19.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 311/11 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 4 décembre 2006
adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol
(2006/C 311/03)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (1) (ci-après dénommé le «statut»), et notamment son article 44,
vu l'initiative de la République d'Autriche (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,
considérant ce qui suit:
(1) |
Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres. |
(2) |
Ce réexamen justifie une augmentation de 1,6 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2006. |
(3) |
Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées, |
DÉCIDE:
Article premier
Le statut est modifié comme suit, avec effet au 1er juillet 2005:
a) |
le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:
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b) |
à l'article 59, paragraphe 3, le montant «988,54 EUR» est remplacé par «1 004,36 EUR»; |
c) |
à l'article 59, paragraphe 3, le montant «1 977,09 EUR» est remplacé par «2 008,72 EUR»; |
d) |
à l'article 60, paragraphe 1, le montant «263,62 EUR» est remplacé par «267,84 EUR»; |
e) |
à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «275,59 EUR» est remplacé par «280,00 EUR»; |
f) |
à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «11 982,34 EUR» est remplacé par «12 174,06 EUR»; |
g) |
à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «2 696,03 EUR» est remplacé par «2 739,17 EUR»; |
h) |
à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant «16 176,16 EUR» est remplacé par «16 434,98 EUR»; |
i) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «1 198,24 EUR» est remplacé par «1 217,41 EUR»; |
j) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «898,69 EUR» est remplacé par «913,07 EUR»; |
k) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «599,11 EUR» est remplacé par «608,70 EUR»; |
l) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «479,29 EUR» est remplacé par «486,96 EUR»; |
m) |
à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «1 690,95 EUR» est remplacé par «1 718,01 EUR»; |
n) |
à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 254,61 EUR» est remplacé par «2 290,68 EUR»; |
o) |
à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 818,25 EUR» est remplacé par «2 863,34 EUR». |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2006.
Par le Conseil
Le président
L. LUHTANEN
(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par la décision 2006/519/CE du Conseil (JO L 203 du 26.7.2006, p. 10).
(2) JO C 80 du 4.4.2006, p. 10.
(3) Avis du Parlement européen du … (non encore paru au Journal officiel).