pour améliorer la sécurité (stadiers, billetterie, accréditations), les moyens et méthodes utilisés par les services de police, les projets qui peuvent être élaborés en vue d’influencer le comportement des supporters, les informations concernant le travail des physionomistes et le comportement des supporters chez eux et à l’étranger, etc. Outre les services de police, des fonctionnaires et des universitaires peuvent contribuer au fonctionnement du point d’information «football» en tant que centre d’étude.

—

Les PNIF peuvent assurer l’échange d’informations avec des pays tiers. Un pays tiers qui ne dispose pas d’un PNIF peut être invité à désigner un point de contact central et unique. Les données relatives à ce point de contact central et unique du pays tiers en question devraient alors être communiquées aux autres PNIF.

—	Les PNIF devraient communiquer au moyen d’un système sécurisé de transmission de données.

—	Le PNIF peut, le cas échéant et selon la situation dans le pays concerné, faire également office de point de contact pour l’échange d’informations concernant d’autres sports que le football et/ou d’autres questions que les manifestations sportives.

CHAPITRE 2

Préparatifs par les services de police

En ce qui concerne les tournois internationaux, la demande officielle d’assistance émane du ministre compétent du pays organisateur, qui est informé par le PNIF concerné. Pour ce qui est des autres matches de football revêtant une dimension internationale, la demande officielle d’assistance émane du PNIF du pays organisateur, qui est informé par les services de police concernés. La demande indique, compte tenu des objectifs spécifiques de la coopération, l’ampleur et la nature de l’assistance ainsi que la durée escomptée du séjour dans le pays hôte de la délégation des services de police en visite.

—

Les PNIF concernés conviennent des modalités de la demande d’assistance bien avant un championnat ou un match. La délégation des services de police en visite devra disposer d’un certain délai de préparation. À cet effet, une demande d’assistance devrait être soumise aussi rapidement que possible après l’annonce de la date du match. Pour les matches occasionnels revêtant une dimension internationale, la délégation des services de police en visite doit disposer d’un délai de préparation d’au moins trois semaines. Pour les tournois internationaux, le délai est d’au moins seize semaines.

—

Il est vivement recommandé que les pays concernés (par l’intermédiaire de leur PNIF respectif) parviennent, à un stade précoce de la phase de planification, à un accord ferme sur les modalités détaillées de prise en charge par les pays et les services des coûts afférents à la coopération policière internationale. Sous réserve de confirmation préalable dans chaque cas d’espèce, il est proposé qu’en règle générale le pays hôte prenne en charge le coût du logement et des autres services mis à disposition sur place et que les pays en visite prennent en charge celui du voyage et les salaires des fonctionnaires concernés.

—

Les services de police du pays organisateur ne devraient demander l’assistance d’une délégation de services de police qu’aux pays qui sont en mesure d’apporter une valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée devrait être appréciée en tenant compte de divers facteurs, tels que l’expérience professionnelle dans le domaine de la violence liée au football, la connaissance des supporters à risque et la capacité de fournir des informations pour prévenir les troubles de l’ordre public et les atteintes à la sécurité. Les pays concernés qui souhaitent apporter à l’avenir une valeur ajoutée peuvent se voir offrir la possibilité de tirer des leçons de l’expérience acquise.

—

La coopération policière internationale vise à ce que l’événement se déroule sans heurts, et poursuit les objectifs spécifiques suivants:

1)	la collecte de renseignements;

2)	la reconnaissance;

3)	le repérage;

4)	le contrôle des foules sous surveillance policière;

5)	la communication avec les supporters.

—

Les délégations des services de police en visite sont chargées de produire au préalable une analyse des risques, qui doit être transmise par l’intermédiaire de leur PNIF. Cette analyse des risques devrait être transmise au pays organisateur au moins deux semaines avant le début de la rencontre et, s’il s’agit d’un tournoi international, au moins huit semaines avant le début du tournoi.

—

L’analyse des risques relative au groupe de supporters du pays concerné devrait permettre en premier lieu aux services de police du pays organisateur de déterminer pour lequel des cinq domaines visés ils demandent une coopération policière. À mesure que le risque de troubles de l’ordre public augmente, cette coopération devrait passer, en termes d’intensité et de déploiement supplémentaire, de la collecte de renseignements et de la communication avec les supporters à la fourniture de conseils aux services de police hôtes concernant les mesures de contrôle des foules.

—

L’accompagnement des supporters à risque devrait être assuré, dans la mesure du possible, par des membres de la délégation des services de police en visite qui connaissent ces supporters. La composition de cette délégation sera fonction de la connaissance des supporters étrangers dont la présence est envisagée. La possibilité de recueillir des informations fiables auprès des supporters à risque en ce qui concerne leurs intentions lors de l’événement devrait être déterminante.

—	La taille de la délégation des services de police en visite devrait être fixée en concertation par les PNIF du pays hôte et du pays en visite.

—	La taille de la délégation des services de police ne devrait donc pas être identique pour tous les pays; elle devrait dépendre dans une certaine mesure du nombre de supporters étrangers et de la menace et du risque qu’ils représentent.

—

En fonction de la nature de l’appui à fournir et de la taille de la délégation, la répartition des rôles au sein de la délégation peut être la suivante:

un chef de délégation qui, du point de vue fonctionnel et hiérarchique, est responsable; toutefois, s’il existe un centre national de coordination policière, ce chef est uniquement le supérieur hiérarchique de l’officier de liaison, la responsabilité fonctionnelle de ce dernier incombant dans ce cas au chef du centre de coordination;

un officier de liaison chargé en particulier de l’échange d’informations entre son pays d’origine et le pays hôte. Eu égard aux compétences différentes nécessaires en matière d’ordre public et de hooliganisme violent lors des matches de football, l’officier de liaison national pourrait proposer que le pays hôte autorise le détachement d’un deuxième officier de liaison auprès du centre de coordination du pays hôte;

3)	des agents de police opérationnels auxquels sont confiées des tâches de reconnaissance, de repérage, de liaison avec les supporters ou d’accompagnement;

4)	un coordinateur opérationnel chargé de coordonner les activités des agents de police opérationnels et de transmettre les informations;

5)	un attaché de presse.

—

Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce que la délégation des services de police en visite puisse, au moins un mois avant un tournoi international ou un des jours précédant un match international, prendre connaissance de l’organisation des opérations de police dans le pays organisateur ou dans les villes où auront lieu les rencontres ainsi que de l’endroit où se trouve le stade, et rencontrer le ou les commandants responsables des opérations dans les villes où auront lieu les matches le ou les jours de la ou des rencontres.

CHAPITRE 3

Organisation de la coopération entre les services de police

—

Une préparation efficace de l’intervention policière dans le pays hôte repose sur un échange fourni d’informations, conformément aux principes énoncés au chapitre 1 du présent manuel. La qualité des actions de police dans le pays hôte peut être améliorée si un appui policier peut être obtenu sur le terrain de la part, au moins, des pays dont sont originaires les supporters.

—	Les responsables des services de police du pays organisateur et le PNIF doivent être tenus au courant des activités de la délégation des services de police en visite pendant toute la durée du séjour de celle-ci.

—

L’assistance que peut fournir cette délégation des services de police en visite est utilisée au mieux. Elle devrait faire partie intégrante du plan tactique des services de police du pays hôte. Cela implique que la délégation des services de police en visite devrait être informée, dans une langue que ses membres comprennent, du plan tactique des services de police du pays hôte, qu’elle devrait pouvoir assister aux réunions d’information et d’évaluation et faire partie intégrante de la structure d’information mise en place (afin de pouvoir informer et être informée), et qu’elle devrait être associée activement à l’action policière sur le terrain. Les arrangements nécessaires en matière d’emploi des langues devraient être préalablement conclus par les pays concernés.

—	Le chef de la délégation des services de police en visite pourrait disposer, s’il le souhaite, de son propre attaché de presse.

—	L’attaché de presse détaché auprès de la délégation des services de police en visite devrait empêcher, s’il y a lieu, les médias d’entrer en contact avec les membres de la délégation.

—

Les services de police du pays hôte devraient assurer la sécurité physique de la délégation des services de police en visite en l’accompagnant pendant toute la durée de son séjour. La délégation en visite devrait toujours veiller à ce que son action ne mette pas en danger inutilement ses propres membres ou des collègues étrangers. En cas d’urgence (par exemple, si une menace immédiate pèse sur sa sécurité physique) ou lorsqu’il en est décidé ainsi d’un commun accord pour des raisons tactiques, l’agent de police étranger utilise le gilet d’identification réfléchissant et distinctif habituel des services de police en visite, tel qu’il est décrit à l’appendice 4. Les agents de police étrangers emportent ce gilet lorsqu’ils se rendent à l’étranger.

—

Les services de police du pays organisateur devraient veiller, en concertation avec les organisateurs du match, à ce que la délégation des services de police en visite dispose des autorisations et moyens d’accès nécessaires (pas obligatoirement de places assises) lui permettant de remplir dûment ses tâches. Les stadiers devraient en être informés lors de la réunion d’information qui précède le match.

—

Lorsque cela est possible, les services de police du pays dont sont originaires les supporters devraient, sous la coordination du PNIF, surveiller les supporters à risque depuis le début de leur voyage jusqu’à leur entrée dans le pays où aura lieu le match. Lors du passage de la frontière, les services de police (y compris la police des transports et la police des chemins de fer) procèdent à un transfert de responsabilité en bonne et due forme. Les informations nécessaires concernant le voyage de ces supporters à risque devraient être communiquées au pays organisateur afin qu’il puisse empêcher l’entrée de ces derniers sur son territoire, en fonction des dispositions légales locales en vigueur. Les pays possédant des dispositions légales permettant d’empêcher les supporters à risque de se rendre à l’étranger devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces dispositions soient effectivement appliquées et en informer le pays organisateur en conséquence. Chaque pays devrait prendre toutes les mesures possibles pour empêcher ses propres ressortissants de participer à des troubles de l’ordre public dans un autre pays ou d’organiser de tels troubles.

—

Les services de police du pays hôte devraient détacher auprès de la délégation des services de police en visite une équipe de police chargée de l’accompagner, dont la taille serait fonction de celle de ladite délégation et qui disposerait d’aptitudes et de connaissances linguistiques suffisantes pour entretenir les contacts avec la délégation étrangère au niveau opérationnel et pour faire rapport. Cette équipe d’accompagnement devrait posséder les connaissances nécessaires dans les domaines suivants: hooliganisme lié au football, tâches incombant à la délégation des services de police en visite et maintien de l’ordre public et de la sécurité. Elle devrait recevoir des informations détaillées sur la mission qui lui incombe, sur la mission de la délégation des services de police en visite et sur le plan tactique des services de police du pays hôte. L’équipe d’accompagnement devrait demeurer auprès de la délégation des services de police en visite pendant toute la durée de l’opération.

—

Les services de police du pays organisateur devraient disposer de suffisamment d’interprètes connaissant la langue des supporters visiteurs. Cela permettrait d’éviter que la délégation des services de police en visite ne doive trop souvent servir d’interprète et ne soit empêchée, de ce fait, de se consacrer aux tâches opérationnelles. Ces interprètes pourraient également faciliter la communication entre les services de police du pays organisateur et la délégation des services de police en visite.

—	Les services de police du pays hôte devraient mettre à la disposition de la délégation des services de police en visite les moyens de communication nécessaires pour répondre aux besoins de la délégation.

—	La délégation des services de police en visite devrait se mettre d’accord avec les services de police du pays organisateur sur le matériel qu’elle peut apporter et sur son utilisation.

CHAPITRE 4

Coopération entre services de police et stadiers

—	Les services de police et les organisations de stadiers, dont les missions sont complémentaires, devraient travailler ensemble, sans préjudice des responsabilités et tâches propres à chacun.

—	Les pouvoirs et les tâches des stadiers étrangers doivent être déterminés suffisamment à l’avance en concertation avec les services de police du pays hôte et les organisateurs du match.

CHAPITRE 5

POLITIQUE MÉDIATIQUE

Définition de l’objectif stratégique en matière de politique médiatique

L’objectif principal devrait être que les services de police, aux niveaux national et international, informent le public, en coopération avec les médias, sur les championnats à venir et leurs préparatifs, et donnent aux spectateurs qui assisteront aux matches les conseils nécessaires à leur sécurité.

La politique médiatique constitue l’un des instruments de la stratégie de communication. Elle devrait témoigner de la contribution de la police et des pouvoirs publics à la préservation du caractère festif des championnats.

Commentaire:

Pour assurer une politique médiatique équilibrée, il convient de fixer au préalable un objectif stratégique. Tous les actes ultérieurs visent à la réalisation de l’objectif ainsi fixé. Il faut tenir compte de l’importance que les médias attachent à certaines informations telles que la réponse qu’apportent les services de police aux problèmes du hooliganisme et de la violence sur les terrains de football. Ce faisant, on indiquera clairement ce qui sera toléré et ce qui ne le sera pas.

Définition des résultats attendus de la politique médiatique

Une politique médiatique active devrait avoir pour objectifs:

—	de donner à l’opinion publique une image positive de la politique menée par la police et les autorités,

—	de tout faire pour assurer le confort des spectateurs et susciter chez eux une attitude sportive,

—	de dissuader les spectateurs de mal se conduire: les écarts de conduite ne mènent à rien de bon,

—	de créer un sentiment de sécurité,

—	d’informer le public des mesures prises par la police, notamment en cas de perturbation de l’ordre public.

