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28.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 379/129 |
POSITION COMMUNE 2006/1011/PESC DU CONSEIL
du 21 décembre 2006
mettant en œuvre la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1). |
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(2) |
Le 29 mai 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/380/PESC mettant à jour la position commune 2001/931/PESC (2) et la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune. |
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(3) |
Le Conseil a constaté qu'un certain nombre d'autres personnes, groupes et entités étaient impliqués dans des actes de terrorisme au sens de la position commune 2001/931/PESC et devraient donc être ajoutés à cette liste, conformément aux critères établis à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les personnes, groupes et entités figurant à l'annexe sont ajoutés à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC.
Article 2
La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2006.
Par le Conseil
Le président
J. KORKEAOJA
(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
(2) JO L 144 du 31.5.2006, p. 25.
ANNEXE
Personnes, groupes et entités à ajouter à la liste figurant à l’annexe de la position commune 2001/931/PESC
I. PERSONNES
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1. |
AKHNIKH, Ismail (alias SUHAIB; alias SOHAIB), né le 22.10.1982 à Amsterdam (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NB0322935 (membre du «Hofstadgroep») |
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2. |
AOURAGHE, Zine Labidine (alias Halifi Laarbi MOHAMED; alias Abed; alias Abid; alias Abu ISMAIL), né le 18.7.1978 à Nador (Maroc), passeport (Espagne) No ESPP278036 (membre du «Hofstadgroep») |
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3. |
BOUGHABA, Mohamed Fahmi (alias Mohammed Fahmi BOURABA; alias Mohammed Fahmi BURADA; alias Abu MOSAB), né le 6.12.1981 à Al Hoceima (Maroc) (membre du «Hofstadgroep») |
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4. |
BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) (membre du «Hofstadgroep») |
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5. |
EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI, alias Noureddine EL FATMI, alias Abu AL KA'E KA'E; alias Abu QAE QAE; alias FOUAD; alias FZAD; alias Nabil EL FATMI; alias Ben MOHAMMED; alias Ben Mohand BEN LARBI; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI; alias Abu TAHAR; alias EGGIE), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 (membre du «Hofstadgroep») |
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6. |
EL MORABIT, Mohamed, né le 24.1.1981 à Al Hoceima (Maroc), passeport (Maroc) no K789742 (membre du «Hofstadgroep») |
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7. |
ETTOUMI, Youssef (alias Youssef TOUMI), né le 20.10.1977 à Amsterdam (Pays-Bas), carte d’identité (Pays-Bas) no LNB4576246 (membre du «Hofstadgroep») |
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8. |
HAMDI, Ahmed (alias Abu IBRAHIM), né le 5.9.1978 à Beni Said (Maroc), passeport (Maroc) no K728658 (membre du «Hofstadgroep») |
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9. |
WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 (membre du «Hofstadgroep») |
II. GROUPES ET ENTITÉS
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1. |
Hofstadgroep |
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2. |
TAK — Teyrbazen Azadiya Kurdistan, alias Faucons de la liberté du Kurdistan |