8.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 246/12

(1)

La directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (3) fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles, y compris les règles applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement.

(2)

La décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (4) prévoit que les États membres, sur la base de certains facteurs de risque, définissent sur leur territoire des zones qu’ils considèrent comme particulièrement menacées par l’introduction et l’apparition de l’IAHP causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A.

(3)

Les volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement comprennent différentes espèces de gibier à plumes d’élevage, y compris des oiseaux aquatiques. Ces volailles sont élevées en captivité puis relâchées dans la nature pour être chassées et servir de source de viande de gibier à plumes sauvage.

(4)

L’élevage de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement comporte souvent des contacts avec des oiseaux sauvages et peut, par conséquent, entraîner un risque accru de propagation de l’influenza aviaire, particulièrement lorsque ces volailles sont expédiées vers d’autres États membres ou vers des pays tiers.

(5)

L’apparition de foyers d’IAHP causée par le sous-type H5N1 et d’autres souches d’influenza aviaire causée par les sous-types H5 et H7 a prouvé que cette catégorie de volailles est particulièrement exposée et qu’il convient de prendre des mesures complémentaires pour réduire ces risques.

(6)

En conséquence, il y a lieu que les États membres élaborent un guide de bonnes pratiques en matière de biosécurité pour ce type de production avicole, à savoir des orientations qui détaillent et complètent les mesures prévues dans la décision 2005/734/CE, particulièrement en ce qui concerne les exploitations à partir desquelles des volailles sont expédiées vers d’autres États membres ou vers des pays tiers.

(7)

La directive 2005/94/CE établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire. La directive requiert la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans les exploitations de volaille. Le guide de bonnes pratiques en matière de biosécurité ainsi que les mesures de biosécurité et analyses complémentaires préalables à l’expédition de volailles prévus par la présente décision devraient renforcer la sécurité des échanges et des exportations de volailles vivantes et réduire le risque de propagation de la maladie.

(8)

Il convient de réaliser des tests de laboratoire conformément aux procédures fixées dans la décision 2006/437/CE de la Commission du 31 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

que des mesures de biosécurité s’appliquent aux exploitations élevant des volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement et

b)

que des mesures de surveillance s’appliquent lorsque des volailles de rente destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement sont expédiées vers d’autres États membres ou vers des pays tiers.

a)

«volailles»: les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix ainsi que les ratites (Ratitae) élevés ou détenus en captivité à des fins de reproduction, de production de viandes ou d’œufs destinés à la consommation, ou de fourniture de gibier de repeuplement;

b)

«volailles de rente»: les volailles âgées de 72 heures ou plus, élevées en vue de la production de viandes et/ou d’œufs destinés à la consommation, ou en vue de la fourniture de gibier de repeuplement;

c)

«gibier sauvage»: les oiseaux sauvages chassés pour la consommation humaine.

a)

a été soumise à une inspection par le vétérinaire officiel confirmant que l’exploitation en question respecte le guide de bonnes pratiques en matière de biosécurité; et

b)

a, au cours des deux mois précédant la date d’expédition des volailles,

a)

si l’exploitation expéditrice a respecté les conditions énoncées au paragraphe 1 et

b)

si un examen virologique de détection de l’influenza aviaire a été pratiqué, par isolement du virus ou par amplification en chaîne par polymérase (ACP), sur vingt écouvillonnages cloacaux et vingt écouvillonnages trachéaux ou oropharyngés prélevés sur les volailles à expédier, au cours de la période d’une semaine précédant la date d’expédition.