Commentaire:

S’il est vrai que la politique médiatique ne devrait jamais donner l’impression que rien de fâcheux ne peut arriver, elle peut faire savoir au public que l’événement a été bien préparé et qu’il n’y a aucune raison de paniquer.

Caractéristiques de la politique médiatique

—	Elle devrait faire comprendre au public que la situation est totalement sous contrôle.

—	Elle devrait susciter un sentiment de sécurité et de confiance.

—	Elle devrait faire clairement savoir que le hooliganisme lié au football sera traité sévèrement.

—	Elle devrait viser l’ouverture et la transparence.

II.

STRATÉGIE EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

Méthodes à suivre pour atteindre l’objectif

—	Établir bien à l’avance des rapports avec les médias, en mettant l’accent sur les championnats ou les matches.

—	Instaurer une coopération entre les services de presse de la police, des autorités locales, des autorités nationales, des organisations de football, de l’UEFA, de la FIFA, etc., pour ce qui est de faire connaître clairement les domaines de responsabilité de chacun.

—	Prendre des dispositions pour diffuser les informations de la police à tous les intéressés, notamment à la fédération de football, aux associations de supporters, aux offices de tourisme, aux transporteurs et autres entrepreneurs.

—	Mettre au point un dépliant destiné aux spectateurs étrangers, à joindre éventuellement à d’autres informations touristiques.

—	Établir, pour toute la durée des championnats, un bureau de presse facilement repérable où soient présents des agents chargés des relations avec la presse et des porte-parole des médias.

—	Prévoir des conférences de presse quotidiennes, des interviews et autres moyens d’information adéquats durant les championnats.

—	Organiser, avant les championnats, des rencontres avec la presse au cours desquelles sera clairement indiquée la manière dont on envisage la coopération avec la presse.

Moyens d’atteindre l’objectif/suggestions pour réussir

—	Désignation de correspondants de presse professionnels aux niveaux local, régional et central.

—	Présence au centre de presse de plusieurs officiers de police multilingues chargés des relations avec la presse, avec lesquels les médias peuvent prendre contact.

—	Production d’un dossier d’information national ou binational.

—	Production d’informations à caractère local.

—	Publication d’articles sur la sécurité et les installations dans les publications locales des offices de tourisme et autres journaux ou publications locaux.

—	Publication du nombre de personnes arrêtées pour troubles de l’ordre public, détention d’armes ou de faux billets d’entrée, vente de billets au marché noir, état d’ivresse, etc.

—	Évaluation des articles consacrés par les médias internationaux, nationaux et locaux à la préparation et au déroulement des championnats.

—	Mise en place, au niveau national, d’un groupe de travail chargé de la coopération en matière de politique médiatique.

Points importants à prendre en considération

1)	Fixer l’essentiel du message Commentaire: Décider d’abord ce que devrait être l’essentiel du message. Indiquer cela clairement lors des interviews avec les journalistes.

2)	L’objet central du message doit être réalisable Commentaire: Ne pas exprimer de points de vue irréalisables. Si cela se produit néanmoins, les médias perdront de leur valeur comme moyen d’influencer les comportements. La politique annoncée par la police doit donc être maintenue.

3)	Préparation en temps voulu Commentaire: Dès l’annonce de la candidature d’un pays aux championnats, élaborer soigneusement une politique médiatique précisant le rôle et la responsabilité propres à la police et aux pouvoirs publics.

4)	Planification Commentaire: Intégrer la politique médiatique à toute la phase de planification et prendre l’initiative de déterminer quand seront véritablement informés les médias.

Continuité et fréquence des contacts avec les médias

Commentaire:

Il est très important d’organiser régulièrement, à l’intention de la presse et des médias, des échanges d’informations et des points de presse. Il devrait être tenu compte de la nécessité pour les médias de recevoir rapidement les informations.

6)	Projets des médias La police et les autorités devraient veiller à ce que, dans les projets spécifiques des médias, il soit dûment tenu compte des informations communiquées par la police.

Réactivité aux incidents

Commentaire:

Dès qu’un incident se produit, l’attention des médias se détourne rapidement de l’événement sportif pour se porter sur ce qui trouble l’ordre public. Il faut tenir compte du fait qu’un journaliste sportif a un autre point de vue qu’un policier établissant un rapport.

8)	Les médias sont entreprenants Commentaire: Il faudrait tenir compte du fait que la police n’est pas la seule source d’information des médias. Les stratégies et les interventions de la police devraient faire l’objet d’une attention particulière.

Transparence, exhaustivité et actualité

Commentaire:

Il convient d’indiquer aux médias comment la police ou les autorités interviendront si nécessaire. Il n’y a rien à craindre des médias lorsque les plans et les préparatifs de la police sont adéquats. La police devrait diffuser toutes les informations nécessaires. Celles-ci devraient être vérifiables et actualisées.

10)	Inspirer confiance Commentaire: La police doit avoir confiance dans les dispositions qu’elle prend et communiquer cette confiance aux médias. Il devrait appartenir à la police et aux autorités d’assumer la pleine responsabilité des dispositions qu’elles prennent en matière de sécurité.

11)

Interviews

Commentaire:

Des mesures devraient être prises pour préparer les services de police à leurs contacts avec les médias. Il faudrait veiller à ce que le fonctionnaire de police entretienne ses contacts depuis un lieu de travail adéquat. Les contacts avec les médias devraient avoir lieu de préférence oralement et de personne à personne.

12)

Délimitation des compétences

Les communications devraient être limitées au domaine de responsabilité et d’intervention de chacun.

Commentaire:

Les différentes autorités devraient se mettre clairement d’accord sur la question de savoir qui donne quel type d’information aux médias. Lors de leurs contacts avec les médias, la police et les autorités devraient se concentrer sur leurs propres responsabilités et interventions.

13)	Erreurs/accusations Commentaire: Les partenaires devraient éviter d’utiliser les médias pour se livrer à des polémiques ou lancer des accusations d’incompétence les uns contre les autres.

14)	Coopération Commentaire: Il ne faudrait jamais contourner les autres partenaires dans la mise en œuvre de la politique médiatique, qui est, elle aussi, un exercice de coopération.

15)

Accords passés avec des équipes de police étrangères en ce qui concerne les porte-parole

Commentaire:

Lorsque la police du pays hôte reçoit l’appui d’équipes de police d’autres pays, il faudrait convenir avec ces équipes que, si elles sont approchées directement par les médias, elles renvoient ceux-ci au service de presse de la police du pays hôte.

Il peut être dérogé à cette règle si une équipe de soutien s’est adjointe, avec l’assentiment du pays hôte, son propre attaché de presse (porte-parole).

16)

Mise à contribution des collègues policiers du pays d’origine des supporters

Commentaire:

Lors d’interviews ou de conférences de presse dans le pays d’origine des supporters, il convient d’avoir recours au soutien des collègues de ce pays. Ceux-ci disposent des moyens nécessaires et de contacts avec la presse, et ils connaissent les journalistes locaux et nationaux, et notamment le type d’organe de presse pour lequel ils travaillent.

