(1)

Par la voie de la décision 2006/147/CE du 24 février 2006 relative à l’introduction de la vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 aux Pays-Bas et aux dispositions connexes en ce qui concerne les mouvements des animaux vaccinés dans ce pays (2), la Commission a approuvé le programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 présenté à la Commission par les Pays-Bas le 21 février 2006 (ci-après dénommé «programme de vaccination préventive»). Cette décision prévoyait aussi certaines mesures à appliquer aux Pays-Bas lorsque la vaccination préventive est pratiquée dans certains élevages de volailles particulièrement exposés au risque d’infection par cette maladie, notamment des restrictions en matière de mouvement des animaux vaccinés.

(2)

Conformément au programme de vaccination préventive, les Pays-Bas ont procédé à la vaccination de pondeuses issues de l’élevage biologique ou en libre parcours et de volailles de basse-cour contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1. Le programme de vaccination préventive est considéré comme un projet pilote étant donné que l’expérience en matière de vaccination préventive de certaines des espèces concernées et dans de telles conditions est limitée.

(3)

D’après le programme de vaccination préventive présenté par les Pays-Bas et approuvé par la décision 2006/147/CE, la campagne de vaccination devait être achevée pour le 30 juin 2006. Les Pays-Bas ont effectué des vaccinations jusqu’à cette date conformément au programme.

(4)

Conformément aux obligations prévues à l’article 13 de la décision 2006/147/CE, les Pays-Bas ont présenté un rapport d’information sur la mise en œuvre du programme de vaccination préventive et ont fait rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ainsi qu’aux groupes d’experts sur le recours à la vaccination préventive. Ils ont aussi demandé à poursuivre cette vaccination.

(5)

Sur la base des informations fournies par les Pays-Bas, il semble en outre nécessaire d’acquérir plus d’expérience sur le terrain en matière de vaccination préventive contre la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1. C’est pourquoi il convient d’approuver la demande de prolongation de cette vaccination préventive jusqu’au 31 juillet 2007.

(6)

Les Pays-Bas ont aussi demandé l’approbation de certaines modifications au programme de vaccination préventive présenté le 21 février 2006, concernant son application pratique et notamment les espèces à vacciner, l’utilisation de vaccins bivalents, l’identification de chaque animal dans les cheptels de volailles de basse-cour, l’endroit de la vaccination et les restrictions de mouvement de ces volailles. La Commission considère que ces modifications sont conformes à la législation communautaire applicable.

(7)

La décision 2006/147/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article premier, le point a) du paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

3)

À l’article 4, le point 1 est remplacé par le texte suivant: