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8.8.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 217/29 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 août 2006
modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant pour la production de vaccins
[notifiée sous le numéro C(2006) 3447]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/552/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse et certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie. |
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(2) |
En ce qui concerne les mesures préventives, la directive 2003/85/CE prévoit notamment que les États membres veillent à ce que la manipulation du virus aphteux vivant pour la fabrication d’antigènes inactivés en vue de produire des vaccins ou pour la fabrication de vaccins et la recherche dans ce domaine ne soit pratiquée que dans les laboratoires agréés figurant à la partie B de son annexe XI. |
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(3) |
Les autorités compétentes d’Allemagne ont informé officiellement la Commission de certains changements survenus en ce qui concerne les fabricants de vaccins contre la fièvre aphteuse installés dans cet État membre. L’Allemagne a renouvelé les garanties de sécurité nécessaires pour le laboratoire situé sur son territoire. |
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(4) |
Il est important, pour des raisons de sécurité, de tenir à jour la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant pour la production de vaccins figurant dans la directive 2003/85/CE. |
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(5) |
En conséquence, il est nécessaire de remplacer la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant pour la production de vaccins se trouvant à l’annexe XI, partie B, de la directive 2003/85/CE par la liste figurant à l’annexe de la présente décision. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’annexe XI de la directive 2003/85/CE, la partie B est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 3 juillet 2006.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 août 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée par la décision 2005/615/CE de la Commission (JO L 213 du 18.8.2005, p. 14).
ANNEXE
À l’annexe XI de la directive 2003/85/CE, la partie B est remplacée par le texte suivant:
«Laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant pour la production de vaccins
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État membre où le laboratoire est situé |
Laboratoire |
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Code ISO |
Nom |
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DE |
Allemagne |
Intervet International GmbH, Cologne |
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FR |
France |
Merial, SAS, Laboratoire IFFA, Lyon |
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GB |
Royaume-Uni |
Merial, SAS, Pirbright Laboratory, Pirbright |
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NL |
Pays-Bas |
CIDC-Lelystad, Central Institute for Animal Disease Control, Lelystad» |