17)

Établissement d’une liste des services de presse nationaux pour la police du pays organisateur

Commentaire:

Les services de police des différents pays devraient établir, à l’intention de la police du pays organisateur, une liste des services de presse les plus importants en indiquant les groupes cibles desdits services. À l’aide de cette liste, la police du pays organisateur pourra s’adresser directement aux services de presse pour leur communiquer des informations.

18)

Tenir compte du type de service de presse auquel on a affaire

Commentaire:

Lorsqu’on communique des informations relatives à la sécurité, il faut tenir compte du type de service de presse auquel on s’adresse et de son groupe cible. Un journaliste sportif a moins d’expérience pour ce qui est de communiquer des informations relatives à la sécurité. Il faudrait en tenir compte lors de la rédaction de communications à la presse et de la diffusion de communiqués de presse.

19)

Constitution d’un groupe de travail national commun

Commentaire:

Il faudrait former un groupe de travail commun avec toutes les parties concernées: services de police des localités où auront lieu les matches, bureau d’information central sur le hooliganisme lié au football, clubs de football et autorités nationales.

20)

Informations factuelles

Commentaire:

Dans leurs communications avec les médias, tous les représentants de la police et des autorités devraient utiliser, avec la plus grande précision, les mêmes informations de base. Afin d’harmoniser les informations factuelles, il peut être utile de rédiger des notes communes et de mettre au point des réponses types aux questions récurrentes. Il conviendrait de procéder quotidiennement à des échanges d’informations sur les questions posées par les médias.

21)

Communiqué écrit

Commentaire:

Il conviendrait d’accompagner les conférences de presse d’un communiqué écrit. Cela présente les avantages suivants:

—	un texte écrit permet de peser ses mots,

—	un texte peut être autorisé pour la presse,

—	le message est clair (on ne peut prétendre, après coup, qu’il y a eu un «malentendu»).

22)

Prospectus

Il conviendrait de mettre à la disposition des supporters un prospectus indiquant le type de comportement acceptable ou inacceptable dans le pays d’accueil, ainsi que le type d’infraction donnant lieu à des poursuites.

Il conviendrait également de fournir quelques informations connexes, afin que les supporters aient le sentiment d’être les bienvenus.

Le prospectus devrait être remis lors de la vente des billets.

23)	Associer le public Commentaire: Le public peut être invité à jouer un rôle actif en signalant tout comportement suspect à la police.

24)

Stratégie de repli

Vers la fin des championnats, il faudrait fermer le bureau de presse. Toutefois, même après la fermeture, des informations devraient continuer d’être communiquées par le poste de commandement de la police. Il faudrait indiquer quand l’officier de police chargé des relations avec la presse sera disponible pour faire le bilan et donner une dernière conférence de presse.

25)

Évaluation de la politique médiatique

Commentaire:

À l’issue des championnats, un rapport d’évaluation devrait être établi sur la politique médiatique menée et l’expérience acquise dans les rapports avec les médias. Il faudrait en tirer des enseignements pour l’avenir. Il conviendrait également d’associer à l’établissement de ce rapport les services de police d’autres pays qui ont apporté leur soutien.

26)

Évaluation de la liste de points à vérifier établie par l’Union européenne en ce qui concerne la politique médiatique

La police du pays organisateur devrait déterminer, sur la base de l’évaluation nationale de la politique médiatique, si certains points de la liste établie par l’Union européenne doivent être complétés ou adaptés.

CHAPITRE 6

Rôle de l’organisateur (2)

Section 1

Critères auxquels l’organisateur devrait satisfaire

—	Toutes les mesures suffisantes et nécessaires prises par les organisateurs de matches de football nationaux ou internationaux devraient contribuer à éviter les troubles de l’ordre public.

—

Une gestion efficace des matches de football nationaux ou internationaux devrait être réalisée par une approche globale associant toutes les parties concernées. Une collaboration efficace entre l’organisateur, les acteurs privés concernés, les autorités et les services de police est donc vivement recommandée.

—	Les États membres devraient désigner le responsable de l’organisation d’un match ou, dans le cas où cette responsabilité est partagée entre deux organes ou plus, fixer la répartition des fonctions entre les différents organisateurs.

—

En vue d’assurer le maintien de l’ordre public et la sécurité, les autorités et les services de police concernés devraient imposer à l’organisateur des exigences minimales préalables auxquelles il doit satisfaire pour organiser des matches nationaux ou internationaux. Ces exigences visent à ce que l’organisateur et les autres services concernés assument la responsabilité qui leur incombe et à ce que les services de police se concentrent sur leurs tâches principales de maintien de l’ordre.

—	L’organisateur d’un match de football national ou international devrait prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter tout dommage aux personnes et aux biens, y compris l’ensemble des mesures concrètes pour la prévention des débordements de spectateurs.

Section 2

Recommandations complémentaires sous forme de liste de points à vérifier en ce qui concerne les exigences éventuelles à imposer à l’organisateur

—	Les organisateurs d’un match de football national ou international devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer l’ordre public et la sécurité à l’intérieur et aux alentours du stade avant, pendant et après le match, afin de ne mobiliser que le nombre nécessaire de policiers.

—

À cette fin, la liste de points à vérifier figurant à l’appendice 3 pourrait être utilisée à titre indicatif. Elle contient les exigences que les autorités et les services de police pourraient imposer à l’organisateur d’un match de football. Il est recommandé que ces dispositions soient étayées par la législation nationale.

CHAPITRE 7

Réunion d’experts

Il est fortement recommandé que chaque présidence organise une réunion d’experts en ce qui concerne:

—	les recommandations formulées aux chapitres 1 à 6,

—	les évolutions et les nouvelles tendances relatives au comportement des supporters,

—	les relations qu’ont les groupes de supporters au niveau international,

—	les échanges de bonnes pratiques policières,

—	toute autre question utile.

Les participants à la réunion d’experts peuvent charger des sous-groupes d’experts d’examiner les nouvelles questions qui se posent en ce qui concerne la sécurité des matches de football et de formuler des recommandations à ce sujet.

La présidence fait rapport au Conseil sur les résultats de la réunion. Le rapport ainsi communiqué remplace le questionnaire annuel sur le hooliganisme lors de rencontres de football prévu par le document 8356/01 ENFOPOL 40.

CHAPITRE 8

Liste des documents adoptés antérieurement par le Conseil

1.	Recommandation du Conseil du 30 novembre 1993 concernant la responsabilité des organisateurs de manifestations sportives.

2.	Recommandation du Conseil du 1er décembre 1994 concernant l’échange d’informations informel direct avec les pays d’Europe centrale et orientale dans le domaine des manifestations sportives internationales (réseau de correspondants).

