26.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 112/18

ACTION COMMUNE 2006/303/PESC DU CONSEIL

du 25 avril 2006

modifiant et prorogeant l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 2 mai 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/355/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (RDC) (1) (EUSEC RD Congo). Il a ensuite adopté, le 1er décembre 2005, l'action commune 2005/868/PESC modifiant l'action commune 2005/355/PESC en ce qui concerne la mise en place d'un projet d'assistance technique relatif à l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en RDC (2).

(2)	Le mandat de la mission EUSEC RD Congo expire le 2 mai 2006.

(3)	Le Comité politique et de sécurité est convenu de proroger jusqu'à la fin du mois de juin 2007 le mandat de la mission EUSEC RD Congo et d'adapter la structure de la mission à la phase d'après transition en RDC.

(4)	Il y a lieu de modifier l'action commune 2005/355/PESC en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

L'action commune 2005/355/PESC est modifiée comme suit:

À l'article 3, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

des experts affectés, notamment, aux postes clés suivants au sein de l'administration congolaise:

—	cabinet du ministre de la défense,

—	état-major général,

—	état-major des forces terrestres,

—	état-major des forces navales, et

—	état-major des forces aériennes.»

2)	À l'article 15, paragraphe 1, la date d'application est remplacée par la date suivante: «30 juin 2007.»

Article 2

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pendant la période allant du 3 mai 2006 au 30 juin 2007 est de 4 750 000 EUR.

Article 3

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 4

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 25 avril 2006.

Par le Conseil

Le président

J. PRÖLL

(1) JO L 112 du 3.5.2005, p. 20.

(2) JO L 318 du 6.12.2005, p. 29.