9.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 346/67

(1)

Le 9 décembre 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL «Kinshasa») (1).

(2)

Le 21 novembre 2005, par l'action commune 2005/822/PESC (2), le Conseil a modifié et prorogé le mandat de l'EUPOL «Kinshasa» pour une première phase, jusqu'au 30 avril 2006. Le 21 avril 2006, par l'action commune 2006/300/PESC (3), le Conseil a modifié et prorogé jusqu'au 31 décembre 2006 le mandat de l'EUPOL «Kinshasa», qui prévoyait notamment un renforcement temporaire de cette dernière pendant la durée du processus électoral en RDC.

(3)

Le 30 novembre 2006, le Conseil a adopté l'action commune 2006/868/PESC qui a prorogé jusqu'au 31 décembre 2006 le renforcement temporaire de l'EUPOL «Kinshasa».

(4)

Le mandat global de l'EUPOL «Kinshasa» devrait être adapté et prorogé pour une nouvelle période de six mois, et le renforcement temporaire devrait être prorogé pour une nouvelle période de trois mois.

(5)

La présente action commune devrait être revue en tant que de besoin une fois que le Conseil aura décidé de futures actions de l'Union européenne dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo,

1)

À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L'EUPOL “Kinshasa” est renforcée à titre temporaire pendant la durée du processus électoral et pendant la période subséquente en République démocratique du Congo, conformément aux dispositions prévues à l'article 3. Ce renforcement prend fin le 31 mars 2007 au plus tard.»

2)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Mandat

L'Union européenne mène une mission de police à Kinshasa (RDC) afin d'assurer des actions de suivi, d'encadrement et de conseil en ce qui concerne la mise en place et la phase initiale de lancement de l'unité de police intégrée en vue de garantir que cette unité agit conformément à la formation reçue au centre de l'École de police et selon les meilleures pratiques internationales dans ce domaine. Ces actions sont axées sur la chaîne de commandement de l'unité de police intégrée afin de renforcer les capacités de gestion de l'unité et de suivre, d'encadrer et de conseiller les unités opérationnelles dans l'exécution de leurs tâches.

L'EUPOL “Kinshasa” continue d'assurer des actions de suivi, d'encadrement et de conseil en ce qui concerne le développement de l'UPI, et contribue à faire en sorte que celle-ci soit intégrée comme il se doit dans la police nationale congolaise (PNC). L'EUPOL “Kinshasa” renforce également son rôle de conseil auprès de la police congolaise en vue de faciliter, en liaison avec l'EUSEC RD Congo, le processus de réforme du secteur de la sécurité en RDC.

Aux fins du renforcement temporaire de l'EUPOL “Kinshasa” pendant le processus électoral, l'EUPOL “Kinshasa” met en place, en tant que partie intégrante de l'EUPOL “Kinshasa” et dans le cadre général de sécurisation des élections, un élément de soutien à la coordination de la police afin de garantir une réaction renforcée et coordonnée des unités de la PNC chargées de la gestion des foules à Kinshasa en cas de troubles pendant la période électorale, l'accent étant mis en particulier sur l'élection du président de la RDC. La zone de compétence est limitée à Kinshasa. L'élément de soutien à la coordination de la police, en tant que partie intégrante de l'EUPOL, ne dispose pas de pouvoirs d'exécution.

Aux fins du renforcement temporaire de l'EUPOL “Kinshasa” pendant le processus électoral, l'EUPOL “Kinshasa” est autorisée à recourir à des contributions financières bilatérales spécifiques afin de mettre à la disposition des unités de gestion des foules de la PNC à Kinshasa des équipements supplémentaires.»

3)

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Structure de la mission

La mission se composera d'un quartier général et de contrôleurs de police. Le quartier général se composera du bureau du chef de la mission et d'une section “Soutien à la gestion”. Tous les membres du personnel de suivi, d'encadrement et de conseil de l'UPI, ainsi que les formateurs, seront installés dans la base opérationnelle de l'UPI.

Aux fins du renforcement temporaire de l'EUPOL “Kinshasa” pendant le processus électoral, l'EUPOL “Kinshasa” comprendra un élément de coordination spécifique chargé des tâches particulières assignées à la mission durant cette période.»

4)

À l'article 14, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle expire le 30 juin 2007.»