3.	Recommandation du Conseil du 1er décembre 1994 concernant l’échange d’informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements (réseau de correspondants).

Recommandation du Conseil du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors de matches de football, avec, en annexe, une présentation type pour l’échange de renseignements de police sur les «hooligans» du football (JO C 131 du 3.5.1996, p. 1).

5.	Action commune du 26 mai 1997 relative à la coopération dans le domaine de l’ordre et de la sécurité publics (JO L 147 du 5.6.1997, p. 1).

6.	Résolution du Conseil du 9 juin 1997 sur la prévention et la maîtrise du «hooliganisme» par l’échange d’expériences, l’interdiction de stade et la politique médiatique (JO C 193 du 24.6.1997, p. 1).

7.	Résolution du Conseil du 21 juin 1999 concernant un manuel pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football internationaux (JO C 196 du 13.7.1999, p. 1).

Résolution du Conseil du 6 décembre 2001 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l’échelle internationale, d’une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (JO C 22 du 24.1.2002, p. 1).

9.	Décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale (JO L 121 du 8.5.2002, p. 1).

10.	Résolution du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption, dans les États membres, de l’interdiction d’accès aux enceintes dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension internationale (JO C 281 du 22.11.2003, p. 1).

11.	Tableau des correspondants nationaux «hooliganisme».

(1) JO L 121 du 8.5.2002, p. 1.

(2) Par «organisateur», on entend la personne morale ou physique qui, de sa propre initiative ou à l’initiative d’une tierce partie, organise ou fait organiser, en tout ou en partie, un match de football national ou international.

Appendice 1

CLASSIFICATION DES SUPPORTERS DE FOOTBALL

Compte tenu du document 8241/05 ENFOPOL 40 relatif à une évaluation dynamique des risques dans le cadre des matches de football internationaux et du document 8243/05 ENFOPOL 41 concernant les prestations tactiques des services de police en matière de maintien de l’ordre dans le cadre des matches de football internationaux, les catégories de supporters sont modifiées comme suit:

Définition d’un supporter «à risque»

Personne (dont l’identité est connue ou non) pouvant être considérée comme susceptible de perturber l’ordre public ou d’adopter un comportement antisocial, que ce soit de manière organisée ou spontanément, lors d’un match de football ou en liaison avec un tel match (voir évaluation dynamique des risques ci-dessous).

Définition d’un supporter «sans risque»

Personne (dont l’identité est connue ou non) pouvant être considérée comme non susceptible de causer des violences ou des troubles ou d’y contribuer, que ce soit de manière organisée ou spontanément, lors d’un match de football ou en liaison avec un tel match.

SYNTHÈSE DU DOC. 8241/05 ENFOPOL 40 — ÉVALUATION DYNAMIQUE DES RISQUES DANS LE CADRE DES MATCHES DE FOOTBALL INTERNATIONAUX

—	Déterminer les circonstances et les comportements susceptibles de contribuer à des incidents (ne pas se limiter à l’établissement de profils et à la classification des supporters qui causent des difficultés).

—	Établir une distinction claire entre les risques pour chaque type d’incident, tels que troubles de l’ordre public, problèmes de sûreté publique, criminalité liée aux événements de masse et terrorisme.

—	Établir une distinction entre les matches présentant un risque normal et les matches présentant un risque accru (en liaison avec les quatre domaines mentionnés).

—	Mentionner «risque accru» chaque fois qu’un tel risque est recensé.

—

Établir une synthèse et une évaluation des informations concernant les éléments suivants:

—	Indications sur la question de savoir si oui ou non des individus ou des groupes prévoient d’être impliqués dans des incidents ou se montrent enclins à le faire,

—

Recenser les événements récents, la situation actuelle et les caractéristiques du match de football ainsi que le lieu où il doit se dérouler lorsque ces éléments sont susceptibles d’accroître ou de réduire les risques associés à la rencontre et déterminer la manière dont ces facteurs agissent l’un sur l’autre,

—	Recenser les situations (par exemple, défaite, provocations de la part d’autres supporters, mesures de police) qui ont contribué à déclencher des incidents dans le passé ou qui ont amené des individus ou des groupes à réagir de manière extrême,

—	Recenser les comportements d’individus ou de groupes qui dénotent le déclenchement d’un incident ou une implication dans un incident.

SYNTHÈSE DU DOC. 8243/05 ENFOPOL 41 — PRESTATIONS TACTIQUES DES SERVICES DE POLICE EN MATIÈRE DE MAINTIEN DE L’ORDRE DANS LE CADRE DES MATCHES DE FOOTBALL INTERNATIONAUX

—	Le moyen le plus efficace d’assurer le maintien de l’ordre public est de maintenir un équilibre entre les niveaux de risque perçus et la nature du déploiement policier.

—	Pour qu’un maintien efficace de l’ordre public contribue à réduire le risque d’incidents, il est crucial de veiller à une étroite adéquation entre les tactiques mises en œuvre par la police et les évaluations des risques concernées.

—

D’un point de vue pratique, il est très important de connaître et d’analyser les identités sociales des différents groupes et sous-groupes de supporters, leurs valeurs et leurs normes, leurs objectifs, ce qu’ils estiment être juste et bon, leurs stéréotypes et leurs attentes vis-à-vis des autres groupes, l’historique de leur interaction avec ces derniers ainsi que tout élément (dates, lieux, objets et formes d’action) revêtant une importance particulière.

SUPPORTER À RISQUE: LISTE DE POINTS À VÉRIFIER

Éléments	Observations
Ordre public
Rivalités historiques entre clubs	… …
Violences attendues	… …
Comportement raciste	… …
Présence probable de supporters de l’équipe adverse dans la tribune des supporters de l’équipe locale	… …
Invasion du terrain	… …
Problèmes liés à l’alcool	… …
Usage d’armes	… …
Connaissance des tactiques de la police	… …
Autres	… …
Sûreté publique
Menace terroriste	… …
Tensions politiques/utilisation de calicots	… …
Utilisation probable de fusées ou feux d’artifice	… …
Supporters en déplacement dépourvus de billets	… …
Billets en vente sur le marché noir	… …
Autres	… …
Infractions pénales
Billets falsifiés	… …
Vente/consommation de drogues illicites	… …
Autres	… …

Appendice 2

FORMULAIRES «PRÉ-MATCH»/«MATCH»/«APRÈS-MATCH» (SUPPORTERS DES CATÉGORIES «SANS RISQUE»/«À RISQUE»)

2.1. FORMULAIRE «AVANT-MATCH»

LES PRÉSENTES INFORMATIONS SERONT UTILISÉES EXCLUSIVEMENT À DES FINS POLICIÈRES!

