14.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 313/15

(1)

Le 25 novembre 2005, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1) pour une période de 12 mois.

(2)

L'accord conclu entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne prévoit que le mandat initial de la mission, d'une durée de 12 mois, peut être renouvelé pour une période supplémentaire de six mois, à moins que toutes les parties ne conviennent de mettre un terme à la mission.

(3)

Le 15 septembre 2006, le Conseil a réaffirmé l'importance qu'il continue d'attacher à la mission EU BAM Rafah.

(4)

Tant la partie palestinienne que la partie israélienne ont marqué leur accord sur la prorogation de la mission EU BAM Rafah, conformément à l'article V de l'accord conclu en ce qui concerne la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah sur la frontière entre Gaza et l'Égypte.

(5)

Il convient de modifier l'action commune 2005/889/PESC en conséquence,

1)

L'article 3 est supprimé.

2)

L'article 13, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission s'élève à 1 696 659 EUR pour 2005 et à 5 903 341 EUR pour la période allant du 1er janvier 2006 au 24 mai 2007.».

3)

À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle prend fin le 24 mai 2007.».

4)

L'article 17 est remplacé par le texte suivant:

«Article 17

La présente action commune est réexaminée d'ici le 31 mars 2007 au plus tard.».