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21.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 365/87 |
DÉCISION MPUE/1/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 5 décembre 2006
prorogeant le mandat du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(2006/979/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/824/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 relative à la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 9, paragraphe 1, de l’action commune 2005/824/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées conformément à l’article 25 du traité, y compris la décision de nommer un chef de mission/commissaire de police. |
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(2) |
Le 25 novembre 2005 le Comité politique et de sécurité a adopté la décision MPUE/1/2005 (2) nommant le général de brigade Vincenzo COPPOLA chef de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine. |
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(3) |
Cette décision expire le 31 décembre 2006. |
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(4) |
Le secrétaire général/haut représentant a proposé que le mandat du général de brigade Vincenzo COPPOLA en qualité de chef de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine soit prorogé pour la durée de la mission. |
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(5) |
Il convient donc de proroger jusqu’au 31 décembre 2007 le mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine, |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat du général de brigade Vincenzo COPPOLA en qualité de chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine est prorogé jusqu’au 31 décembre 2007.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2007.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2006.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
T. TANNER
(1) JO L 307 du 25.11.2005, p. 55.
(2) JO L 335 du 21.12.2005, p. 58.