2.2. FORMULAIRE «MATCH»

2.3. FORMULAIRE «APRÈS-MATCH»

Appendice 3

LISTE DE POINTS À VÉRIFIER EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPOSÉES À L’ORGANISATEUR

Obligations de l’organisateur				Cocher si d’application
1.	Nomination d’un responsable de la sécurité
—	Nomination d’un responsable de la sécurité chargé de la coordination et de la conduite de la politique de sécurité.
—	Le responsable de la sécurité est autorisé à prendre des décisions opérationnelles en matière de sécurité.
—	Le responsable de la sécurité doit être accessible à tout moment.
—	S’agissant des questions qui concernent l’organisateur, les dispositions en matière de sécurité sont prises en concertation avec les autorités et les services de police compétents et avec le responsable de la sécurité nommé par l’organisateur.
2.	Normes de sécurité relatives à l’infrastructure
—	L’infrastructure du stade doit permettre une séparation efficace des supporters rivaux, tant à l’entrée qu’à l’intérieur du stade.
—	Seul un stade ou les parties de stade conformes aux normes de sécurité nationales et/ou internationales sont utilisés.
—	Normes minimales de sécurité
	—	Les limites externes du stade sont matérialisées par une enceinte permettant de prévenir toute forme d’introduction frauduleuse de personnes, d’objets ou de substances.
	—	Il faut prévoir un nombre suffisant de sorties (de secours) qui ne peuvent pas faire simultanément office d’entrées et qui doivent offrir des garanties de sécurité satisfaisantes en cas d’évacuation vers l’extérieur du stade ou vers le terrain.
	—	Le stade et ses différentes parties doivent satisfaire aux exigences nécessaires en matière de réglementation anti-incendie, de résistance et de stabilité structurelle.
	—	Un centre opérationnel destiné aux représentants des services de secours, des services d’ordre et à l’organisateur sert de point de coordination pendant la rencontre. Il est équipé du matériel technique nécessaire pour l’installation d’un système de sécurité en circuit fermé, de caméras de surveillance et d’un système de diffusion sonore pour informer les spectateurs. Les caméras doivent permettre de localiser chaque incident et d’en identifier le ou les auteurs.
	—	Le stade est équipé de postes de secours pour l’assistance médicale et dispose d’installations sanitaires suffisantes pour la capacité du stade.
	—	Une séparation adéquate des supporters rivaux est assurée.
	—	Les indications et pictogrammes nécessaires sont placés dans le stade pour diriger les spectateurs vers les sorties de secours et/ou les différentes tribunes correspondant au ticket d’entrée.
	—	Une capacité maximale pour chaque tribune est déterminée en fonction de la capacité qu’offre le stade en matière de sécurité.
	—	Le stade doit faire l’objet d’entretiens réguliers à l’occasion desquels toute pièce usée ou endommagée doit être réparée ou remplacée et tout déchet ou objet pouvant faire office de projectile doit être enlevé.
	—	Les installations techniques, électriques et de gaz doivent être mises en place et entretenues conformément aux normes générales en vigueur.
3.	Recours à des stadiers
—	Il est fait appel, pour l’accueil et l’accompagnement des spectateurs, à un nombre suffisant de stadiers dûment recrutés et formés.
—	Les stadiers exercent les fonctions suivantes:
	—	assurer l’accueil et l’accompagnement des spectateurs,
	—	inspecter les installations du stade avant et après le match,
	—	communiquer aux spectateurs toutes les informations utiles relatives à l’organisation, à l’infrastructure et aux services de secours,
	—	procéder à des contrôles limités des vêtements et des bagages si cela est justifié et pour autant que la législation nationale applicable le permette,
	—	veiller au respect du règlement d’ordre intérieur,
	—	veiller à ce que le public n’ait pas accès aux zones qui lui sont interdites,
	—	aider les spectateurs à entrer aisément dans le stade et à en sortir sans problème,
	—	transmettre aux services de secours et de police toutes les informations relatives aux spectateurs susceptibles de troubler l’ordre public,
	—	prendre toutes les mesures nécessaires en attendant l’intervention des services de secours et de police,
	—	intervenir préventivement dans chaque situation susceptible de compromettre l’ordre public.
—	Lors du recrutement des stadiers, il convient de s’assurer que ces personnes ont les aptitudes physiques exigées et le profil psychologique voulu pour exercer leurs fonctions.
—	La formation des stadiers devrait porter sur les sujets théoriques et pratiques suivants:
	—	l’organisation et les procédures de sécurité relatives aux matches de football,
	—	la législation de base et les réglementations en vigueur, y compris le règlement d’ordre intérieur,
	—	les techniques de communication,
	—	les techniques d’observation et d’identification,
	—	les techniques de contrôle des entrées,
	—	la gestion des conflits,
	—	les premiers soins et les mesures à prendre en cas d’incendie,
	—	les procédures d’évacuation du stade,
	—	la collaboration avec les services de secours et les services de police,
	—	un stage pour certains matches.
—	Régulièrement, les stadiers participent à un recyclage qui traite des évolutions et des éventuels changements dans les matières susmentionnées.
—	Les stadiers assistent avant chaque match à une réunion d’information qui a pour but de leur communiquer les informations nécessaires compte tenu des particularités du match.
—	Les stadiers portent, lorsqu’ils sont en service, un survêtement fluorescent portant la mention «stadier» qui permet de les distinguer des simples spectateurs.
—	L’organisateur ou l’autorité compétente peut faire appel aux stadiers de l’équipe en déplacement. Ce soutien n’est utile que lorsque ces stadiers peuvent offrir une valeur ajoutée. Celle-ci est évaluée à la lumière d’un certain nombre de critères tels que l’expérience requise pour être stadier et la connaissance de ses propres supporters.
4.	Politique en matière de billetterie et gestion de la billetterie
a)	Politique en matière de billetterie
	—	La politique en matière de billetterie contribue de façon significative à l’ordre et à la sécurité dans les stades. En particulier, elle est axée sur la séparation des supporters rivaux, la prévention des dépassements de capacité et le contrôle des mouvements des spectateurs, ainsi que sur l’application des interdictions de stade imposées antérieurement par une fédération de football ou une autre instance compétente.
	—	Lorsque les organisateurs adoptent une politique en matière de billetterie, ils doivent se conformer aux règles communautaires en matière de concurrence. Lors de l’application de ces règles, la Commission prendra en considération les facteurs relatifs au maintien de l’ordre et de la sécurité.
	—	Principes
		—	La distribution des billets devrait se faire de manière à compartimenter les supporters des équipes qui disputent le match.
		—	La politique de distribution des billets et le «contingentement» des billets entre les pays participants devrait tenir compte de l’intérêt que les supporters de ces pays attachent à l’acquisition desdits billets.
		—	La politique de vente des billets devrait être organisée de manière à prévenir la vente au noir et la fraude.
		—	Il faudrait éviter que les supporters puissent acheter des billets pour une tribune du stade qui ne leur est pas destinée.
		—	Les billets devraient fournir des informations sur la personne qui en est détentrice, sur son origine, sur la rencontre et sur la place attribuée; en bref, ils devraient fournir un historique.
b)	Gestion de la billetterie
	—	La politique en matière de billetterie devrait trouver une application pratique à travers la gestion des billets, dans laquelle:
		—	la séparation des supporters est obtenue grâce à une répartition stricte des places assises ou debout permettant de séparer les groupes de supporters rivaux; l’équipe dont le spectateur est supporter et/ou la nationalité de celui-ci sont déterminantes à cet égard;
		—	la politique en matière de billetterie devrait être organisée de telle sorte que la répartition et, par conséquent, la séparation des supporters rivaux ne soient pas compromises par la cession du billet, sous quelque forme que ce soit;
		—	on évite les dépassements de capacité en limitant le nombre des billets mis en vente à la capacité du stade, ainsi qu’en empêchant la vente de faux billets ou de billets falsifiés;
		—	lorsqu’il est impossible de séparer les supporters dans certaines circonstances, d’autres mesures de sécurité devraient être adoptées pour les tribunes concernées, telles qu’un système renforcé de caméras en circuit fermé, un plus grand nombre de stadiers, des entrées séparées, etc.
	—	Le principe de base est que la capacité d’admission de chaque stade soit déterminée sur la base de l’analyse des risques et que toute la capacité ne soit pas mise en vente. Une marge de sécurité est nécessaire pour pouvoir donner une place aux supporters disposant d’un billet valable pour une tribune qui ne peut être la leur, l’équipe dont le spectateur est supporter et/ou la nationalité de celui-ci étant déterminantes à cet égard.
	—	Les mouvements des spectateurs dans le stade et aux alentours de celui-ci sont gérés grâce à la réalisation d’une segmentation du stade adéquate et reconnaissable et grâce aux indications qui s’y rapportent.
	—	L’application des interdictions de stade est garantie par la mise en œuvre du système de demande et de distribution des billets et par l’adoption de mesures visant à empêcher la cession, sous quelque forme que ce soit, des billets émis.
	—	L’enregistrement que les organisateurs doivent effectuer dans le cadre de la gestion de la billetterie constitue une source d’informations importante pour les organisateurs, l’administration et la police.
	—	La gestion de la billetterie est axée sur l’accès au stade et comporte:
		—	l’impression des billets d’entrée,
		—	la distribution des billets d’entrée,
		—	et le contrôle des entrées.
Exécution
A.	Le billet d’entrée devrait satisfaire aux exigences strictes de qualité suivantes.
	—	Il devrait indiquer de quel match il s’agit et donner des informations sur le stade.
	—	Il devrait mentionner des règles de comportement à l’intention des supporters.
	—	Il devrait indiquer dans la langue des spectateurs les conditions d’accès et de présence dans le stade.
	—	Il devrait indiquer le nom du détenteur et le nom du vendeur/distributeur.
	—	En principe, l’acheteur du billet en est aussi l’utilisateur final.
	—	Le billet devrait être infalsifiable.
	—	Chaque billet devrait être accompagné d’un avis dans lequel les organisateurs indiquent:
		—	quels sont les objets qu’il est interdit d’emporter dans le stade,
		—	qu’il est interdit d’emporter des boissons alcoolisées et/ou des drogues dans le stade,
		—	que des mesures seront prises en réaction au lancement de fusées ou d’autres objets dans le stade,
		—	que des mesures seront prises en réaction à toute forme de comportement insultant ou raciste,
		—	que le fait d’occuper une place qui ne correspond pas à celle mentionnée sur le billet pourrait donner lieu à l’expulsion hors du stade,
		—	que les spectateurs des matches doivent consentir à être fouillés à l’entrée du stade et qu’ils sont obligés, lors de la présentation de leur billet d’entrée, de prouver leur identité si une demande en ce sens leur est faite.
B.	La distribution des billets devrait satisfaire aux exigences suivantes.
	—	Dans le cadre des campagnes d’information, l’organisateur devrait communiquer les noms des points de vente officiels et les modalités de la mise en vente, et il devrait demander instamment au public de ne pas acheter de billets d’entrée en dehors de ces points de vente, en l’avertissant que le système de distribution des billets ne laisse aucune marge pour le marché noir.
	—	L’organisateur devrait en permanence savoir, pour chaque pays et chaque distributeur, où se trouvent les billets.
	—	La distribution des billets disponibles aux groupes cibles devrait être telle que tant le grand public que les supporters des équipes participantes puissent disposer d’un nombre suffisant de billets en toute équité et dans les limites autorisées par les règles communautaires en matière de concurrence.
	—	L’organisateur doit imposer une obligation de restitution des billets aux fédérations nationales des pays où les ventes ont été insuffisantes.
	—	L’organisateur doit imposer au distributeur officiel une obligation de restitution des billets invendus.
	—	L’organisateur devrait tenir compte du fait que la distribution et la vente de billets d’entrée par lot améliorent le contrôle du processus de vente. Il devrait imposer aux distributeurs des exigences en matière de fiabilité.
	—	L’organisateur devrait pouvoir intervenir à tout moment dans le processus de distribution en cas d’irrégularités.
	—	L’organisateur devrait imposer une obligation d’information aux distributeurs. Ceux-ci devraient l’informer du déroulement de la vente des billets, en fournissant, si possible, des informations sur les horaires de voyage et les lieux de séjour.
	—	Si la vente des billets n’a pas exclusivement lieu au sein des fédérations nationales ou du club du spectateur/supporter, l’acheteur devrait indiquer de quelle équipe il est supporter. Lors de la délivrance définitive du billet, il peut être tenu compte de ces informations pour des raisons d’ordre public ou de sécurité.
	—	Les billets d’entrée ne devraient pas être cessibles.
	—	Les personnes qui se sont vu infliger une interdiction de stade ne se voient pas délivrer de billet d’entrée.
	—	Il n’y a pas de vente de billets le jour du match.
	—	Les acheteurs ne reçoivent pas plus de deux billets. Les billets sont nominatifs.
	—	La délivrance définitive des billets devrait avoir lieu le plus tard possible (bons d’échange).
	—	L’organisateur doit donner l’assurance que la personne dont le nom figure sur le billet (le détenteur du billet) recevra en fin de compte ce billet.
C.	La politique en matière d’entrées et le contrôle des entrées devraient satisfaire aux exigences suivantes.
	—	L’organisateur annonce à l’avance quels sont les spectateurs qui pourront entrer dans le stade et quels sont ceux qui n’y seront pas admis.
	—	En tout état de cause, les personnes qui se sont vu infliger une interdiction de stade ne seront pas admises.
	—	Les personnes en état d’ivresse manifeste ne seront pas admises.
	—	Les personnes qui portent sur elles des objets pouvant présenter un danger pour la sécurité ou l’ordre dans le stade ne seront pas admises.
	—	Les personnes qui portent sur elles des objets qui, d’une manière quelconque, reflètent des objectifs politiques, de la discrimination, du racisme ou des attitudes insultantes ne seront pas admises.
	—	Le contrôle des entrées devrait être très poussé et comporter une fouille et la mise en application des interdictions de stade.
	—	La fluidité du contrôle des entrées devrait permettre d’éviter de longues files.
	—	Le contrôle des entrées devrait permettre d’éviter tout dépassement de la capacité des tribunes.
	—	En cas d’utilisation de systèmes d’accès automatisés, ceux-ci devraient satisfaire à des exigences de fiabilité et de continuité élevées.
c)	Accréditation
	—	Outre la politique en matière de billetterie, la stratégie en matière d’accréditation constitue l’un des instruments clés permettant d’assurer la sécurité dans le stade. Le système d’accréditation doit permettre d’éviter le dépassement de la capacité du stade, ainsi que de gérer et de contrôler la foule.
	Réalisation
	—	Une accréditation n’est accordée qu’à la personne qui doit exercer une fonction spécifique dans une zone déterminée du stade, et elle n’est délivrée que pour cette zone.
	—	L’accréditation ne donne pas droit à une place assise dans le stade.
	—	L’accréditation n’est pas cessible.
	—	L’accréditation doit être infalsifiable.
5.	Règlement d’ordre intérieur — Exclusion civile
—	Un règlement d’ordre intérieur est rédigé. Il comprend les règles internes de l’organisateur et précise au moins les objets interdits et les formes de comportement qui ne sont pas admises, ainsi que des règles concernant la remise d’objets.
—	Le règlement d’ordre intérieur est porté à la connaissance des supporters de manière claire et permanente.
—	Les mesures nécessaires sont prises pour assurer l’application du règlement d’ordre intérieur et pour en contrôler le respect.
—	Une réglementation relative à l’exclusion civile est établie. Cette exclusion est imposée aux personnes dont les actes ou le comportement sont contraires au règlement d’ordre intérieur.
—	Les mesures nécessaires sont prises pour assurer l’application de l’exclusion civile et pour en contrôler le respect.
6.	Conclusion d’un ou de plusieurs accords (1)
—	L’organisateur d’un match de football national ou international conclut, pour ce qui a trait à ses obligations, un accord avec les autorités, les services de police et les services de secours concernés. Cet accord permet de fixer contractuellement les obligations de l’organisateur et de les rendre exécutoires.
—	Cet accord est établi dans un délai raisonnable avant le match, le tournoi ou la compétition et stipule notamment les obligations et les responsabilités de l’organisateur.
—	Cet accord comprend au moins les dispositions suivantes:
	—	le nombre maximal de spectateurs qui peuvent être admis dans le stade,
	—	les dispositions relatives aux normes de sécurité du stade,
	—	le plan d’urgence et le plan d’évacuation en vigueur,
	—	le plan du stade,
	—	les accords conclus au sujet des obligations et des responsabilités de l’organisateur, tout particulièrement en ce qui concerne la politique en matière de billetterie et d’accréditation, le déploiement des stadiers, le système de caméras de sécurité en circuit fermé, la politique en matière de consommation d’alcool, les accords concernant les objets interdits, les accords relatifs à l’échange d’informations avec l’organisateur [en particulier toute information destinée aux services de police relative au programme des matches de football (compétition ou rencontres amicales) au niveau international, ce qui suppose une concertation avant que la date du match ne soit fixée], etc.
7.	Charte locale
—	L’organisateur d’un match de football national ou international et toutes les parties concernées, y compris la police et les autorités locales, les clubs de supporters, les résidents locaux (ou les associations de résidents) et les sociétés de transport, concluent une charte locale dont le but est d’instaurer une relation fondée sur la confiance mutuelle.
—	Cette charte locale garantit la sécurité de l’ensemble des supporters, des résidents locaux et des autres parties concernées, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du stade.
—	Cette charte locale comporte les dispositions suivantes:
	—	l’obligation pour les personnes qui souhaitent adhérer à un club de supporters ou à une fédération de respecter certaines conditions. En cas de non-respect de ces conditions, ces personnes seraient exclues du club de supporters et se verraient refuser l’accès au stade,
	—	l’encouragement de la prévente des billets d’entrée,
	—	une description claire et concrète de la manière dont doivent être traités les problèmes qui surviennent lorsqu’il n’est pas satisfait aux normes de sécurité, accompagnée de précisions sur d’éventuelles normes de sécurité de remplacement,
	—	l’échange d’informations sur le lieu de séjour des supporters, leurs intentions et leurs habitudes,
	—	la formulation de solutions concernant les problèmes des résidents locaux et des personnes vivant à proximité du stade;,
	—	la conclusion d’accords avec les sociétés de transport concernées.
—	L’organisateur d’un match de football national ou international inclut dans cette charte locale le calendrier de la réalisation des différents programmes ou initiatives à lancer.

(1) Il s’agit d’un ou de plusieurs accords qui peuvent être conclus avec les différentes organisations concernées par les matches de football et qui peuvent porter sur l’imposition d’exigences ou la délivrance de permis par les pouvoirs publics. Ce qui, à son tour, peut aboutir à une quelconque responsabilité en cas de dommages.

Appendice 4

SPÉCIFICATIONS POUR LES VESTES D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DES SERVICES DE POLICE ET MODÈLE

Veste sans manches à enfiler par-dessus la tête

Couleur: bleu OTAN

Code couleur: Pantone 279C

Éléments d’identification

Inscription unique: «POLICE» (en anglais uniquement), figurant dans un cadre à liseré, qui doit figurer au centre de la face avant et de la face arrière de la veste.

Les lettres du mot «POLICE» et le liseré sont apposés sur fond bleu OTAN.

Tant les lettres que le cadre dans lequel elles figurent sont en couleur argent lumineux.

Dimensions de l’encadrement: 25 cm × 9 cm

Lettres du mot «POLICE»:

Largeur: 1,3 cm pour chaque lettre

Hauteur: 7,5 cm

Face avant de la veste:

Sur la poitrine à gauche (au-dessus de l’encadrement du mot «POLICE»): drapeau national 10 cm × 7 cm — brodé/cousu ou inséré dans une chemise en plastique.

Sur la poitrine à droite (au-dessus de l’encadrement du mot «POLICE»): sigle de l’UE 8 cm × 8 cm.

En dessous du cadre comportant le mot «POLICE», une bande de couleur argent lumineux de 5 cm de large est apposée sur toute la largeur de la face avant de la veste.

Face arrière de la veste:

Drapeau national au-dessus du cadre comportant le mot «POLICE»: 10 cm × 7 cm.

En dessous du cadre comportant le mot «POLICE», une bande de couleur argent lumineux de 5 cm de large est apposée sur toute la largeur de la face arrière de la veste.

Les vestes sont fermées au moyen d’attaches velcro ou de boutons à pression fixés sur les deux côtés.